RSE
Grande-Bretagne : un geste pour les retraités floués
Les personnes qui ont perdu leur retraite privée dans la faillite de 660 entreprises entre janvier 1997 et avril 2005 vont bénéficier d'une aide inattendue, dévoilée, le 20 mars 2007, par le...
23 mars 2007
Arcelor-Mittal : poursuite de la négociation sur le futur CE européen
Les 19 et 20 mars derniers, les négociateurs de la direction et ceux des organisations syndicales se sont réunis, à Bruxelles, pour une troisième séance de négociation pour adapter l'accord...
22 mars 2007
Danemark : la confédération LO propose de participer à la réforme du service public
La confédération syndicale LO a proposé au gouvernement de centre-droit de participer activement à la préparation de la réforme prévue du service public danois destinée à le moderniser. Les...
22 mars 2007
Agenda social européen du 23 mars au 27 juin 2007
Nous vous proposons un agenda sur les principales manifestations concernant l'Europe sociale et les rendez-vous institutionnels. Les nouvelles entrées par rapport à notre précédent agenda figurent...
21 mars 2007
UE : la législation tchèque en matière du temps de garde est contraire au droit communautaire
Dans une ordonnance rendue le 11 janvier 2007, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) juge que la législation tchèque, qui considère seules les périodes d’intervention des médecins...
21 mars 2007
UE : procédure en manquement contre la France pour la non transposition de la directive sur les qualifications professionnelles
Après la condamnation de la France par la Cour de justice pour une transposition incomplète de la directive 2001/19 relative à la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, la...
21 mars 2007
Grande-Bretagne : aménagement d’une transition entre l’assistance et le travail
La nouvelle allocation d'aide à l'emploi, l'"Employement Support Allowance", qui remplacera en 2008 les allocations d'incapacité et d'invalidité, permettra à ses deux millions de bénéficiaires...
21 mars 2007
UE : la Commission lance une procédure d’infraction contre l’Autriche pour le non respect d’un arrêt de la CJCE sur le détachement des travailleurs
La Commission européenne a adressé au gouvernement autrichien une mise en demeure dans laquelle elle lui demande de se conformer à l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)...
21 mars 2007
International : la Confédération syndicale internationale met en place un « Conseil régional paneuropéen »
La Confédération syndicale international (CSI) a annoncé, le 19 mars 2007, la création du Conseil régional paneuropéen (CRPE) à l'issue d'une assemblée constitutive tenue à Rome. La création du...
21 mars 2007
Irlande : la Cour du travail recommande à Aer Lingus de consulter son personnel sur le plan de réduction des coûts
La Cour du travail (*), saisie par le syndicat SIPTU pour défaut de consultation sur un plan de réduction de coûts, dans une décision du 5 mars 2007, a recommandé la mise en place d'une instance...
20 mars 2007
UE : pour Vladimir Spidla, la politique européenne en matière de restructuration manque de visibilité
Dans une interview exclusive accordée à la lettre d'information française Liaisons sociales Europe (23-3), le commissaire européen en charge de l'Emploi, des Affaires sociales et de l'Egalité des...
20 mars 2007
UE : parution d’un rectificatif au règlement sur la société coopérative européenne
Le Journal officiel de l'Union européenne du 20 mars 2007 publie un rectificatif au règlement no 1435/2003 du Conseil du 22 juillet 2003 relatif au statut de la société coopérative européenne. Les...
20 mars 2007
UE : création d’un comité de dialogue social sectoriel dans le gaz
Les partenaires sociaux européens du secteur du gaz, les fédérations syndicales EMCEF et EPSU et l'organisation patronale Eurogas, ont formé le 34e comité de dialogue social sectoriel. Lors d'une...
19 mars 2007
Belgique : un congé rémunéré de 10 jours pour les familles d’accueil
Le Conseil des Ministres a approuvé, le 16 mars 2007, un projet de loi qui offre le droit à 10 jours de congés par an, aux parents qui accueillent des enfants placés dans leur famille tout en...
19 mars 2007
Belgique : une convention collective de travail pour transposer la directive sur l’implication des travailleurs dans la société coopérative européenne
Lors de sa session du 30 janvier 2007, le Conseil national du Travail, a adopté la convention collective de travail n° 88 concernant l'implication des travailleurs dans la société coopérative...
19 mars 2007
Allemagne : IG Metall est inquiet après l’annonce de l’entrée en bourse de l’équipementier automobile Siemens VDO
2000 suppressions d’emplois dont 900 en Allemagne, c’est ce que devrait coûter le « toilettage » de Siemens VDO Automotive, filiale spécialisée dans l’électronique et la mécatronique automobiles...
19 mars 2007
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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TENDANCES 2026 – La RSE, atout stratégique pour les entreprises européennes ?
mind RH décrypte les tendances qui vont marquer l'année 2026. Après une année de reculs réglementaires sur la RSE en Europe, les entreprises demandent de la prévisibilité et une stabilisation des...
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Allemagne : un groupe d’entreprises soutient l’engagement politique local via sa “Charte de la démocratie”
Défendre la démocratie locale en donnant aux salariés la possibilité de s’engager bénévolement dans la vie locale, c’est ce que de grandes entreprises du Land de Hesse, la région autour de...
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France : Yves Rocher condamné pour manquement à son devoir de vigilance pour atteinte à la liberté d’association
La chambre spécialisée du Tribunal de Paris a condamné ce 12 mars Yves Rocher pour manquement à son devoir de vigilance. Le groupe a été poursuivi...
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UE : le Conseil valide à son tour la directive omnibus sur la durabilité
Deux mois après le Parlement européen, le Conseil de l’UE a adopté ce 24 février le paquet omnibus modifiant les directives CSRD et sur le devoir de vigilance...
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États-Unis : une filiale de Coca-Cola poursuivie par l’administration pour un événement réservé aux femmes
L’Equal Employment Opportunity Commission (EEOC) a annoncé le 18 février engager des poursuites fédérales contre Coca-Cola Beverages Northeast...
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Espagne : un dispositif de soutien aux entreprises pour faire face aux effets économiques de la guerre au Moyen-Orient
Le gouvernement espagnol a approuvé le 20 mars une série de mesures pour soutenir les entreprises face à l’augmentation du prix de l’énergie. En contrepartie, ces dernières ont l’interdiction de...
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23 mars 2026