Rémunération
L’Allemagne et l’Autriche condamnées pour défaut de transposition de la directive cadre sur l’égalité de traitement
La CJCE a condamné, le 23 février 2006, l'Allemagne et l'Autriche pour le retard dans la transposition et la non transposition partielle de la directive portant création d'un cadre général en...
23 février 2006
La CJCE condamne l’Irlande pour défaut de transposition de la directive sur le temps de travail dans l’aviation civile
L'Irlande, pays des compagnies aériennes low cost, est condamnée pour ne pas avoir transposé la directive du 27 novembre 2000 sur l'aménagement du temps de travail dans l'aviation civile. (Réf...
23 février 2006
Hongrie : des jeunes surdiplômés et au chômage…
Le nombre des jeunes diplômés sans emploi a quasiment doublé depuis les deux dernières années et ce malgré une mesure incitative prises par le gouvernement. (Réf. 06175)
23 février 2006
La CJCE est de nouveau invitée à examiner une législation nationale restrictive en matière de détachement de travailleurs
L’avocat général Philippe Léger a remis, le 23 février 2006, ses conclusions à la Cour de justice, dans une affaire opposant la Commission européenne à l'Autriche au sujet de sa législation sur le...
23 février 2006
Finlande : les syndicats dénoncent le comportement du patronat finlandais dans les pays baltes
Le syndicat finlandais des salariés du secteur privé TU (Toimihenkilöunioni), qui avec ses 126 000 membres constitue le plus gros syndicat de la confédération STTK, vient de mettre en garde le...
22 février 2006
Allemagne : le gouvernement veut relever les charges sociales sur les «minijobs» pour consolider son budget
Réuni en cabinet, le 22 février 2006, pour adopter son projet de budget fédéral pour l’année 2006, le gouvernement a également décidé de relever les charges sociales sur les emplois ne dépassant...
22 février 2006
Belgique : transposition de la directive sur les agents physiques (bruit)
Un arrêté royal relatif à la protection contre le bruit au travail, publié le 15 février dernier, vient transposer la directive européenne relative aux prescriptions minimales de sécurité et de...
22 février 2006
CJCE : une allocation de soins destinée aux enfants handicapés n’est pas soumise à la condition de résidence des parents
La CJCE vient de statuer sur la nature de la prestation spécifique de dépendance bénéficiant aux enfants handicapés et sur la condition de son octroi, plus particulièrement sur la condition de...
22 février 2006
Luxembourg : transposition de la directive sur l’aménagement du temps de travail des routiers
Le Conseil des ministre a approuvé, le 17 février 2006, le projet de loi portant transposition de la directive 2002/15/CE du 12 mars 2002 relative à l’aménagement du temps de travail des personnes...
22 février 2006
Grande-Bretagne : le patronat s’oppose à l’obligation de cotiser à un régime de retraite
La confédération patronale propose à la place un programme d’affiliation automatique à des plans d’épargne-retraite (dit Pension Builder), mais avec la possibilité pour les employeurs (comme pour...
21 février 2006
République tchèque : le nouveau code du travail est sur le point d’être adopté
La Chambre des députés vient d'adopter la nouvelle loi instituant un nouveau code du travail qui devrait remplacer l'ancien datant de 1966. Il doit encore être approuvé par le Sénat et signé par...
21 février 2006
Espagne : conclusion d’un accord sur la formation professionnelle
Les partenaires sociaux (CEOE et CEPyme du côté patronal, UGT et CC.OO du côté syndical) et le ministre du Travail, sont parvenus, le 7 février 2006, à un accord sur la formation professionnelle...
21 février 2006
Allemagne : la grève dans les services publics se poursuit mais les négociations sont suspendues
Les grèves qui affectent les services publics dans plusieurs Länder allemands depuis le 6 février, se sont poursuivies, mardi 21 février, après l'échec d'une première négociation au sommet tenue...
21 février 2006
Lancement de l’année européenne de la mobilité des travailleurs
Pour le lancement de l'année européenne de la mobilité des travailleurs, le site de recherche d'emploi Eures fait peau neuve. La nouvelle version doit être inaugurée lors d'une conférence...
20 février 2006
Lituanie : le patronat du bâtiment cherche des solutions pour dissuader les ouvriers d’émigrer
Les entreprises de bâtiment sont touchées par une croissante pénurie de main d’œuvre causée par le développement rapide de la construction combiné à l'émigration des ouvriers du bâtiment vers les...
20 février 2006
Estonie : nouveau rejet du projet de loi autorisant la grève dans le secteur public
L’exercice du droit de grève est pourtant constitutionnellement garanti. La loi relative à la résolution des conflits collectifs au travail, qui date du 5 mai 1993, établit la procédure et les...
20 février 2006
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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Espagne : renforcement de la protection des travailleurs exposés à l’amiante et au plomb
Le Conseil des ministres espagnol a approuvé, le 20 octobre, deux décrets royaux pour renforcer les mesures de prévention et de protection des travailleurs exposés à l'amiante, au plomb et aux...
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France : le projet de budget pour 2027 prévoit un nouveau tour de vis sur les arrêts maladie
Ramener le déficit de la Sécurité sociale en France de 22,6 milliards d’euros à 12,7 milliards, est l’une des grandes orientations du projet de budget pour 2027, adopté en Conseil des ministres le...
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L’info. L’exécutif danois a transmis le projet de loi de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale le 8 octobre au Parlement national. Le...
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Portugal : un congé parental jusqu’à six mois rémunéré à 100% dès 2027
L’info. Le Parlement portugais a adopté le 19 octobre un projet de loi allongeant la durée du congé parental et la durée de son indemnisation. À partir du...
23 octobre 2026