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Sujets du moment

Les députés européens veulent améliorer l’application de la directive sur le détachement des travailleurs

En attendant que la Commission européenne rende son rapport sur l'application de la directive 96/71 sur le détachement de travailleurs dans le cadre d’une prestation de service, prévu pour le mois...

28 février 2006

Rapport de la Commission sur l’égalité entre les hommes et les femmes 2006.

Ce rapport, qui sera présenté aux dirigeants européens lors du prochain Conseil européen (le 23 et 24 mars), fait un bilan des inégalités entre les hommes et les femmes dans le domaine de l’emploi...

27 février 2006

Adoption d’un code du travail universel pour les gens de mer

Ces règles universelles en matière de droit du travail, qui devraient couvrir 1,2 millions de travailleurs maritimes, est le fruit de la dixième session maritime de la Conférence internationale du...

27 février 2006

La non-reconnaissance des périodes de service accomplies dans la fonction publique d’un autre Etat membre est contraire au droit communautaire

L'Espagne a été condamnée en manquement pour non respect du principe d'égalité de traitement entre ressortissant national et communautaire dans le domaine des conditions de travail. (Réf.06184)

27 février 2006

Hongrie : le pays perd de son attractivité en ce qui concerne l’externalisation de certains services

La Hongrie est un pays de destination privilégié en ce qui concerne l'externalisation de certains services du type informatique, comptabilité et clientèle. Cette position pourrait être remise en...

27 février 2006

Allemagne : controverse sur l’introduction d’un salaire minimum

La revue de presse du 18 au 25 février 2006 reflète les différents points de vue sur le projet du gouvernement d'introduire un salaire minimum légal. (Réf. 06181)

24 février 2006

Bulgarie : réformes en cours en matière de congé parental et d’accidents du travail

Les employeurs doivent désormais assurer spécifiquement contre les accidents du travail les employés qui opèrent dans 31 secteurs dans lesquels les taux de fréquence et de gravité des accidents de...

24 février 2006

Italie : deux mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité au travail

Plusieurs initiatives ont été lancées ces derniers temps en matière de santé au travail. De la publication au journal officiel de certains textes attendus à l'octroi de financement au profit de...

24 février 2006

L’Allemagne et l’Autriche condamnées pour défaut de transposition de la directive cadre sur l’égalité de traitement

La CJCE a condamné, le 23 février 2006, l'Allemagne et l'Autriche pour le retard dans la transposition et la non transposition partielle de la directive portant création d'un cadre général en...

23 février 2006

La CJCE condamne l’Irlande pour défaut de transposition de la directive sur le temps de travail dans l’aviation civile

L'Irlande, pays des compagnies aériennes low cost, est condamnée pour ne pas avoir transposé la directive du 27 novembre 2000 sur l'aménagement du temps de travail dans l'aviation civile. (Réf...

23 février 2006

Hongrie : des jeunes surdiplômés et au chômage…

Le nombre des jeunes diplômés sans emploi a quasiment doublé depuis les deux dernières années et ce malgré une mesure incitative prises par le gouvernement. (Réf. 06175)

23 février 2006

La CJCE est de nouveau invitée à examiner une législation nationale restrictive en matière de détachement de travailleurs

L’avocat général Philippe Léger a remis, le 23 février 2006, ses conclusions à la Cour de justice, dans une affaire opposant la Commission européenne à l'Autriche au sujet de sa législation sur le...

23 février 2006

Finlande : les syndicats dénoncent le comportement du patronat finlandais dans les pays baltes

Le syndicat finlandais des salariés du secteur privé TU (Toimihenkilöunioni), qui avec ses 126 000 membres constitue le plus gros syndicat de la confédération STTK, vient de mettre en garde le...

22 février 2006

Allemagne : le gouvernement veut relever les charges sociales sur les «minijobs» pour consolider son budget

Réuni en cabinet, le 22 février 2006, pour adopter son projet de budget fédéral pour l’année 2006, le gouvernement a également décidé de relever les charges sociales sur les emplois ne dépassant...

22 février 2006

Belgique : transposition de la directive sur les agents physiques (bruit)

Un arrêté royal relatif à la protection contre le bruit au travail, publié le 15 février dernier, vient transposer la directive européenne relative aux prescriptions minimales de sécurité et de...

22 février 2006

CJCE : une allocation de soins destinée aux enfants handicapés n’est pas soumise à la condition de résidence des parents

La CJCE vient de statuer sur la nature de la prestation spécifique de dépendance bénéficiant aux enfants handicapés et sur la condition de son octroi, plus particulièrement sur la condition de...

22 février 2006

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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA

À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...

5 mars 2026

France : Crédit Agricole va durcir les règles de télétravail

L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.

29 janvier 2026

France : un accord sur l’égalité professionnelle avec un volet sur l’IA soumis à la signature chez Orange

Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...

8 décembre 2025

Étude mind RH – Les premiers enseignements des indicateurs sociaux de la CSRD

Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...

31 octobre 2025

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France : le gouvernement rend sa copie sur la transparence salariale

Le 6 mars, le gouvernement français a envoyé aux partenaires sociaux un avant-projet de loi de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale. Il apporte des précisions sur...

9 mars 2026

France : les partenaires sociaux parviennent à un compromis sur les ruptures conventionnelles

Le 25 février au soir, les partenaires sociaux français ont conclu un avenant à la convention d’assurance chômage qui réduit la durée maximale d’indemnisation après une rupture conventionnelle et...

2 mars 2026

Valérie Decaux (La Poste) : “Notre politique seniors se base sur l’individualisation pour sortir de la stigmatisation liée à l’âge”

Le groupe La Poste (près de 200 000 personnes en France) a dévoilé fin février son premier accord sur les seniors, qui fixe des mesures d’aide à la retraite anticipée, d’adaptation des conditions...

10 mars 2026

Mexique : promulgation de la réforme des 40 heures

Approuvée à l’unanimité par les députés mexicains, le 25 février, la réforme instaurant la semaine de travail de 40 heures a été publiée au Journal officiel. Le nouveau temps de travail sera...

6 mars 2026

Espagne : un rapport propose de démocratiser la participation des salariés

La ministre espagnole du Travail Yolanda Diaz a présenté, le 2 février, les conclusions d’un rapport sur la démocratie au travail. Ce document, qui appelle à ouvrir aux salariés la participation...

25 février 2026

Italie : Deliveroo et Glovo dans la ligne de mire de la justice en raison des conditions de travail des livreurs

Le parquet de Milan a ordonné le placement sous contrôle judiciaire des deux principales sociétés de livraison de repas à domicile en Italie, Foodinho (Glovo) et Deliveroo. Selon les magistrats...

9 mars 2026