Contrat et organisation du travail
Italie : la Commission européenne ouvre une enquête sur les aides d’Etat à la restructuration des entreprises chimiques NGP et Simpe
La Commission européenne a lancé, en application des dispositions communautaires en matière d'aides d'État, une enquête approfondie sur les aides à la restructuration, d'un montant de plus de 20...
14 mai 2007
République tchèque : la Commission européenne approuve l’aide d’Etat à Hyundai pour la construction d’une nouvelle usine
La DG concurrence de la Commission européenne a autorisé l'aide du gouvernement tchèque d'un montant de 111 millions d'euros en faveur de Hyundai Motor Manufacturing Czech pour la construction...
14 mai 2007
Lituanie : les syndicats demandent à la CES de faire pression pour que le gouvernement assouplisse le droit de grève
La Confédération lituanienne des syndicats (LPSK) a adressé une lettre à la Confédération européenne des syndicats (CES), au sujet du non respect par le gouvernement de la Charte sociale...
14 mai 2007
Quebecor World : publication de l’accord mondial
Cette dépêche contient en pièce jointe la « Déclaration commune sur le respect et la promotion des normes internationales du travail » qui a été signée par direction de Quebecor World et la...
14 mai 2007
Allemagne : le Tribunal fédéral du travail rejette les accords préférentiels pour les membres des syndicats
Dans une décision publiée le 9 mai 2007, le Tribunal fédéral du Travail (Bundesarbeitsgericht – BAG) a considéré que la négociation d'un "bonus syndical", cest-à-dire des avantages exclusivement...
11 mai 2007
UE : la Commission européenne va lancer la deuxième phase de consultation sur la conciliation vie privée et vie professionnelle
La Commission prévoit de lancer dans les semaines qui viennent la deuxième phase de consultation des partenaires sociaux sur la conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle. Elle...
11 mai 2007
Nokia Siemens Networks : la Fédération européenne des métallurgistes dénonce l’absence de consultation des représentants des salariés européens
La société issue des activités réseau des groupes allemand Siemens et finlandais Nokia a annoncé, le 10 mai 2007, comme prévue lors de sa création, 4600 suppressions d'emploi répartis sur...
11 mai 2007
Agenda social européen du 14 mai au 5 juillet 2007
Nous vous proposons un agenda sur les principales manifestations concernant l'Europe sociale et les rendez-vous institutionnels. Vous pouvez nous faire parvenir vos programmes d'évènements à...
10 mai 2007
Quebecor World : le CE européen appelle à un renforcement des investissements en Europe
Lors de sa dernière réunion, les 3 et 4 mai derniers à Barcelone, le CE européen du groupe Quebecor World s'est félicité de déclaration commune signée entre la direction du groupe et la...
10 mai 2007
Deutsche Telekom : 96,5% des militants du syndicat Verdi votent la grève
Les dirigeants de Verdi, le syndicat des services, ont présenté, jeudi 10 mai 2007, le résultat du vote sur la grève chez Deutsche Telekom : 96,5 % des 21 900 votes exprimés se sont prononcés en...
10 mai 2007
UE : le Parlement européen adopte une résolution en faveur du renforcement des droits à l’information et à la consultation des travailleurs
Les députés européens ont adopté, jeudi 10 mai, une résolution « sur le renforcement de la législation européenne dans le domaine de l'information et de la consultation des travailleurs ». La...
10 mai 2007
Pologne : le mauvais démarrage de la réforme du régime de préretraite
Une absence de concertation sociale. En réalité, ce conflit illustre une des caractéristiques de la politique sociale en Pologne : l’absence de véritable dialogue entre les partenaires sociaux et...
10 mai 2007
Pays-Bas : un conducteur de trains victime d’agressions réclame des indemnités
Cet employé aujourd’hui âgé de 50 ans a été confronté à plusieurs reprises à des agressions de passagers au cours de sa carrière. Le juge a estimé que la société de chemins de fer NS n’a pas tout...
10 mai 2007
Groupama : signature d’un avenant à l’accord relatif au CE européen
Un avenant à l'accord sur la mise en place du CE européen de Groupama (24975 salariés dont 2839 dans l'UE), qui a été signé le 15 février 2007, améliore un certain nombre de dispositions, comme le...
10 mai 2007
France : ouverture de 50 métiers supplémentaires aux ressortissants des nouveaux Etats membres de l’UE
Le gouvernement prévoit d'ouvrir l'accès des travailleurs des pays d'Europe centrale et orientale à 50 nouveaux métiers "en tension", qui s'ajoutent aux 62 déjà ouverts, pour lesquels les...
9 mai 2007
Espagne : les sanctions des infractions très graves en matière de prévention seront publiées
Le gouvernement a approuvé en conseil des ministres la décision de rendre publiques les sanctions pour infractions qualifiées de très graves en matière de prévention des risques au travail. (Réf...
9 mai 2007
Nos infos mind
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
Le marché du travail italien se caractérise aujourd’hui aussi bien par son opacité sur les salaires que par des inégalités salariales importantes entre hommes et femmes. La mise en place de la...
14 octobre 2025
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Espagne : une bonne partie du chemin vers la transparence salariale déjà fait ?
L’Espagne se prépare à l’entrée en vigueur de la transposition de directive européenne sur la transparence salariale, dont le délai est fixé au 7 juin 2026. Elle sera une nouvelle étape par...
5 novembre 2025
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Étude mind RH – Les premiers enseignements des indicateurs sociaux de la CSRD
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Italie : un décret-loi pour renforcer la sécurité au travail
Le Conseil des ministres italien a adopté le 28 octobre un décret-loi sur la santé et sécurité au travail, visant à prévenir et réduire les accidents. Le texte agit à la fois sur les pouvoirs et...
4 novembre 2025
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Roumanie : jusqu’à huit jours de télétravail par mois pour les parents d’enfants handicapés
Le Parlement roumain a adopté le 9 octobre un projet de loi visant à renforcer le soutien aux parents d’enfants handicapés jusqu’à l’âge de 18...
4 novembre 2025
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Pays-Bas : ING envisage environ 950 suppressions d’emplois en partie à cause de l’IA
La banque néerlandaise ING pourrait licencier environ 950 salariés d’ici le 31 décembre 2026. Cette prévision a été soumise par l’entreprise à l’agence pour l’emploi, l’UWV, le 20 octobre. Selon...
30 octobre 2025
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Italie : la directive européenne sur la transparence salariale, une grande marche à franchir
Le marché du travail italien se caractérise aujourd’hui aussi bien par son opacité sur les salaires que par des inégalités salariales importantes entre hommes et femmes. La mise en place de la...
14 octobre 2025