Immigration de travail
UE : proposition de la Commission sur le taux réduit de TVA pour les services à forte intensité de main d’œuvre
La Commission européenne a proposé, le 25 juillet, d'autoriser 17 Etats membres à appliquer ou à maintenir le taux réduit de la TVA et cela jusqu’au 31 décembre 2010. Cette proposition met en...
26 juillet 2006
Espagne : le gouvernement envisage d’accorder des allocations de chômage aux indépendants
Le nouveau statut du travailleur indépendant prévoit d'octroyer des subsides temporaires aux indépendants en panne de travail. Mais l'exécutif pose deux conditions : les indépendants devront être...
25 juillet 2006
Allemagne : adoption d’une loi sur le temps de travail des routiers
Le Parlement a adopté, le 7 juillet, une loi fixant de nouvelles normes en matière de temps de travail des chauffeurs routiers et des conducteurs de bus. La durée maximale hebdomadaire de travail...
25 juillet 2006
UE : création de la première société coopérative européenne
Alors que s'approche la date limite de transposition de la directive sur l'implication des travailleurs dans la société coopérative européenne, une première SCE a été constituée en Italie, le 6...
25 juillet 2006
Belgique : un projet de loi relatif au remboursement des formations payées par l’employeur
Le Conseil des ministres du 21 juillet a adopté un projet de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, qui prévoit d'encadrer les clauses dites « d'écolage » («...
25 juillet 2006
Grande-Bretagne : proposition de loi sur l’homicide involontaire de l’entreprise
Le gouvernement a remis au Parlement, vendredi 21 juillet, son projet de loi attendu depuis 10 ans sur les accidents mortels du travail. Le texte, intitulé "Corporate manslaughter and corporate...
25 juillet 2006
Pays-Bas : les droits des salariés face à la chaleur
Dans un pays où la température moyenne plafonne habituellement à 17 degrés en juillet, la vague de chaleur qui sévit depuis le 11 juillet commence à inquiéter. (Réf. 06754)
24 juillet 2006
UE : la Commission annonce son programme de travail de l’automne
Alors que les institutions européennes entament leur pause estivale, les services de la Commission européenne ont publié un agenda prévisionnel des principaux évènements de l'automne prochain...
24 juillet 2006
Allemagne : le SPD fait pression en faveur d’un salaire minimum
Dans un entretien à l'hebdomadaire allemand « Der Spiegel », un responsable social-démocrate (SPD), Ludwig Stiegler et un expert du marché du travail, Klaus Brandner, proposent un mécanisme de...
24 juillet 2006
Pays-Bas : le projet de remise au travail des « assistés » est très contesté
La proposition faite le 14 juillet par Henk van Hoof, le secrétaire d'Etat aux Affaires sociales et au travail, de remettre au travail les bénéficiaires à long terme de l'aide sociale (v. dépêche...
24 juillet 2006
Deuxième réunion du Forum européen sur les restructurations
Le 18 juillet dernier, la Commission européenne organisait la seconde rencontre dans le cadre du Forum «restructurations» crée l'an dernier (v. depêche n° 06702) (*). A l'ordre du jour cette...
21 juillet 2006
La CJCE admet l’intégration des pensions dans l’assiette des cotisations, même lorsqu’elles sont versées par un autre Etat membre
La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) juge compatible avec la liberté de circulation des personnes que l'institution du lieu de résidence qui verse les prestations en nature...
21 juillet 2006
Espagne: la réforme du marché du travail permet de doubler le rythme de conversion de CDD en CDI
Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle législation du travail le 1er juillet, le Ministère du Travail a comptabilisé la conversion de 80.000 CDD en CDI. La réforme, qui avait fait l'objet d'un...
20 juillet 2006
Grande-Bretagne : publication d’un rapport national sur le handicap
Le Bureau chargé de la question du handicap (Office for disability issues), créé en décembre 2005 dans le cadre du lancement d'un grand combat national contre la discrimination à l'échelle de...
20 juillet 2006
Belgique : pour la CJCE, la condition de résidence imposée aux chômeurs dispensés de recherche d’emploi est conforme au droit communautaire
La disposition qui subordonne le bénéfice de l'allocation chômage versée à des bénéficiaires dispensés de rechercher un emploi à la résidence effective sur le territoire belge ne s'oppose pas...
20 juillet 2006
Espagne : les principales mesures de l’accord des partenaires sociaux sur la réforme de la sécurité sociale
Les partenaires sociaux espagnols ont négocié coup sur coup deux accords. Après celui sur la réforme du droit du travail (v. notre dépêche n°06472), les syndicats et le patronat se sont mis...
19 juillet 2006
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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IA : une intégration inégale mais un défi global pour le monde du travail
L’adoption de l'intelligence artificielle (IA) en entreprise bouleverse en profondeur le monde du travail et certains métiers sont aujourd’hui menacés. Mais l’ampleur de ses effets reste encore...
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Allemagne : la victoire de l’AfD en Saxe-Anhalt, un risque pour la main-d’œuvre et la paix sociale
La progression du parti politique allemand d’extrême droite AfD, qui pourrait bientôt contrôler une partie de la politique migratoire du Land de Saxe-Anhalt mais aussi de celui de...
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UE : la Commission propose des mesures pour faciliter la mobilité “équitable” des travailleurs dans l’Union
L’info. La Commission européenne a adopté, le 15 septembre, une série de mesures visant à encourager une mobilité “équitable” des...
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Pays-Bas : vers l’interdiction des retenues sur salaire des frais de logement des travailleurs migrants
L’info. Le 10 septembre, le ministre néerlandais des Affaires sociales et de l’Emploi Hans Vijlbrief (centre gauche) a adressé une lettre à la Chambre des...
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Danemark : instauration d’une carte d’identité professionnelle pour les travailleurs du BTP
L’info. Le Parlement danois a adopté le 3 septembre un projet de loi instituant une carte d’identité professionnelle obligatoire pour les personnes travaillant sur les...
15 septembre 2026