Contrat et organisation du travail
UE : publication au JOUE du règlement sur la loi applicable au contrat de travail
Règlement « communautarisant » la convention de Rome sur la loi applicable aux relations contractuelles – c'est-à-dire harmonisant ainsi le règlement des conflits de loi à travers toute l'UE et...
8 juillet 2008
UE : rapport de la Commission européenne sur la mise en oeuvre de l’accord des partenaires sociaux européens sur le télétravail
Conclu en 2002, l’accord sur le télétravail est le premier accord autonome des partenaires sociaux européens (ETUC, EUROCADRES/CEC, BUSINESSEUROPE, UNICE, CEEP, UEAPME). Cet accord, qui n'a pas...
8 juillet 2008
Luxembourg : adoption d’un projet de règlement fixant la rémunération minimale pour les travailleurs hautement qualifiés des pays tiers
Le Conseil de gouvernement a approuvé, le 4 juillet 2008, un projet de règlement déterminant le niveau de rémunération minimal pour un travailleur hautement qualifié en application du projet de...
7 juillet 2008
Italie : les syndicats d’Electrolux sont rassurés par les plans de reprise du site de Scandicci
Après des mois d’incertitude, des perspectives semblent se dessiner pour les 450 salariés d’Electrolux à Scandicci. L’établissement devrait fermer ses portes en juin 2009, suite à la décision du...
7 juillet 2008
International : création d’un syndicat transatlantique en réponse au capitalisme global
ouveau nom du syndicat qui résulte du mariage du syndicat britannique Unite et de l’américain United Steelworker (USW). La nouvelle organisation syndicale transatlantique...
7 juillet 2008
Pologne : hausse du salaire minimum pour 2009
Lors de la dernière réunion de cette instante de concertation sociale, le gouvernement a proposé de porter le salaire minimum actuel de 1126 zlotys (340 euros) à 1204 zlotys (363 euros) en 2009...
7 juillet 2008
Pérou : les travailleurs se mobilisent pour une meilleure redistribution des richesses
La troisième grande grève en l'espace d'un an dans les mines péruviennes a été qualifiée d'illégale par les autorités. Environ 30 000 grévistes se sont mobilisés pour réclamer une hausse des...
4 juillet 2008
France : transposition par les partenaires sociaux de l’accord cadre européen sur le stress au travail
Les partenaires sociaux français sont parvenus à un accord dans la soirée du 2 juillet. Pour le moment, quatre syndicats sur cinq (CGT, CFDT, FO et CFE-CGC) ont exprimé un avis favorable sur cet...
4 juillet 2008
Allemagne : certains comités d’entreprise de Siemens bloquent les mouvements de personnel dans l’attente de précisions sur le plan de restructuration
y autorisent, les CE des différents sites munichois de Siemens ont annoncé qu’ils bloqueraient toutes décisions concernant les mouvements de personnel dans...
4 juillet 2008
Bulgarie : un projet de loi pour améliorer l’application du droit du travail
Améliorer le contrôle et renforcer les sanctions. Le projet prévoit que les directions territoriales de la sécurité sociale devront notifier à l’inspection du travail tous les contrats de travail...
4 juillet 2008
Espagne : un préavis de grève entre le 12 et 15 juillet chez Renfe Operadora et Adif
Un mouvement de grève pendant les vacances. Le mouvement de grève aura lieu du samedi 12h au dimanche 13 à 12h et du lundi 14 à 12 heures au mardi 15 à 12 heures pour Renfe Operadora, et de 24...
4 juillet 2008
UE : vers un agenda social renouvelé
Selon le document présenté mercredi, le nouvel agenda social européen doit permettre aux 27 de saisir les nouvelles opportunités qui se posent en termes de croissance et de création d’emploi dans...
3 juillet 2008
Gaz de France : conclusion d’un accord de RSE pour les entreprises européennes du groupe
Les négociateurs avaient trois mois pour aboutir (v. dépêche 080411) et ils sont parvenus à un accord signé par l'ensemble des organisations syndicales : les trois fédérations syndicales...
3 juillet 2008
Portugal: report de la discussion parlementaire sur la réforme du code du travail
L'accord conclu, le 25 juin, par les partenaires sociaux portugais (v. dépêche n°080538) sur la réforme du droit du travail, ne sera pas soumis au vote des députés avant septembre. Un délai qui...
3 juillet 2008
Pologne : le mode de désignation des membres du CE par les syndicats déclaré inconstitutionnel
Selon la loi du 7 avril 2006 sur l’information et la consultation des travailleurs (v. dépêche n° 06556), les entreprises de plus de 50 salariés doivent mettre en place un conseil d’entreprise. Ce...
3 juillet 2008
Espagne : hausse spectaculaire des poursuites pénales contre les employeurs qui manquent à leurs obligations de prévention
Le parquet a amené 650 patrons devant la justice pour répondre d'accidents du travail survenus en 2007. Cette hausse de 86 % des poursuites, par rapport à l'année précédent, resulte de la...
2 juillet 2008
Nos infos mind
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
Le marché du travail italien se caractérise aujourd’hui aussi bien par son opacité sur les salaires que par des inégalités salariales importantes entre hommes et femmes. La mise en place de la...
14 octobre 2025
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
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Étude mind RH – Les premiers enseignements des indicateurs sociaux de la CSRD
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Espagne : une bonne partie du chemin vers la transparence salariale déjà fait ?
L’Espagne se prépare à l’entrée en vigueur de la transposition de directive européenne sur la transparence salariale, dont le délai est fixé au 7 juin 2026. Elle sera une nouvelle étape par...
5 novembre 2025
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Italie : un décret-loi pour renforcer la sécurité au travail
Le Conseil des ministres italien a adopté le 28 octobre un décret-loi sur la santé et sécurité au travail, visant à prévenir et réduire les accidents. Le texte agit à la fois sur les pouvoirs et...
4 novembre 2025
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Roumanie : jusqu’à huit jours de télétravail par mois pour les parents d’enfants handicapés
Le Parlement roumain a adopté le 9 octobre un projet de loi visant à renforcer le soutien aux parents d’enfants handicapés jusqu’à l’âge de 18...
4 novembre 2025
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UE : la Cour de justice valide en grande partie la directive sur le salaire minimum adéquat
Le 11 novembre, la Cour de justice européenne a confirmé la validité d’une grande partie de la directive sur le salaire minimum adéquat en déboutant le Danemark, qui dénonçait une ingérence dans...
12 novembre 2025
6
Sept grandes entreprises proposent une formation de sensibilisation aux violences domestiques et sexuelles
L’Oréal, Engie, LVMH, Publicis, Accor et Orange vont encourager leurs salarié·es à suivre la formation “Safe Spaces” sur les violences...
10 novembre 2025