UE : la CJCE définit avec beaucoup de subtilité à quel stade de maturation la décision de la maison mère déclenche l’obligation de consulter le personnel
Les faits. Lors d’une réunion tenue le 7 décembre 1999, le directoire de la société holding Fujitsu Siemens Computers avait décidé de proposer à son Conseil d’administration de se séparer d’une...
Allemagne : le SPD et les syndicats souhaitent aider les salariés à sauver leur entreprise
Élargir la loi aux entreprises en difficultés. Entrée en vigueur au 1er avril 2009, la « loi sur la participation des salariés au capital » (Mitarbeiterbeteiligungsgesetz) avait renforcé les...
Outils : publication du cinquième tableau de bord européen « Le Panorama »
Notre cinquième synthèse trimestrielle des informations essentielles parues sur Planet Labor est disponible. Au sommaire, en plus des tableaux de bord sur les propositions législatives de l'UE...
Espagne : la direction de Renault menace de fermer les sites de Valladolid et Palencia
Echec des négociations. La direction de Renault a présenté, le 4 septembre, aux représentants du personnel un « pacte pour l’emploi et la compétitivité de Renault Espagne » au cours de la réunion...
Allemagne : E.ON exclut tout licenciement pour motif économique jusqu’en 2012
tenue d’une manifestation géante le 18 juin 2009 à Düsseldorf, ayant mobilisé des salariés du groupe venus de toute l’Europe (v. dépêche...
UE : la question du temps de travail des routiers en suspens au Parlement européen
Procédure. Les députés du comité emploi et affaires sociales ont reporté, au 26 septembre, le vote sur le temps de travail des transporteurs routiers (v. dépêche n°090486). Le rapport, adopté à...
Grande-Bretagne : lancement d’une campagne gouvernementale visant à créer 85 000 opportunités professionnelles pour les jeunes
Lancement de la campagne. Début septembre, le premier ministre britannique, la secrétaire d’Etat au Travail Yvette Cooper et quelques employeurs importants ont lancé officiellement la campagne...
UE : Uni-Europa appelle à améliorer les conditions de travail des intermédiaires de crédit
Améliorer les conditions de conseil. La consultation, lancée le 15 juin, s'inscrit dans le cadre de la communication de la Commission européenne du 4 mars 2009 «L'Europe, moteur de la relance»...
Allemagne : une nouvelle réglementation sur la protection des données privées des salariés est entrée en vigueur au 1er septembre
« J’invite les responsables dans les entreprises à utiliser les chances qu’offre la nouvelle réglementation pour regagner la confiance perdue », a déclaré Peter Schaar, Commissaire fédéral à la...
Grande-Bretagne : le gouvernement annonce une stratégie nationale d’aide aux salariés souffrant de troubles mentaux
Des programmes pilotes encourageants. Les premiers résultats du programme pilote mené par le gouvernement et l’association Mind – leader dans la protection de la santé mentale - sont plus que...
Danemark : le gouvernement reporte la mise en chantier des réformes proposées par la commission sur le marché du travail à cause de la crise
« L’Etat providence exige du travail ». C’est le titre du rapport final de la Commission sur le marché du travail, présenté le 20 août dernier, dont les principales propositions avaient déjà été...
Grande-Bretagne : lancement d’une consultation pour mieux traiter les informations transmises par les « lanceurs d’alerte »
La délation protégée par le PIDA. Le PIDA est une législation, adoptée en 1998 et introduite dans l’Employment Rights Act de 1996, qui protège les salariés divulguant des informations d’intérêt...
UE : temps de travail quasi inchangé, selon le rapport de la Fondation de Dublin
Approche sectorielle. Le temps de travail négocié par secteur reflète peu ou prou les tendances intersectorielles. Cette année, la Fondation s’est penchée sur la métallurgie, les banques et...
UE : dernière ligne droite de la consultation des partenaires sociaux sur les risques liés aux champs électromagnétiques au travail
ion des partenaires sociaux européens sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des champs électromagnétiques sur...
Italie : signature d’un accord pour diffuser la culture de la sécurité au travail dans les écoles
Créer un lien stable entre école et monde du travail. Cet accord, signé par Mariastella Gelmini, ministre de l’Instruction, Maurizio Sacconi, ministre du Travail, et Franco Bettoni, président de...
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
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Allemagne : les retraités au travail, une pratique déjà courante (étude)
Alors que le gouvernement allemand renforce les mesures pour encourager le travail au-delà de l’âge légal de la retraite, une nouvelle étude de l’Institut économique et social (WSI), affilié à la...
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France : la conférence sociale sur le travail et les retraites se déroulera sans la principale organisation patronale
La réunion préparatoire au lancement de la conférence sociale sur le travail et les retraites, qui doit permettre de statuer sur le modèle du régime des pensions et son financement, s’est tenue le...
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Luxembourg : deux projets de lois pour réformer le système de retraite soumis au Parlement
Après de longues négociations avec les partenaires sociaux, le gouvernement luxembourgeois a déposé au Parlement, mi-octobre, deux projets de loi visant à...
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Pays-Bas : ING envisage environ 950 suppressions d’emplois en partie à cause de l’IA
La banque néerlandaise ING pourrait licencier environ 950 salariés d’ici le 31 décembre 2026. Cette prévision a été soumise par l’entreprise à l’agence pour l’emploi, l’UWV, le 20 octobre. Selon...
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France : un projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026 marqué par l’austérité
Limitation des arrêts de travail, arrêt des exonérations de cotisations sociales pour les apprentis, création d’un congé supplémentaire de naissance… Le projet de loi de financement de la sécurité...
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Espagne : vers un “statut du stagiaire”
Le gouvernement espagnol a ouvert la voie au “statut des personnes en formation pratique non professionnelle en entreprises, institutions ou organismes publics ou privés”, dit “statut du...