UE : la CJUE applique le régime de protection des salariés en cas de transfert d’entreprise à une relation de travail triangulaire
Un salarié de Heineken international (HNB), détaché auprès d’Heineken Nederland BV, assurait sur différents sites la fourniture de repas aux employés du groupe Heineken. Cette activité de...
Allemagne : le « pacte pour l’apprentissage » a été reconduit jusqu’en 2014 avec de nouvelles priorités
Recruter plus d’apprentis parmi les jeunes issus de l’immigration. Adopté en 2004 par le gouvernement rouge-vert de l’époque et le patronat, le « pacte pour l’apprentissage » (Ausbildungspakt)...
Allemagne : le projet de loi sur le droit à la réduction du temps de travail en cas d’aide à une personne dépendante est critiqué par les entreprises
Le vieillissement de la population touche les entreprises de plusieurs manières et pas seulement à cause de la montée de l’âge moyen des effectifs. Le nombre grandissant des personnes en état de...
Grande-Bretagne : plus d’un million d’employés de magasin agressés en un an
Augmentation des menaces et insultes. Les résultats de ce sondage sont basés sur 1200 réponses reçues par Usdaw entre juillet et septembre 2010. Sur les douze derniers mois, 6 % des employés de...
Grande-Bretagne : le ministre des Finances présente un plan d’austérité sans précédent
Une rigueur sans précédent. Cette diète drastique va toucher les employés du secteur public mais aussi interrompre le financement de nombreux programmes ainsi que les subventions gouvernementales...
Italie : la réforme le contentieux du travail définitivement adoptée
La Chambre des députés a approuvé le 19 octobre la loi 1441 Quater (ex 1167-B) qui, entre autres dispositions diverses, réforme le contentieux du travail. Approuvée par le Parlement le 3 mars...
UE : un guide de bonnes pratiques sur la santé mentale au travail élaboré par les partenaires sociaux des télécoms
Etat des lieux. Selon les partenaires sociaux européens du secteur des télécommunications, 50 à 60% des absences au travail sont liées au stress dans l'entreprise. La santé mentale serait...
Grande-Bretagne : le gouvernement ne modifiera pas la loi sur le travail intérimaire
Planet Labor, 21 octobre 2010, n° 100748 – www.planetlabor.com 
Espagne : un proche des syndicats au ministère du Travail
L’annonce de l’arrivée de Valeriano Gomez comme nouveau ministre du Travail a été reçue avec soulagement par les syndicats. Il succède à Celestino Corbacho, qui a quitté le poste après avoir mené...
UE : les députés votent en première lecture l’allongement du congé maternité à 20 semaines minimum
Vote. Jusqu'au dernier moment, l'incertitude a plané sur ce vote clef de l'agenda social du Parlement européen pour cet automne. Les lobbies britanniques ont fait feu de tout bois ces derniers...
Portugal : ouverture des hypermarchés le dimanche à partir du 24 octobre prochain
Horaires. Le texte adopté en juillet dernier (v. dépêche n°100589) supprime l’interdiction faite aux très grandes surfaces (plus de 2000 m2) de bénéficier des horaires de fonctionnement en...
Autriche : gouvernement et partenaires sociaux s’accordent sur la création d’une carte «rouge-blanche-rouge » pour les travailleurs migrants hautement qualifiés
L’abandon du système rigide des quotas est plébiscité.  Il aura fallu deux ans pour que le gouvernement autrichien tienne la promesse qu’il avait faite en 2008, lors de sa constitution, de...
UE : les partenaires sociaux du secteur de l’électricité poursuivent leur travail commun autour des compétences
Transition écologique. Le cabinet d’expertise Syndex a mené cet été une simulation et des entretiens avec les syndicats et les entreprises qui devaient permettre de dégager des bonnes pratiques...
Finlande : vers une proposition de loi pour mieux encadrer le recours aux CDD
La proposition a reçu le soutien de l’ensemble des organisations de salariés et d’une partie du patronat. La ministre du Travail Anni Sinnemäki s’est déclarée satisfaite, espérant que la...
Grande-Bretagne : publication du rapport sur la simplification des réglementations en matière de santé et de sécurité au travail
Le Premier ministre valide. Le Premier ministre David Cameron, qui a accepté toutes les recommandations de Lord Young, a expliqué que la législation dédiée à protéger les personnes de dangers...
Roumanie : la loi sur les retraites renvoyée devant le Parlement
Attaqué devant la Cour Constitutionnelle roumaine par les sociaux-démocrates et les libéraux, deux partis d’opposition, le texte avait été déclaré constitutionnel par les juges et n’attendait plus...
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Allemagne : les retraités au travail, une pratique déjà courante (étude)
Alors que le gouvernement allemand renforce les mesures pour encourager le travail au-delà de l’âge légal de la retraite, une nouvelle étude de l’Institut économique et social (WSI), affilié à la...
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France : la conférence sociale sur le travail et les retraites se déroulera sans la principale organisation patronale
La réunion préparatoire au lancement de la conférence sociale sur le travail et les retraites, qui doit permettre de statuer sur le modèle du régime des pensions et son financement, s’est tenue le...
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Luxembourg : deux projets de lois pour réformer le système de retraite soumis au Parlement
Après de longues négociations avec les partenaires sociaux, le gouvernement luxembourgeois a déposé au Parlement, mi-octobre, deux projets de loi visant à...
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France : un projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026 marqué par l’austérité
Limitation des arrêts de travail, arrêt des exonérations de cotisations sociales pour les apprentis, création d’un congé supplémentaire de naissance… Le projet de loi de financement de la sécurité...
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Espagne : vers un “statut du stagiaire”
Le gouvernement a ouvert la voie au “statut des personnes en formation pratique non professionnelle en entreprises, institutions ou organismes publics ou privés”, dit “statut du stagiaire”, afin...
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Allemagne : adoption de la “retraite active” pour inciter les seniors à rester dans le monde du travail
Le conseil fédéral des ministres allemand a adopté, le 15 octobre, le projet de loi sur la “retraite active”. L’adoption prochaine du texte par le Parlement...