Belgique : un avant-projet de loi pour transposer la directive sur les OPA
Un avant-projet de loi visant à transposer la directive européenne 2004/25 du 21 avril 2004 qui concerne les offres publiques d'achat (OPA) a été approuvé au Conseil des ministres du 6 octobre...
Espagne : analyse de la loi sur l’implication des travailleurs dans la société européenne
Le Parlement a adopté, fin septembre, la loi sur l'implication des travailleurs dans la société européenne, presque un an après le vote de la loi de transpsition du règlement sur le statut...
Pologne : difficultés pour parvenir à un pacte social national
Les différentes composantes de la Commission tripartite réunissant les partenaires sociaux et le gouvernement peinent à élaborer un pacte social en raison de tensions existantes au sein de la...
Portugal : accord entre le gouvernement et les partenaires sociaux sur une réforme des retraites
Le gouvernement portugais et les partenaires sociaux sont parvenus, le 10 octobre 2006, à un accord sur une profonde réforme des retraites qui doit permettre de faire face vieillissement de la...
Grande-Bretagne : du plombier au comptable polonais
Près de 3% des offres d'emploi concernant un poste de comptable ont été pourvues par un Polonais ces 12 derniers mois. Par ailleurs, 3425 des 60000 Polonais qui travaillent légalement à Londres...
Belgique : reclassement professionnel des prépensionnés de moins de 58 ans
Le Conseil des ministres a approuvé, le vendredi 6 octobre, un projet d'arrêté royal qui prévoit que les prépensionnés de moins de 58 ans doivent suivre une procédure de reclassement professionnel...
Allianz : le comité de la société européenne est habilité à négocier
Le groupe d'assurance allemand Allianz a conclu, en août 2006, un accord sur l'implication des travailleurs à l'occasion de sa transformation en société européenne. Ce texte qui prévoit la...
Espagne : les partenaires sociaux du transport ne sont pas parvenus à un accord sur le temps de travail des routiers
Malgré de longues discussions, syndicats et patronat du transport ont constaté, vendredi 6 octobre, l'échec de leur négociation sur la transposition de la directive européenne relative au temps de...
Belgique: le groupe de Doorn s’est réuni afin de coordonner les prochaines négociations collectives
Le groupe de Doorn, composé des syndicats belges, allemands, français, luxembourgeois et néerlandais, s'est réuni en fin de semaine dernière à Bruxelles. Objectif : discuter de la coordination des...
Pays-Bas : aménagement de la charge de la preuve du harcèlement sexuel en cas de responsabilité de l’employeur
Proposé par Aart Jan de Geus, le ministre des Affaires sociales et du travail, ce texte a été adopté grâce au soutien de l’Appel chrétien démocrate (CDA, au pouvoir). Selon les chiffres du...
Danemark : les syndicats enregistrent de fortes baisses d’effectifs
Le syndicalisme danois est en crise, même si le Danemark affiche toujours l’un des taux de syndicalisation les plus élevés parmi les pays européens, avec plus de 80% des actifs. LO, la principale...
UE : la Commission européenne cherche à relever le défi démographique
Le Collège des Commissaires devrait adopter le 12 octobre prochain une communication qui rappelle les risques du vieillissement de la population active et propose des orientations pour les...
Belgique : le patronat prône l’idée d’une norme salariale en partie liée aux résultats de l’entreprise ou du secteur
Alors que les négociations interprofessionnelles sont en vues, le directeur général de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB), Pieter Timmermans vient de faire une sortie remarquée en...
Air France : accord de modération salariale et de garantie d’emploi en Espagne
Le texte ("Convenio") porte sur une modération salariale et une augmentation du temps de travail de 35 à 37h30 par semaine. L’ensemble de ces mesures permet de réduire les coûts unitaires de 15%...
France : les offres de reclassement précédant un licenciement économique doivent être adressées au salarié par écrit
La Cour de cassation a précisé qu'en l'absence d'offre écrite, l'employeur n'a pas répondu à l'exigence de reclassement exigée pour tout licenciement économique. Le licenciement est alors...
Grande-Bretagne : réactions des syndicats et du patronat à l’arrêt de la CJCE sur l’ancienneté et les discriminations entre les hommes et les femmes
Les partenaires sociaux n'ont pas tardé à réagir à l'arrêt Cadman rendu par la CJCE le 3 octobre 2006 (v. nôtre dépêche n° 06974). Si les employeurs sont soulagés dans l'immédiat, les syndicats...
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Allemagne : les retraités au travail, une pratique déjà courante (étude)
Alors que le gouvernement allemand renforce les mesures pour encourager le travail au-delà de l’âge légal de la retraite, une nouvelle étude de l’Institut économique et social (WSI), affilié à la...
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France : la conférence sociale sur le travail et les retraites se déroulera sans la principale organisation patronale
La réunion préparatoire au lancement de la conférence sociale sur le travail et les retraites, qui doit permettre de statuer sur le modèle du régime des pensions et son financement, s’est tenue le...
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Luxembourg : deux projets de lois pour réformer le système de retraite soumis au Parlement
Après de longues négociations avec les partenaires sociaux, le gouvernement luxembourgeois a déposé au Parlement, mi-octobre, deux projets de loi visant à...
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Pays-Bas : ING envisage environ 950 suppressions d’emplois en partie à cause de l’IA
La banque néerlandaise ING pourrait licencier environ 950 salariés d’ici le 31 décembre 2026. Cette prévision a été soumise par l’entreprise à l’agence pour l’emploi, l’UWV, le 20 octobre. Selon...
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France : un projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026 marqué par l’austérité
Limitation des arrêts de travail, arrêt des exonérations de cotisations sociales pour les apprentis, création d’un congé supplémentaire de naissance… Le projet de loi de financement de la sécurité...
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Espagne : vers un “statut du stagiaire”
Le gouvernement a ouvert la voie au “statut des personnes en formation pratique non professionnelle en entreprises, institutions ou organismes publics ou privés”, dit “statut du stagiaire”, afin...