UE : les partenaires sociaux européens décident de négocier la révision de la directive CE européen
2 avril dernier à Vladimir Spidla, commissaire européen en charge de l’Emploi, des Affaires sociales et de l’Egalité des chances, les trois organisations...
Thomas Cook : accord sur la mise en place d’un CE européen
L’accord est la conséquence de la fusion du groupe allemand Thomas Cook AG et du britannique My Traval Group Ppc, en juin 2007, qui avaient tous deux des CE européens. Ces derniers ont convenu de...
UE : une différence de traitement entre un partenaire du même sexe et un conjoint peut être une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle
La directive 2000/78 interdit les discriminations, directes ou indirectes, fondées sur l’orientation sexuelle en matière d’emploi et de conditions de travail. C’est sur la base de ce texte que M...
Bouygues : constitution d’un nouveau CE européen
Suite au contentieux ayant abouti à l'annulation de l'accord d'anticipation de l'Instance de dialogue européenne du groupe français Bouygues, la direction et le groupe spécial de négociation ont...
République tchèque : un projet de réforme des retraites en discussion
Le projet de réforme de l'assurance vieillesse est en cours de discussion à la Chambre des députés du Parlement tchèque. Pour le gouvernement, il s'agit de la première étape vers une...
Belgique : la chambre des représentants adopte le projet de loi sur l’information-consultation
Après l'accord conclu par les partenaires sociaux, le 23 novembre 2007, sur les modalités d'information et de consultation des travailleurs dans les entreprises de moins de 100 salariés (v...
Espagne : CCOO critique les instruments de gestion des flux de main d’oeuvre immigrée
Le syndicat Commissions ouvrières (CCOO) juge "incongru" le catalogue des professions en tension (Catalogue de occupaciones de dificil cobertura), principal outil du gouvernement espagnol pour...
Danemark : la compagnie aérienne SAS sanctionnée pour l’emploi de personnel de cabine asiatique sans permis de travail
SAS devra s'acquitter d'une sanction correspondant à 120 691,32 euros pour avoir employé des hôtesses de l'air asiatiques sans permis de travail en dehors des conventions collectives danoises (v...
Italie : un rapport de la Cgil analyse les caractéristiques et les tendances de la négociation collective de « deuxième niveau »
Lors du congrès national dédié au "Bilan et perspectives de la négociation du deuxième niveau", qui s'est tenu, le 18 mars 2008, au siège de la Cgil à Rome, l'Observatoire de la négociation...
France : adoption de la loi sur la lutte contre les discriminations
La loi vise à assurer la transposition – dans le délai imparti, qui expire le 15 août 2008 – d’une partie des dispositions de la directive 2006/54 du 5 juillet 2006 relative à la mise en oeuvre du...
Slovaquie : adoption de la loi permettant l’extension des conventions collectives
Si vous avez des questions ou des commentaires sur cette dépêche, vous pouvez joindre la rédaction au +33 (0) 1 76 70 26 11 ou en envoyant un mail à planetlabor@planetlabor.com
Allemagne : après l’échec des négociations chez Deutsche Post, Verdi lance les premières grèves d’avertissement
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République tchèque : le tribunal constitutionnel annule plusieurs dispositions du code du travail
Le code du travail connaît un dernier rebondissement. Dans une décision récente, le tribunal constitutionnel a donné droit à une grosse partie des demandes contenues dans la plainte des députés...
Allemagne : l’industrie automobile, à l’aube d’une nouvelle vague de délocalisations ?
Selon Ferdinand Dudenhoffer, directeur du CAR (Université de Gelsenkirchen), l’industrie automobile allemande s’apprête à vivre une nouvelle vague de délocalisations et devrait perdre de 15 000 à...
Italie : le site turinois de Thyssenkrupp a fermé et ses dirigeants sont poursuivis par le parquet de Turin
Alors qu’aura lieu, le 31 mars prochain, une tentative obligatoire de conciliation entre Thyssenkrupp et les familles des sept victimes de l’accident mortel ayant frappé des salariés de...
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Allemagne : les retraités au travail, une pratique déjà courante (étude)
Alors que le gouvernement allemand renforce les mesures pour encourager le travail au-delà de l’âge légal de la retraite, une nouvelle étude de l’Institut économique et social (WSI), affilié à la...
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France : la conférence sociale sur le travail et les retraites se déroulera sans la principale organisation patronale
La réunion préparatoire au lancement de la conférence sociale sur le travail et les retraites, qui doit permettre de statuer sur le modèle du régime des pensions et son financement, s’est tenue le...
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Luxembourg : deux projets de lois pour réformer le système de retraite soumis au Parlement
Après de longues négociations avec les partenaires sociaux, le gouvernement luxembourgeois a déposé au Parlement, mi-octobre, deux projets de loi visant à...
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France : un projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026 marqué par l’austérité
Limitation des arrêts de travail, arrêt des exonérations de cotisations sociales pour les apprentis, création d’un congé supplémentaire de naissance… Le projet de loi de financement de la sécurité...
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France : TotalEnergies renforce ses engagements en matière de handicap
L’énergéticien français TotalEnergies et l’ensemble des organisations syndicales représentatives ont signé, le 9 octobre, un nouvel accord handicap pour une durée de quatre ans. Ce texte, dont...
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Pays-Bas : ING envisage environ 950 suppressions d’emplois en partie à cause de l’IA
La banque néerlandaise ING pourrait licencier environ 950 salariés d’ici le 31 décembre 2026. Cette prévision a été soumise par l’entreprise à l’agence pour l’emploi, l’UWV, le 20 octobre. Selon...