Immigration de travail
Pologne : imbroglio autour du dispositif de cumul emploi-retraite
Le dispositif permettant de cumuler, sans condition, une activité salariée avec une pension de retraite a été introduit en janvier 2009. Ainsi, il a permis à quelque 60 000 travailleurs...
3 janvier 2011
Lettonie : les réformes fiscales adoptées dans le cadre du budget 2011 mécontentent les partenaires sociaux
Augmentation des cotisations sociales des employés de 2 % en 2011. La cotisation sociale payée par le salarié passe de 9% du salaire brut aujourd’hui à 11%, alors que la part employeur est...
23 décembre 2010
UE : lancement de la seconde consultation sur la révision de la directive sur le temps de travail
Planet Labor, 21 décembre 2010, nº 100906 – www.planetlabor.com
21 décembre 2010
Allemagne : le projet de transposition de la directive sur les CE européens vu par les syndicats
Tenu de transposer dans son ordre juridique, d’ici le 5 juin 2011, la nouvelle directive européenne sur les CE européens (2009/38) (v. dépêche n°081026), le gouvernement allemand a adopté, le 15...
21 décembre 2010
UE : point sur les travaux menés par le groupe d’experts en charge de la transposition de la nouvelle directive sur les CE européens
Mis en place dans le but « d’éviter des contradictions entre les transpositions nationales » et pour donner une réponse unique aux questions d’interprétation que soulève la directive 2009/38 dite...
21 décembre 2010
UE : regard sur l’impact du dialogue social sur la gestion de la crise dans le secteur automobile
Globalisation. Le constat de base d'Eurofound est sans appel : entre 2008 et 2009, la production automobile a chuté de 17% dans le monde. Cette récession ne s'est ressentie qu'en Europe (-9%) et...
20 décembre 2010
Italie : la cour d’Appel de Lecce a obligé l’Inail à reconnaître le carcinome rénal comme une maladie professionnelle
La Fiom-CGIL a diffusé à ses bureaux légaux le verdict du 1er octobre dernier rendu par la cour d’Appel de Lecce, considérant qu’il était très important. Pour l'organisation syndicale, ce verdict...
20 décembre 2010
Espagne : accord politique a minima sur la réforme des retraites
Un compromis a minima. Les députés de la commission parlementaire du pacte de Tolède, chargée de veiller sur la viabilité du système public de retraites, tentent de boucler in extremis un accord...
17 décembre 2010
Allemagne : adoption du projet de transposition de la directive sur les CE européens
Des droits renforcés. Cette future loi « représente un progrès par rapport à la réglementation actuelle, datant de 1994, car les intérêts des salariés seront désormais mieux pris en compte », a...
17 décembre 2010
Grande-Bretagne : le patronat demande la transparence de la part des entreprises cotées sur le nombre de femmes dans leur CA
Fixer des objectifs. Lord Davies, l’ancien ministre du Commerce, avait lancé en septembre 2010 une étude gouvernementale sur le problème du manque de femmes dans les CA. Il avait à l’époque...
17 décembre 2010
Portugal : le gouvernement veut plafonner les indemnités de licenciement et faciliter la négociation au niveau de l’entreprise
Plafonnement des indemnités de licenciement. À ce stade aucun plafond n’est fixé par les autorités qui ont renvoyé le dossier en concertation sociale. Toutefois, le plafonnement des indemnités de...
16 décembre 2010
Allemagne : le gouvernement adopte un projet de loi visant à lutter contre les pratiques abusives dans le secteur de l’intérim
Mettre fin aux abus. La ministre des Affaires sociales et de l’Emploi, Ursula von der Leyen, qui avait promis un remaniement de la loi sur l’intérim au lendemain de l’affaire Schlecker (v. dépêche...
16 décembre 2010
UE : la gauche européenne annonce la couleur sur les projets de directive sur l’entrée et le séjour des saisonniers et des salariés détachés au sein d’un groupe
Les socialistes avaient tenté la semaine dernière de reporter le vote prévu ce mardi 14 décembre. Selon eux, la proposition de directive cadre sur l'introduction d'un permis de séjour et de...
15 décembre 2010
Bolivie : la réforme des pensions fait passer l’âge de la retraite de 65 à 58 ans
Le 10 décembre dernier, le président bolivien Evo Morales a promulgué la Loi des Pensions, un « cadeau » de fin d’année aux travailleurs qu’il avait annoncé dès novembre. La signature du texte a...
15 décembre 2010
Grèce : le gouvernement adopte un projet de loi qui vise à assouplir le marché du travail
D'abord approuvé par Bruxelles en tout début de semaine dernière, le projet de loi portant notamment sur l'assouplissement du marché du travail dans le secteur privé a été discuté par le Conseil...
13 décembre 2010
Autriche : le gouvernement supprime les quotas d’immigration au profit d’un système à points sans limitation
Un système à points pour trois catégories. « Une immigration responsable doit tenir compte des intérêts de l’Autriche », a déclaré la ministre de l’Intérieur Maria Fekter jeudi dernier à Vienne en...
12 décembre 2010
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
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Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
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Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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