Rémunération
Grande-Bretagne: un projet de loi contre les discriminations par l’âge au travail est en préparation
La Grande-Bretagne n'a pas encore de dispositif légal de lutte contre les discriminations fondées sur l'âge. Après avoir tenté plusieurs mesures de soft law sur le sujet (codes de bonne conduite...
10 février 2006
Vers un fonds pour aider les salariés victimes de la mondialisation
Le Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005 a décidé de mettre en place un fonds européen d’ajustement à la mondialisation, doté de 500 millions d’euros, pour aider les salariés ayant perdu...
9 février 2006
Volkswagen : prolongation de la préretraite à 58 ans et demi
Les salariés du constructeur automobile allemand Volkswagen vont bénéficier d'un nouvel accord qui leur permettra de cesser leur activité à 58 ans et demi. (Réf. 06116)
9 février 2006
France : des centaines de milliers de personnes dans la rue contre le Contrat première embauche
Environ 300 000 personnes, principalement des jeunes, ont manifesté le 7 février contre le projet de loi qui crée un contrat flexible pour les jeunes de moins de 26 ans. Le projet de loi créant un...
8 février 2006
Allemagne: nouvel échec des négociations chez AEG
Les négociations entre le syndicat IG Metall et la direction d’AEG, filiale d’Electrolux ont à nouveau échouées. Les deux parties ne sont pas parvenues mercredi 8 février à se mettre d’accord sur...
8 février 2006
La Commission européenne dresse le bilan de la libre circulation des travailleurs depuis l’élargissement de l’Union européenne
La Commission européenne a présenté, le 8 février 2006, son rapport sur les effets de l’arrivée des travailleurs d’Europe centrale et orientale sur le marché du travail des quinze anciens Etats...
8 février 2006
Allemagne : la grève dans les services publics se propage
Pour la première fois depuis quatorze ans, un conflit social de grande ampleur touche le service public allemand Après le Bade Württemberg (Réf. 06101), c’est au tour de la Sarre d’entrer en...
8 février 2006
La Commission apporte la dernière touche à sa réforme de la coordination des régimes de sécurité sociale
Le 31 janvier 2006, la Commission a adopté le projet de règlement d'application qui doit définir les modalités de mise en oeuvre du règlement 883/2004 sur la coordination des législations de...
8 février 2006
Un Livre vert sur les évolutions du droit du travail en préparation
La Commission européenne creuse depuis quelques années la question des transformations qui s'opèrent dans le champ du travail. Elle prépare un Livre vert, pour le printemps prochain, qui ouvrira...
8 février 2006
La CJCE devra se prononcer sur la validité d’une condition de résidence pour l’octroi d’une allocation chômage
Selon l'avocat général de la CJCE, l'obligation de résidence sur le territoire national imposée aux chômeurs belges de plus de 50 ans pour l’octroi d’une allocation de chômage est compatible avec...
8 février 2006
Grande-Bretagne : révision de la loi sur le maintien des contrats de travail en cas de transfert d’entreprises
Le gouvernement a préparé un projet de loi visant à réformer la loi sur la protection des droits des salariés en cas de changement d’employeur, connue sous le nom de TUPE (Transfert of...
8 février 2006
Adoption par le Conseil de la législation sur le temps de conduite et de repos des routiers
Suite au vote par le Parlement européen en faveur de la législation sur le temps de conduite et de repos des routiers (Réf. 0693), le Conseil a adopté, le 2 février 2006, par le voie de la...
7 février 2006
Allemagne : les négociations salariales s’ouvrent dans la métallurgie
Le patronat allemand de la métallurgie (Gesamtmetall) et le syndicat IG Metall lancent, le 7 février 2006, les négociations salariales dans ce secteur qui emploie quelque 3,4 millions de salariés...
7 février 2006
La métallurgie entre dans le jeu du dialogue social européen
Après de nombreuses années à se regarder en chien de faïence, les partenaires sociaux européens du secteur de la métallurgie, le CEEMET, pour le patronat et la Fédération européenne des...
6 février 2006
Espagne : l’avant-projet de loi sur l’égalité entre les sexes est soumis aux partenaires sociaux
Le 6 février 2006, le gouvernement a présenté aux partenaires sociaux, réunis lors de leur dernière rencontre programmée dans le cadre de la négociation sur réforme du droit travail démarrée il y...
6 février 2006
Italie : un décret à venir sur la formation des acteurs de la prévention dans l’entreprise
Un décret du ministre du Travail doit préciser prochainement le contenu de la formation des personnes intervenant dans le cadre du service de prévention et de protection dans l'entreprise. (Réf...
6 février 2006
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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France : le gouvernement rend sa copie sur la transparence salariale
Le 6 mars, le gouvernement français a envoyé aux partenaires sociaux un avant-projet de loi de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale. Il apporte des précisions sur...
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France : les partenaires sociaux parviennent à un compromis sur les ruptures conventionnelles
Le 25 février au soir, les partenaires sociaux français ont conclu un avenant à la convention d’assurance chômage qui réduit la durée maximale d’indemnisation après une rupture conventionnelle et...
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Valérie Decaux (La Poste) : “Notre politique seniors se base sur l’individualisation pour sortir de la stigmatisation liée à l’âge”
Le groupe La Poste (près de 200 000 personnes en France) a dévoilé fin février son premier accord sur les seniors, qui fixe des mesures d’aide à la retraite anticipée, d’adaptation des conditions...
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Mexique : promulgation de la réforme des 40 heures
Approuvée à l’unanimité par les députés mexicains, le 25 février, la réforme instaurant la semaine de travail de 40 heures a été publiée au Journal officiel. Le nouveau temps de travail sera...
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6 mars 2026
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Espagne : un rapport propose de démocratiser la participation des salariés
La ministre espagnole du Travail Yolanda Diaz a présenté, le 2 février, les conclusions d’un rapport sur la démocratie au travail. Ce document, qui appelle à ouvrir aux salariés la participation...
25 février 2026
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Italie : Deliveroo et Glovo dans la ligne de mire de la justice en raison des conditions de travail des livreurs
Le parquet de Milan a ordonné le placement sous contrôle judiciaire des deux principales sociétés de livraison de repas à domicile en Italie, Foodinho (Glovo) et Deliveroo. Selon les magistrats...
9 mars 2026