Immigration de travail
Espagne : les principales mesures de l’accord des partenaires sociaux sur la réforme de la sécurité sociale
Les partenaires sociaux espagnols ont négocié coup sur coup deux accords. Après celui sur la réforme du droit du travail (v. notre dépêche n°06472), les syndicats et le patronat se sont mis...
19 juillet 2006
Grande-Bretagne : les syndicats montrent l’exemple du boycott de la marque Peugeot
Le syndicat britannique GMB, qui représente 700 000 travailleurs, a annoncé mardi 18 juillet que les voitures Peugeot ne feraient plus partie de sa flotte automobile, pour punir la marque "de la...
19 juillet 2006
Grande-Bretagne : les salariés victimes de l’amiante seront intégralement indemnisés par un employeur peu importe si plusieurs employeurs sont responsables de l’exposition
En début de semaine, le gouvernement britannique a déposé devant le Parlement un projet de loi visant à contourner la décision de la Chambre des Lords qui permet à l'employeur d'indemniser le...
19 juillet 2006
La CJCE se penche sur la garantie des retraites d’entreprise
A l'occasion d'une affaire britannique, la CJCE va se prononcer sur la responsabilité de l'Etat lorsqu'un régime de retraite professionnel n'est plus en mesure de servir à ses affiliés les droits...
18 juillet 2006
Pays-Bas : l’épargne pour la pré-retraite prisée par les salariés les mieux payés
Selon une enquête publiée le 12 juillet par le bureau d'études Blauw Research et commandé par Randstad, une agence de recrutement d'Amsterdam, le nouveau plan d'épargne vie (levensloopregeling)...
18 juillet 2006
Pays-Bas : un projet de loi pour remettre « les assistés » au travail
Henk van Hoof, le secrétaire d'Etat aux Affaires sociales et au Travail, a proposé, le 14 juillet, devant le Parlement, une nouvelle loi qui vise à rendre le travail obligatoire, dès le 1er...
17 juillet 2006
Belgique : le point sur la réforme du droit des licenciements collectifs et des fermetures d’entreprise
Le gouvernement belge a adopté, à la fin 2005, un Pacte de solidarité entre les générations dont les textes d'application ont profondément modifié le droit positif applicable aux restructurations...
17 juillet 2006
Pays-Bas : alerte syndicale à la canicule
La Fédération des syndicats néerlandais (FNV) s'est déclarée "choquée", le 13 juillet, par le nombre et la gravité des appels reçus par des travailleurs souffrant de la chaleur. (Réf. 06729)
17 juillet 2006
General Motors : la Fédération européenne des métallurgistes condamne la fermeture de l’usine portugaise d’Azumbuja
La Fédération européenne des métallurgistes (FEM) a « condamné », le 13 juillet, la fermeture de l'usine General Motors (GM) de montage d'Azambuja (Portugal), qui a été confirmée lors d'une...
14 juillet 2006
UE : le salaire minimum légal varie fortement entre les pays
Même s'il n'existe pas de salaire minimum européen, la plupart des législations des pays de l'UE en prévoient un. Cependant son niveau varie fortement entre les pays, même si l'écart en terme de...
14 juillet 2006
CJCE : la notion d’entreprise s’efface lorsque l’activité est de nature purement sociale
La Cour de justice a confirmé, le 11 juillet, la décision rendue par le Tribunal de première instance des Communautés européenne (TPICE), le 4 mars 2003, selon laquelle les entités publiques...
14 juillet 2006
Espagne : gouvernement et partenaires sociaux signent un accord sur la réforme de la sécurité sociale
Le texte, signé le 13 juillet par le ministre du travail et des affaires sociales, Jésus Caldera, ainsi que les représentants du patronat, José Maria Cuevas (CEOE) et Enrique Martinez Piqueras...
13 juillet 2006
Grande-Bretagne : fin de la pratique des recours aux CDD sans limites
La loi de 2002 qui transpose en droit anglais la directive communautaire sur les CDD prévoit que les salariés embauchés à durée déterminée qui justifient d'une relation de travail continue avec le...
13 juillet 2006
Finlande : un projet de loi sur le dialogue social dans l’entreprise
La Finlande va réviser sa loi sur la coopération entre les employeurs et les salariés, à la suite des travaux d'un groupe de travail officiel tripartite (représentants du gouvernement finlandais...
13 juillet 2006
Irlande : présentation de la loi sur l’information et la consultation des travailleurs
La loi promulguée le 9 avril 2006, qui transpose la directive communautaire 2002/14, oblige les entreprises qui occupent au moins 50 salariés à mettre en place une procédure d'information et de...
13 juillet 2006
Pays-Bas : Philips délocalise sa production
Philips a annoncé le 11 juillet la suppression de 125 emplois, d'ici la fin 2007, dans son usine d'Oss. Cette unité de production, qui fabrique des composants pour des matériels d'éclairage, fait...
13 juillet 2006
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
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Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
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Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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UE : plusieurs textes sociaux promis pour l’année 2027
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