Immigration de travail
Pologne : la loi transposant la directive information – consultation a été promulguée
Le Président de la République, Lech Kaczynski, a promulguée, le 27 avril dernier la loi transposant en droit polonais la directive information consultation de 2002 et rendant obligatoire la...
4 mai 2006
Italie : aggravation des peines en cas d’homicide involontaire au travail et interdiction de l’alcool au travail pour certaines activités
Deux mesures importantes relatives à la santé et à la sécurité au travail sont parues au Journal officiel italien dans le courant du mois de mars. L'une aggrave les peines en cas d'homicide...
4 mai 2006
Allemagne : le gouvernement enfin d’accord sur le projet de loi relatif aux discriminations
Après des mois de controverses, le gouvernement allemand de grande coalition a réussi à se mettre d'accord, dans la nuit du 1er au 2 mai 2006, sur une loi contre les discriminations. Ce texte, qui...
3 mai 2006
La liberté de circulation des citoyens communautaires est simplifiée
La directive 2004/38 relative au droit des citoyens de l'UE et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres est arrivée à échéance de...
3 mai 2006
La CJCE valide la société coopérative européenne et ce faisant sécurise le statut de la société européenne
Dans un arrêt du 2 mai dernier, la CJCE a rejeté le recours en annulation intenté par le Parlement européen contre le règlement sur la société coopérative européenne (SCE). Cette validation par le...
3 mai 2006
Pays-Bas : les entreprises de nettoyage passées au peigne fin
Suite au renforcement de ses contrôles l'année dernière, l'inspection du travail néerlandaise a relevé que 1 entreprise sur 5 du secteur du nettoyage recourait à des travailleurs illégaux, soit 18...
3 mai 2006
Grande-Bretagne : grève des employés du service public de l’emploi
Des dizaines de milliers d'employés des centres pour l'emploi au Royaume-Uni ont fait grève, le 2 mai, pour protester contre un plan draconien d'économies et de suppressions d'emploi qui pourrait...
2 mai 2006
Allemagne : le gouvernement décide d’introduire un salaire parental
Pour relancer le taux de natalité en Allemagne, l'un des plus bas d’Europe avec 1,34 enfant par femme, les partis au pouvoir au sein du gouvernement d'Angela Merkel se sont mis d’accord, dans la...
2 mai 2006
Lituanie : un travailleur sur onze dit effectuer des heures supplémentaires très régulièrement
Un récent sondage souligne cette tendance des lituaniens à travailler au delà des heures réglementaires. (Réf. 06429)
2 mai 2006
Hongrie : la libre-circulation des patients se met progressivement en place avec certains pays frontaliers
L'élargissement de l’UE s’est également accompagné de l’élargissement de la libre-circulation des patients. Si cette liberté reste théorique, elle se met progressivement en place dans certaines...
2 mai 2006
Espagne : la réforme du droit du travail, le projet de loi sur l’égalité des sexes et les restructurations chez Volkswagen-Landaben ont été suivis de près par les journaux
Revue de presse du 24 au 30 avril 2006. La négociation sur la réforme du droit du travail, la consultation sur l'avant projet de loi sur l'égalité entre les hommes et les femmes et la fermeture du...
2 mai 2006
La CJCE appelée à se prononcer sur le paiement des indemnités conventionnelles de licenciement par le Fonds de garantie des salaires
L’avocat général de la CJCE estime que le principe général d’égalité s’oppose à une réglementation nationale qui prévoit que les indemnités de licenciement soient payées par l’institution...
28 avril 2006
Premier bilan sur les nouvelles mesures transitoires concernant la libre circulation des travailleurs des pays de l’Est
La Commission européenne, a publié, le 28 avril, un premier bilan des décisions des « anciens » pays membres de l’UE relatives à l'ouverture de leur marché du travail. Alors que la date limite...
28 avril 2006
France : ouverture de 61 métiers aux travailleurs de l’Est
Le ministre du Travail a annoncé, le 28 avril, les métiers dont l'accès sera facilité pour les travailleurs issus des nouveaux Etats membres. Cette liste qui a été établie « en concertation avec...
28 avril 2006
Grande-Bretagne : les entreprises embauchent de plus en plus de travailleurs des pays de l’Est
L'acceptation professionnelle des immigrés de la nouvelle Union européenne progresse en Grande-Bretagne, où presque deux fois plus d'entreprises ont embauché des ressortissants des dix nouveaux...
28 avril 2006
La CJCE doit se prononcer sur le versement de l’allocation « amiante » à un salarié ayant quitté le territoire français
Un français travaillant en Belgique a demandé le versement de l'allocation française attribuée aux travailleurs exposés à l'amiante. L'administration française a décidé de calculer cette...
28 avril 2006
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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Le gouvernement a approuvé en Conseil des ministres, le 3 mars, le projet de loi sur le “Statut des personnes en formation pratique non professionnelle en entreprises”. Le texte limite le nombre...
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UE : les co-législateurs veulent faire du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation un outil d’anticipation des restructurations
Le Conseil de l’UE et le Parlement ont trouvé le 25 février un accord sur la proposition de règlement de la Commission visant à étendre le Fonds...
2 mars 2026