Contrat et organisation du travail
UE : analyse de l’avant projet de révision de la directive sur les CE européens
Partant du constat que « le droit à l’information transnationale manque d’effectivité, le CE européen n’étant pas suffisamment informé et consulté en cas de restructuration », le projet de...
22 mai 2008
Sanofi-Aventis : l’accord sur une instance de négociation européenne est toujours rejeté par l’EMCEF
Après avoir refusé de parapher le projet d'accord créant une instance de négociation européenne au sein du groupe pharmaceutique français Sanofi-Aventis (v. dépêche n°080067), la fédération...
22 mai 2008
Pays-Bas : le syndicat de cadres De Unie joue la carte Internet pour séduire les jeunes
De Internet Vakbond, l'antenne internet lancée en 2006 par le syndicat de cadres De Unie, a démarré, le 13 février 2008, une vaste opération à destination des jeunes : l'accès gratuit à une banque...
22 mai 2008
République tchèque : la nouvelle législation sur les prestations maladie déclarée inconstitutionnelle
La Cour constitutionnelle a rendu une décision, le 23 avril, qui annule, avec effet au 30 juin prochain, la mesure de la loi sur l'assurance maladie des salariés qui prévoit que les prestations...
21 mai 2008
République tchèque : un projet de carte verte pour faciliter l’emploi de la main d’oeuvre étrangère
La Chambre des députés est en train d'examiner le projet de révision du gouvernement de la loi sur le séjour des étrangers. Ce dernier introduit une « carte verte », un nouveau titre de séjour à...
21 mai 2008
Allemagne : Berlin va renforcer la protection des salariés qui dénoncent les pratiques illégales de leur entreprise
Les scandales de livraison de viande avarié, ou de corruption chez Siemens, ont poussé la coalition gouvernementale à renforcer la protection offerte aux salariés qui dénoncent les pratiques...
21 mai 2008
Grande-Bretagne : enfin un accord sur les droits des intérimaires
Après 12 semaines d'emploi, les intérimaires seront traités de la même manière que le personnel permanent, a déclaré le gouvernement, le 20 mai 2008, suite à un accord entre les syndicats et les...
21 mai 2008
Pays-Bas : nouveau report de la libéralisation du marché postal au moment où le conflit social chez TNT se renforce
Le gouvernement explique ce énième report par le fait que le “terrain n’est pas nivelé” à l’échelle européenne. TNT, l’ancienne poste nationale néerlandaise, se plaint de régimes différents de TVA...
20 mai 2008
Autriche : augmentation salariale de 3,4% avec options dans les industries électrotechnique et électronique
Bien que le redémarrage de l'inflation et les indices de ralentissement de l'activité économique dans l'UE aient nettement pesé sur le déroulement des négociations, les partenaires sociaux ont...
20 mai 2008
Agenda social européen du 22 mai au 31 décembre 2008
Nous vous proposons un agenda sur les principales manifestations concernant l'Europe sociale et les rendez-vous institutionnels. Les nouveaux évènements introduits depuis notre précédent agenda...
20 mai 2008
Italie : les syndicats de base se posent en alternative aux confédérations CGIL, CISL et UIL
Sortir de la minorité et dépasser la division. Ce sont les objectifs de la première assemblée nationale unitaire des syndicats de base (CUB, Cobas et SDL) réunie à Milan, le 17 mai dernier. Se...
20 mai 2008
Pologne : l’Inspection du travail présente un bilan sur la prévention des risques liés à l’amiante
L’utilisation de l’amiante a été interdite en Pologne par une loi de 1997. Compte tenu du lent développement des maladies liées à l’amiante, le rapport souligne que le nombre des maladies...
20 mai 2008
Grande-Bretagne: une base de données qui recense les employés malhonnêtes
Action Against Business Crime va lancer prochainement une base de données dans laquelle les employeurs pourront entrer des informations sur des employés malhonnêtes. Une initiative qui fait grand...
20 mai 2008
Grande-Bretagne: une proposition de loi pour durcir les amendes en cas d’infractions à la santé-sécurité au travail
Initiative du député travailliste Keith Hill, la proposition de loi sur le durcissement des sanctions en matière d'infractions à la législation sur la santé-sécurité au travail de 1974 va être...
20 mai 2008
UE : la France accueille le premier déplacement de la mission européenne pour la flexicurité
Lundi 19 mai, la mission européenne pour la flexicurité a entamé, en France, un tour d'Europe devant conduire, fin 2008, à la publication d'un rapport pour la mise en oeuvre des principes de...
20 mai 2008
Gaz de France : négociation d’un accord de responsabilité sociale
Alors que la fusion des groupes français Gaz de France et Suez devrait avoir lieu au mois de juin, la direction et les organisations syndicales de Gaz de France négocient actuellement un accord de...
20 mai 2008
Nos infos mind
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
Le marché du travail italien se caractérise aujourd’hui aussi bien par son opacité sur les salaires que par des inégalités salariales importantes entre hommes et femmes. La mise en place de la...
14 octobre 2025
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Étude mind RH – Les premiers enseignements des indicateurs sociaux de la CSRD
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Espagne : une bonne partie du chemin vers la transparence salariale déjà fait ?
L’Espagne se prépare à l’entrée en vigueur de la transposition de directive européenne sur la transparence salariale, dont le délai est fixé au 7 juin 2026. Elle sera une nouvelle étape par...
5 novembre 2025
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Italie : un décret-loi pour renforcer la sécurité au travail
Le Conseil des ministres italien a adopté le 28 octobre un décret-loi sur la santé et sécurité au travail, visant à prévenir et réduire les accidents. Le texte agit à la fois sur les pouvoirs et...
4 novembre 2025
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Roumanie : jusqu’à huit jours de télétravail par mois pour les parents d’enfants handicapés
Le Parlement roumain a adopté le 9 octobre un projet de loi visant à renforcer le soutien aux parents d’enfants handicapés jusqu’à l’âge de 18...
4 novembre 2025
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UE : la Cour de justice valide en grande partie la directive sur le salaire minimum adéquat
Le 11 novembre, la Cour de justice européenne a confirmé la validité d’une grande partie de la directive sur le salaire minimum adéquat en déboutant le Danemark, qui dénonçait une ingérence dans...
12 novembre 2025
6
Sept grandes entreprises proposent une formation de sensibilisation aux violences domestiques et sexuelles
L’Oréal, Engie, LVMH, Publicis, Accor et Orange vont encourager leurs salarié·es à suivre la formation “Safe Spaces” sur les violences...
10 novembre 2025