Immigration de travail
La CJCE valide la société coopérative européenne et ce faisant sécurise le statut de la société européenne
Dans un arrêt du 2 mai dernier, la CJCE a rejeté le recours en annulation intenté par le Parlement européen contre le règlement sur la société coopérative européenne (SCE). Cette validation par le...
3 mai 2006
Pays-Bas : les entreprises de nettoyage passées au peigne fin
Suite au renforcement de ses contrôles l'année dernière, l'inspection du travail néerlandaise a relevé que 1 entreprise sur 5 du secteur du nettoyage recourait à des travailleurs illégaux, soit 18...
3 mai 2006
Grande-Bretagne : grève des employés du service public de l’emploi
Des dizaines de milliers d'employés des centres pour l'emploi au Royaume-Uni ont fait grève, le 2 mai, pour protester contre un plan draconien d'économies et de suppressions d'emploi qui pourrait...
2 mai 2006
Allemagne : le gouvernement décide d’introduire un salaire parental
Pour relancer le taux de natalité en Allemagne, l'un des plus bas d’Europe avec 1,34 enfant par femme, les partis au pouvoir au sein du gouvernement d'Angela Merkel se sont mis d’accord, dans la...
2 mai 2006
Lituanie : un travailleur sur onze dit effectuer des heures supplémentaires très régulièrement
Un récent sondage souligne cette tendance des lituaniens à travailler au delà des heures réglementaires. (Réf. 06429)
2 mai 2006
Hongrie : la libre-circulation des patients se met progressivement en place avec certains pays frontaliers
L'élargissement de l’UE s’est également accompagné de l’élargissement de la libre-circulation des patients. Si cette liberté reste théorique, elle se met progressivement en place dans certaines...
2 mai 2006
Espagne : la réforme du droit du travail, le projet de loi sur l’égalité des sexes et les restructurations chez Volkswagen-Landaben ont été suivis de près par les journaux
Revue de presse du 24 au 30 avril 2006. La négociation sur la réforme du droit du travail, la consultation sur l'avant projet de loi sur l'égalité entre les hommes et les femmes et la fermeture du...
2 mai 2006
La CJCE appelée à se prononcer sur le paiement des indemnités conventionnelles de licenciement par le Fonds de garantie des salaires
L’avocat général de la CJCE estime que le principe général d’égalité s’oppose à une réglementation nationale qui prévoit que les indemnités de licenciement soient payées par l’institution...
28 avril 2006
Premier bilan sur les nouvelles mesures transitoires concernant la libre circulation des travailleurs des pays de l’Est
La Commission européenne, a publié, le 28 avril, un premier bilan des décisions des « anciens » pays membres de l’UE relatives à l'ouverture de leur marché du travail. Alors que la date limite...
28 avril 2006
France : ouverture de 61 métiers aux travailleurs de l’Est
Le ministre du Travail a annoncé, le 28 avril, les métiers dont l'accès sera facilité pour les travailleurs issus des nouveaux Etats membres. Cette liste qui a été établie « en concertation avec...
28 avril 2006
Grande-Bretagne : les entreprises embauchent de plus en plus de travailleurs des pays de l’Est
L'acceptation professionnelle des immigrés de la nouvelle Union européenne progresse en Grande-Bretagne, où presque deux fois plus d'entreprises ont embauché des ressortissants des dix nouveaux...
28 avril 2006
La CJCE doit se prononcer sur le versement de l’allocation « amiante » à un salarié ayant quitté le territoire français
Un français travaillant en Belgique a demandé le versement de l'allocation française attribuée aux travailleurs exposés à l'amiante. L'administration française a décidé de calculer cette...
28 avril 2006
Allemagne : le travail compte de moins en moins dans le revenu des Allemands
L’Agence fédérale de statistiques a publié, le 26 avril, une étude qui montre qu’en 2004 les revenus issus du travail ne représentent plus la principale source de revenus que pour 39 % des...
28 avril 2006
Publication d’un règlement sur l’accès aux soins des victimes d’accident du travail dans un autre Etat membre
Bien que les règlements 1408/71 et 574/72 soient destinés à être abrogés et remplacés par le règlement 883/2004 et son règlement d’application en cours de discussion, le législateur communautaire...
28 avril 2006
Luxembourg : maintien des restrictions à la libre circulation des travailleurs d’Europe de l’Est
Le ministère des Affaires étrangères et de l'Immigration du gouvernement luxembourgeois a annoncé, le 27 avril, le maintien en vigueur des restrictions à la libre circulation des travailleurs des...
28 avril 2006
CJCE : une transexuelle a le droit de partir à la retraite à l’âge fixé pour les femmes
La Cour de justice des Communautés européennes vient de juger que le refus d'accorder une pension au même âge qu'une femme à une transsexuelle passée du sexe masculin au sexe féminin constitue une...
27 avril 2006
Nos infos mind
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
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BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
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Espagne : de nouvelles modalités pour les contrats de formation en entreprise
Le conseil des ministres espagnol a approuvé le 25 novembre un règlement relatif aux contrats de formation. Ce texte définit les modalités d’accueil des personnes en alternance et en stage de...
1 décembre 2025
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UE : la Commission émet une première recommandation sur le capital humain dans le cadre du Semestre européen
En parallèle du Semestre européen adopté ce 25 novembre, qui propose des lignes directrices aux États membres en matière de politiques économiques pour...
25 novembre 2025
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France : les branches diversement confrontées au ralentissement économique
Les dernières statistiques des branches professionnelles françaises publiées, qui portent sur l’année 2023, marquent des caractéristiques sociales conditionnées par la dynamique de l’emploi. Il a...
19 décembre 2025
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Allemagne : net recul de l’offre d’apprentissage dans l’industrie manufacturière et la chimie
La stagnation économique en Allemagne a un impact toujours plus négatif sur l’apprentissage, en particulier pour l'industrie et la chimie qui ont enregistré des reculs de 4,6% et de 13% en 2025 de...
15 décembre 2025