Emploi et compétences
France : le CNE n’est pas conforme au droit de l’OIT
L’exclusion pendant deux ans du droit commun du licenciement n’est pas raisonnable. Le principe même du CNE est de ne pas appliquer le droit commun du licenciement à un salarié embauché sous ce...
15 novembre 2007
UE : créations et négociations de CE européen dans le secteur de la construction
Alors que deux groupes allemands du secteur du bâtiment ont signé des accords de mise en place de CE européen ou de renouvellement, le groupe français Bouygues, également actif dans ce secteur, a...
15 novembre 2007
Italie : des dépistages de drogue obligatoires pour certains salariés
Prévenir non punir. Lorsque le résultat du dépistage indique que le salarié est un consommateur de drogues, l’employeur doit le suspendre de ses fonction et éventuellement, selon le cas, le...
15 novembre 2007
Areva : mise en oeuvre de l’accord sur l’égalité des chances, entretien avec Laure Klock
Nous avons appris en février 2007, l’existence d’une possibilité de financement communautaire pour des projets en matière d’égalité des chances. Nous ne correspondions pas aux critères...
14 novembre 2007
Areva : la Commission européenne financera un projet pour «transposer» l’accord européen sur l’égalité des chances
Les trois partenaires souhaitent mettre en œuvre de la façon la plus efficace possible l’accord sur l’égalité des chances, qui couvre essentiellement l’égalité de traitement entre les hommes et...
14 novembre 2007
Pays-Bas : un accord sur la restructuration d’Unilever après trois semaines de conflit social
Après trois semaines de grève perlée, le travail a repris, le 10 novembre, chez Unilever, à la suite d’un compromis passé entre les syndicats et la...
14 novembre 2007
Autriche : le gouvernement fédéral réforme les conditions d’accès et les modalités du congé formation
Les ministres de la coalition réunissant socialistes et conservateurs se sont accordés sans difficulté sur l’amélioration de l’accès au congé formation sur demande des salariés. A partir du 1er...
14 novembre 2007
UE : l’EPSU met en place un fonds pour financer les actions en justice des CE européens
Le principe est acté mais les modalités d'intervention doivent encore être affinées. La Fédération syndicale européenne des services publics (EPSU) est en train de mettre en place un fonds destiné...
14 novembre 2007
UE : le projet de directive sur le travail intérimaire refait surface
Remis sur le métier par la présidence portugaise (v. dépêche n°070880), le projet de directive sur le travail intérimaire a fait l'objet d’un retournement de situation lors de la séance de...
14 novembre 2007
Grande-Bretagne: la proposition de loi sur le travail intérimaire échoue au Parlement
e-europnews 14 novembre 2007, n°070934 - www.eeuropnews.com
14 novembre 2007
Allemagne : Franz Müntefering démissionne de son poste de vice-président et de ministre de l’Emploi
Coup de tonnerre politique à Berlin : le social-démocrate Franz Müntefering, 67 ans, a annoncé, le 13 novembre 2007, qu'il quitterait dès novembre son double poste de vice-président de la grande...
14 novembre 2007
Italie : IBM Italia et les syndicats à nouveau autour de la table des négociations après la grève virtuelle
Les organisations syndicales sont satisfaites des conséquences de la mobilisation virtuelle sur Second Life (v. dépêche n°070805). Le 9 novembre dernier, les salariés ont approuvé le projet...
13 novembre 2007
Club Méditerranée : le comité d’entreprise européen réclame une meilleure information-consultation
Dans un courrier adressé au Pdg du Club Méditerranée, Henri Giscard d'Estaing, les élus du comité d'entreprise européen du groupe ont demandé à bénéficier d'une meilleure information-consultation...
13 novembre 2007
UE : un rapport sur le contrôle de la législation sur le temps de travail des routiers
La Commission européenne a publié son rapport annuel sur l'application du règlement n° 3820/85 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports...
12 novembre 2007
Italie : la Cisl veut reformer le modèle contractuel en renforçant le poids de la négociation d’entreprise par rapport à la convention collective nationale
Changer le modèle de relations syndicales et sociales, élargir la représentation du personnel, redéfinir les règles de la démocratie syndicale, mais surtout réformer le modèle conventionnel en...
12 novembre 2007
Belgique : projet de transposition de la directive sur l’implication des travailleurs dans la coopérative européenne
Lors du Conseil des ministres du 9 novembre 2007, le ministre de l'Emploi a présenté les textes de transposition de la directive sur l'implication des travailleurs dans la société coopérative...
12 novembre 2007
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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Allemagne : le recrutement hors UE reste marginal malgré la réforme de l’immigration qualifiée
L’Info. Près d’un an et demi après l’entrée en vigueur de la “loi sur le développement de l’immigration qualifiée”, seules 4%...
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UE : plusieurs textes sociaux promis pour l’année 2027
L’info. La Commission européenne a présenté ce 4 novembre son programme de travail pour l’année 2027. Si l’accent est une nouvelle fois mis sur la...
4 novembre 2026