Allemagne : Deutsche Telekom reconnaît avoir placé sur écoute certains de ses managers et des représentants syndicaux
Le magazine Der Spiegel vient de révéler que Deutsche Telekom a effectué, en 2005 et 2006, des des enregistrements des coordonnées téléphoniques des appels professionnels et privés de plusieurs...
Portugal : le devenir des conventions collectives au centre du débat sur la réforme du code du travail
Retour au principe de faveur. L'article 4 du code du travail de 2003 avait révolutionné la hiérarchie des normes en établissant le principe de subsidiarité des règles légales par rapport aux...
UE : juge compétent et licenciement dans un groupe international selon la CJCE
Les faits. La situation à laquelle était confronté un salarié d’un grand groupe international était relativement classique. Titulaire d’un premier contrat de travail conclu en 1977 avec une des...
Italie : coup d’envoi de la défiscalisation des heures supplémentaires
Le 21 mai, le conseil des ministres a donné le coup d'envoi à la défiscalisation des heures supplémentaires et des primes de productivité. La veille, lors de la première réunion de concertation...
Grande-Bretagne: le gouvernement prévoit de mettre en place un droit à la formation professionnelle
Le gouvernement vient de dévoiler les détails de son projet de reconnaissance d'un droit pour les travailleurs de demander du temps libre pour suivre une formation professionnelle, annoncé par...
Belgique : les élections sociales placent la confédération syndicale chrétienne CSC en tête
A l’occasion de ce nouveau test électoral pour l’audience des syndicats, qui se déroule dans près de 6500 entreprises, la CSC reste la principale organisation syndicale belge avec 52,9% des voix...
UE : analyse de l’avant projet de révision de la directive sur les CE européens
Partant du constat que « le droit à l’information transnationale manque d’effectivité, le CE européen n’étant pas suffisamment informé et consulté en cas de restructuration », le projet de...
Sanofi-Aventis : l’accord sur une instance de négociation européenne est toujours rejeté par l’EMCEF
Après avoir refusé de parapher le projet d'accord créant une instance de négociation européenne au sein du groupe pharmaceutique français Sanofi-Aventis (v. dépêche n°080067), la fédération...
Pays-Bas : le syndicat de cadres De Unie joue la carte Internet pour séduire les jeunes
De Internet Vakbond, l'antenne internet lancée en 2006 par le syndicat de cadres De Unie, a démarré, le 13 février 2008, une vaste opération à destination des jeunes : l'accès gratuit à une banque...
République tchèque : la nouvelle législation sur les prestations maladie déclarée inconstitutionnelle
La Cour constitutionnelle a rendu une décision, le 23 avril, qui annule, avec effet au 30 juin prochain, la mesure de la loi sur l'assurance maladie des salariés qui prévoit que les prestations...
République tchèque : un projet de carte verte pour faciliter l’emploi de la main d’oeuvre étrangère
La Chambre des députés est en train d'examiner le projet de révision du gouvernement de la loi sur le séjour des étrangers. Ce dernier introduit une « carte verte », un nouveau titre de séjour à...
Allemagne : Berlin va renforcer la protection des salariés qui dénoncent les pratiques illégales de leur entreprise
Les scandales de livraison de viande avarié, ou de corruption chez Siemens, ont poussé la coalition gouvernementale à renforcer la protection offerte aux salariés qui dénoncent les pratiques...
Grande-Bretagne : enfin un accord sur les droits des intérimaires
Après 12 semaines d'emploi, les intérimaires seront traités de la même manière que le personnel permanent, a déclaré le gouvernement, le 20 mai 2008, suite à un accord entre les syndicats et les...
Pays-Bas : nouveau report de la libéralisation du marché postal au moment où le conflit social chez TNT se renforce
Le gouvernement explique ce énième report par le fait que le “terrain n’est pas nivelé” à l’échelle européenne. TNT, l’ancienne poste nationale néerlandaise, se plaint de régimes différents de TVA...
Autriche : augmentation salariale de 3,4% avec options dans les industries électrotechnique et électronique
Bien que le redémarrage de l'inflation et les indices de ralentissement de l'activité économique dans l'UE aient nettement pesé sur le déroulement des négociations, les partenaires sociaux ont...
Agenda social européen du 22 mai au 31 décembre 2008
Nous vous proposons un agenda sur les principales manifestations concernant l'Europe sociale et les rendez-vous institutionnels. Les nouveaux évènements introduits depuis notre précédent agenda...
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UE : la liste des nouveaux standards de reporting de la CSRD finalisée
Le Groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG) a présenté le 4 décembre la liste des indicateurs de reporting révisée dans le cadre de la directive sur le reporting de...
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UE : un accord entre co-législateurs sur la directive omnibus
Le Parlement et  le Conseil de l’UE se sont mis d’accord dans la nuit du 8 au 9 décembre sur l’affaiblissement des directives CSRD et sur le devoir de vigilance, ce qui ouvre la voie à une...
9 décembre 2025
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UE : le Parlement adopte définitivement la directive omnibus et la dilution du devoir de vigilance
Le Parlement européen a adopté définitivement la directive omnibus modifiant les directives sur le reporting de durabilité et sur le devoir de vigilance ce 16 décembre. L’entrée en vigueur est...
16 décembre 2025