Espagne : un projet de loi pour garantir l’égalité entre les femmes et les hommes
Le gouvernement doit adopter, le 3 mars 2006, un projet de loi pour garantir l'égalité entre les hommes et les femmes. Il transpose en droit national la directive communautaire sur l'égalité de...
Grande-Bretagne : la réglementation sur le temps de travail aurait coûté près de 23,5 milliards d’euros aux entreprises
Les entreprises britanniques ont supporté des coûts cumulés de 50 milliards de livres (73,5 milliards d'euros) à cause des réglementations entrées en vigueur depuis 1998, a dénoncé cette semaine...
Slovaquie : la modification de la loi relative au service public de l’emploi
La loi relative au service public de l’emploi a été amendée récemment. Son ambition est d’être tournée d’avantage vers les demandeurs d’emploi. (Réf. 06194)
France : le gouvernement réflechit à une ouverture des frontières aux travailleurs des pays de l’élargissement
Depuis la publication du rapport de la Commission sur le bilan de la libre-circulation des travailleurs depuis le dernier élargissement (voir notre dépêche sur le sujet Réf. 06113), une ligne de...
Les députés européens veulent améliorer l’application de la directive sur le détachement des travailleurs
En attendant que la Commission européenne rende son rapport sur l'application de la directive 96/71 sur le détachement de travailleurs dans le cadre d’une prestation de service, prévu pour le mois...
Rapport de la Commission sur l’égalité entre les hommes et les femmes 2006.
Ce rapport, qui sera présenté aux dirigeants européens lors du prochain Conseil européen (le 23 et 24 mars), fait un bilan des inégalités entre les hommes et les femmes dans le domaine de l’emploi...
Adoption d’un code du travail universel pour les gens de mer
Ces règles universelles en matière de droit du travail, qui devraient couvrir 1,2 millions de travailleurs maritimes, est le fruit de la dixième session maritime de la Conférence internationale du...
La non-reconnaissance des périodes de service accomplies dans la fonction publique d’un autre Etat membre est contraire au droit communautaire
L'Espagne a été condamnée en manquement pour non respect du principe d'égalité de traitement entre ressortissant national et communautaire dans le domaine des conditions de travail. (Réf.06184)
Bulgarie : réformes en cours en matière de congé parental et d’accidents du travail
Les employeurs doivent désormais assurer spécifiquement contre les accidents du travail les employés qui opèrent dans 31 secteurs dans lesquels les taux de fréquence et de gravité des accidents de...
Italie : deux mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité au travail
Plusieurs initiatives ont été lancées ces derniers temps en matière de santé au travail. De la publication au journal officiel de certains textes attendus à l'octroi de financement au profit de...
L’Allemagne et l’Autriche condamnées pour défaut de transposition de la directive cadre sur l’égalité de traitement
La CJCE a condamné, le 23 février 2006, l'Allemagne et l'Autriche pour le retard dans la transposition et la non transposition partielle de la directive portant création d'un cadre général en...
La CJCE condamne l’Irlande pour défaut de transposition de la directive sur le temps de travail dans l’aviation civile
L'Irlande, pays des compagnies aériennes low cost, est condamnée pour ne pas avoir transposé la directive du 27 novembre 2000 sur l'aménagement du temps de travail dans l'aviation civile. (Réf...
Hongrie : des jeunes surdiplômés et au chômage…
Le nombre des jeunes diplômés sans emploi a quasiment doublé depuis les deux dernières années et ce malgré une mesure incitative prises par le gouvernement. (Réf. 06175)
La CJCE est de nouveau invitée à examiner une législation nationale restrictive en matière de détachement de travailleurs
L’avocat général Philippe Léger a remis, le 23 février 2006, ses conclusions à la Cour de justice, dans une affaire opposant la Commission européenne à l'Autriche au sujet de sa législation sur le...
Allemagne : le gouvernement veut relever les charges sociales sur les «minijobs» pour consolider son budget
Réuni en cabinet, le 22 février 2006, pour adopter son projet de budget fédéral pour l’année 2006, le gouvernement a également décidé de relever les charges sociales sur les emplois ne dépassant...
Belgique : transposition de la directive sur les agents physiques (bruit)
Un arrêté royal relatif à la protection contre le bruit au travail, publié le 15 février dernier, vient transposer la directive européenne relative aux prescriptions minimales de sécurité et de...
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France : le budget 2026 devrait préserver les allègements de cotisations patronales
Le 19 janvier 2026, le Premier ministre français Sébastien Lecornu a décidé d’activer l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget 2026 de la France sans vote de l’Assemblée...
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Allemagne : le gouvernement veut faciliter l’immigration des travailleurs qualifiés indiens 
À l’occasion d’une visite en Inde en début de semaine, le chancelier Friedrich Merz n’a pas manqué d’aborder le dossier stratégique de l’accueil de la main-d'œuvre indienne en Allemagne et de...
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Le travail décent ralenti par le maintien de l’économie informelle et la faible progression des salaires (OIT)
L’Organisation internationale du travail a publié son étude annuelle sur les Tendances sociales et de l’emploi le 14 janvier. Elle anticipe une stabilisation du...
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UE : Chypre dévoile le programme de sa présidence semestrielle
À la tête du Conseil européen pour six mois, Chypre a dévoilé les priorités de son mandat. Sur le plan social, le gouvernement de centre droit va...