Grande-Bretagne : enfin un accord sur les droits des intérimaires
Après 12 semaines d'emploi, les intérimaires seront traités de la même manière que le personnel permanent, a déclaré le gouvernement, le 20 mai 2008, suite à un accord entre les syndicats et les...
Pays-Bas : nouveau report de la libéralisation du marché postal au moment où le conflit social chez TNT se renforce
Le gouvernement explique ce énième report par le fait que le “terrain n’est pas nivelé” à l’échelle européenne. TNT, l’ancienne poste nationale néerlandaise, se plaint de régimes différents de TVA...
Autriche : augmentation salariale de 3,4% avec options dans les industries électrotechnique et électronique
Bien que le redémarrage de l'inflation et les indices de ralentissement de l'activité économique dans l'UE aient nettement pesé sur le déroulement des négociations, les partenaires sociaux ont...
Agenda social européen du 22 mai au 31 décembre 2008
Nous vous proposons un agenda sur les principales manifestations concernant l'Europe sociale et les rendez-vous institutionnels. Les nouveaux évènements introduits depuis notre précédent agenda...
Italie : les syndicats de base se posent en alternative aux confédérations CGIL, CISL et UIL
Sortir de la minorité et dépasser la division. Ce sont les objectifs de la première assemblée nationale unitaire des syndicats de base (CUB, Cobas et SDL) réunie à Milan, le 17 mai dernier. Se...
Pologne : l’Inspection du travail présente un bilan sur la prévention des risques liés à l’amiante
L’utilisation de l’amiante a été interdite en Pologne par une loi de 1997. Compte tenu du lent développement des maladies liées à l’amiante, le rapport souligne que le nombre des maladies...
Grande-Bretagne: une base de données qui recense les employés malhonnêtes
Action Against Business Crime va lancer prochainement une base de données dans laquelle les employeurs pourront entrer des informations sur des employés malhonnêtes. Une initiative qui fait grand...
Grande-Bretagne: une proposition de loi pour durcir les amendes en cas d’infractions à la santé-sécurité au travail
Initiative du député travailliste Keith Hill, la proposition de loi sur le durcissement des sanctions en matière d'infractions à la législation sur la santé-sécurité au travail de 1974 va être...
UE : la France accueille le premier déplacement de la mission européenne pour la flexicurité
Lundi 19 mai, la mission européenne pour la flexicurité a entamé, en France, un tour d'Europe devant conduire, fin 2008, à la publication d'un rapport pour la mise en oeuvre des principes de...
Gaz de France : négociation d’un accord de responsabilité sociale
Alors que la fusion des groupes français Gaz de France et Suez devrait avoir lieu au mois de juin, la direction et les organisations syndicales de Gaz de France négocient actuellement un accord de...
Allemagne : le chef du premier syndicat du rail devient directeur du personnel de la Deutsche Bahn AG
Début mai, Norbert Hansen, président de Transnet, premier syndicat de la DB, a démissionné de ses fonctions pour devenir de chef du personnel de la DB AG. Ce « transfert » inattendu est critiqué...
Espagne : une nouvelle décision sur la clause de double échelle salariale
Le Tribunal suprême a déclaré nulle la clause contenue dans l'accord d'entreprise du pétrolier Repsol qui établissait un système de rémunération basé sur l'ancienneté plus avantageux pour les...
France : adoption définitive de la loi sur la lutte contre les discriminations
Discrimination fondée sur l’âge. La loi, après une intervention des parlementaires, utilise la dérogation prévue par le droit communautaire pour autoriser les différences de traitement fondées sur...
Italie : la Fiom rejette le projet de réforme du modèle conventionnel
Avec 75,5 % des voix, la fédération des métallos de la Cgil, la Fiom, a rejeté le projet de réforme du modèle conventionnel adopté par les trois confédérations syndicales Cgil, Cisl et Uil (v...
Grande-Bretagne : Gordon Brown présente son programme législatif pour 2008-2009
Lutte contre les discriminations, extension des possibilités de travail flexible pour les parents, égalité de traitement au profit des travailleurs intérimaires : une série de mesures ayant un...
République tchèque : le président Vaclav Klaus appose son veto à la loi anti-discrimination
La loi pose en particulier le principe de l’égalité d’accès à l’éducation, à la santé et à l’emploi quelque soit l’âge, la race, la nationalité, le sexe, le handicap, l’orientation sexuelle ou...
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
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Étude mind RH – Les premiers enseignements des indicateurs sociaux de la CSRD
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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Espagne : une bonne partie du chemin vers la transparence salariale déjà fait ?
L’Espagne se prépare à l’entrée en vigueur de la transposition de directive européenne sur la transparence salariale, dont le délai est fixé au 7 juin 2026. Elle sera une nouvelle étape par...
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Italie : un décret-loi pour renforcer la sécurité au travail
Le Conseil des ministres italien a adopté le 28 octobre un décret-loi sur la santé et sécurité au travail, visant à prévenir et réduire les accidents. Le texte agit à la fois sur les pouvoirs et...
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Roumanie : jusqu’à huit jours de télétravail par mois pour les parents d’enfants handicapés
Le Parlement roumain a adopté le 9 octobre un projet de loi visant à renforcer le soutien aux parents d’enfants handicapés jusqu’à l’âge de 18...
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France : un projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026 marqué par l’austérité
Limitation des arrêts de travail, arrêt des exonérations de cotisations sociales pour les apprentis, création d’un congé supplémentaire de naissance… Le projet de loi de financement de la sécurité...
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UE : la Cour de justice valide en grande partie la directive sur le salaire minimum adéquat
Le 11 novembre, la Cour de justice européenne a confirmé la validité d’une grande partie de la directive sur le salaire minimum adéquat en déboutant le Danemark, qui dénonçait une ingérence dans...