Un bilan de l’immigration des pays de l’élargissement sur le marché du travail nordique
L'institut norvégien de recherche Fafo vient de publier un rapport qui dresse un bilan de l'arrivée des travailleurs des pays d'Europe centrale et orientale sur le marché du travail nordique...
5 octobre 2006
Grande Bretagne : attendue depuis des années, la loi sur les discriminations liées à l’âge est enfin entrée en vigueur
Après des années d'errements et de tergiversations, la loi transposant la directive européenne sur les discriminations basées sur l' âge (2000/78) est enfin appliquée. (Réf. 06982)
4 octobre 2006
Pologne : les syndicats et le patronat interpellent les leaders politiques sur le défaut de dialogue social
Lors d'une conférence de presse commune, le 3 octobre dernier, les représentants du patronat et des syndicats ont appelé les leaders des partis politiques à davantage s'impliquer dans le chantier...
4 octobre 2006
Espagne : pour la première fois, des juges chiffrent le préjudice moral subi par une femme enceinte discriminée
Le tribunal supérieur de justice de Catalogne a ordonné l'indemnisation à hauteur de 30 600 euros pour femme licenciée à son retour de congé maternité. Le tribunal a considéré qu'il avait preuve...
4 octobre 2006
Bulgarie: un sondage nuance les craintes d’une vague d’immigration de travailleurs bulgares sur le marché du travail des autres Etats européens
Entre 2001 et 2006, deux fois moins de Bulgares ont déclaré qu'ils avaient l'intention d'aller travailler à l'étranger, selon un sondage de Gallup International. Les experts estiment à 36 000, le...
4 octobre 2006
Espagne : pour les CCOO, la reconnaissance d’un statut pour le travailleur autonome économiquement dépendant est une entorse au droit du travail
La confédération des Commissions ouvrières (CCOO) critique l'accord conclu entre le gouvernement et les principaux représentants des travailleurs indépendants sur le nouveau statut du travailleur...
4 octobre 2006
UE : syndicat et patronat européens du transport maritime négocient un accord pour intégrer le code du travail maritime international au droit communautaire
Les partenaires sociaux du secteur des transports maritimes - la Fédération des ouvriers européens du transport (ETF) du côté syndical et la Communauté des associations des armateurs européens...
3 octobre 2006
Danemark : 13 initiatives pour attirer la main d’oeuvre étrangère
Avec une croissance de 3% et un taux de chômage de 4,4% en août – un niveau historiquement bas- l'économie danoise est proche de la surchauffe. Le gouvernement lance une campagne de séduction chez...
3 octobre 2006
Italie: la lutte contre le travail dissimulé, grand chantier du gouvernement Prodi
Permis de séjour contre dénonciation. Le travail dissimulé est un fléau qui concerne quatre millions de personnes en Italie. Ce sont en majorité des immigrés et des jeunes à la recherche d’un...
3 octobre 2006
Espagne : l’information et la consultation bientôt un droit « de base » pour tous les travailleurs
Lors du Conseil des ministres du 29 septembre dernier, le ministre du Travail, Jesus Caldera, a présenté à ses collègues un avant-projet de loi qui consacrera, dans le Statut des travailleurs, le...
2 octobre 2006
Grande-Bretagne : le patronat demande au gouvernement de cesser toute initiative en matière sociale
La principale confédération patronale britannique, le CBI, a saisi l'occasion de l'entrée en vigueur de nouvelles règles sociales ce 1er octobre (v. notre dépêche n°06950), pour publier un rapport...
2 octobre 2006
CJCE : valoriser l’expérience est aussi légitime que lutter contre les discriminations entre les sexes
Dans un arrêt du 3 octobre 2006, la CJCE confirme que le critère de l'ancienneté, entrant dans la composition du salaire, relève d'un régime particulier au regard du principe de l'égalité de...
2 octobre 2006
Allemagne : les députés adoptent le projet de loi sur le salaire parental
La chambre basse du Parlement (le Bundestag) a approuvé, le 29 septembre 2006, la création d'un salaire parental (Elterngeld) qui permet d'octroyer aux femmes 67% de leur dernier salaire pendant...
2 octobre 2006
Luxembourg : adoption d’un projet de loi portant réforme de la formation professionnelle
Le Conseil de gouvernement du 29 septembre 2006, a adopté un projet de loi portant réforme de la formation professionnelle qui touche aux formations de base, initiale, continue et de reconversion...
2 octobre 2006
Pays-Bas : une mesure temporaire pour le chômage des seniors
Aart Jan de Geus, le ministre des Affaires sociales et du Travail, a annoncé, le 28 septembre, l'introduction d'une législation spéciale et temporaire pour l'assurance chômage des seniors. Des...
2 octobre 2006
Pays-Bas : amendement à la loi sur l’invalidité
Un amendement à la nouvelle loi sur l'invalidité, entrée en vigueur le 1er janvier 2006, a été adopté le 28 septembre au Parlement. Les personnes déclarées invalides à 100 % à partir du 1er...
2 octobre 2006
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Le Conseil des ministres espagnol a approuvé le 28 juillet dernier un projet de loi pour protéger juridiquement les salariés qui dénoncent la corruption ou les manquements au Code du travail, en...
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France : le Conseil des ministres adopte le projet de loi sur la transparence salariale 
Après plusieurs mois de retard sur la date butoir européenne du 7 juin 2026, le ministre français du Travail Jean-Pierre Farandou a enfin présenté en Conseil des ministres, ce jeudi 10 septembre...
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Italie : Crédit Agricole se dote d’un vade-mecum sur les comportements managériaux
Le document adopté mi-juillet par Crédit Agricole Italia et les principaux syndicats bancaires va au-delà du bon usage des réunions et des mails. Ce vade-mecum en six points entend favoriser un...
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Royaume-Uni : le gouvernement “name and shame” les entreprises qui n’appliquent pas le salaire minimum
L’info. Le 3 septembre, le gouvernement britannique a rendu publique la liste des employeurs sanctionnés pour non-respect du salaire minimum national. Près de 660 entreprises...
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Espagne : approbation du décret sur le droit des salariés à une information claire sur leurs conditions de travail
Le gouvernement espagnol a validé, le 8 septembre en Conseil des ministres, le décret de transposition de la directive européenne sur les conditions de travail transparentes et prévisibles. Ce...
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Espagne : le gouvernement revoit son projet de décret sur la transparence salariale
Le ministère du Travail espagnol a ouvert une consultation sur la transposition de la directive européenne concernant la transparence salariale et la réduction des écarts de rémunération entre les...