Allemagne : le Tribunal fédéral du travail limite les droits des salariés en cas de licenciement collectif
Le BAG a repoussé, le 9 novembre 2006, la plainte de six salariés licenciés par leur employeur dans le cadre d’un plan de licenciement collectif. L’employeur, un sous-traitant automobile du Land...
13 novembre 2006
L’Agenda social européen du 13 novembre au 4 décembre 2006
Nous vous proposons un agenda sur les principales manifestations concernant l'Europe sociale et les rendez-vous institutionnels. Vous pouvez nous faire parvenir vos programmes d'évènements à...
13 novembre 2006
Grande-Bretagne : 400 000 femmes au foyer seraient prêtes à travailler si la culture des longues journées de bureau se perdait
Un cinquième des femmes au foyer britanniques seraient tentées par un emploi si les employeurs leur offraient plus de flexibilité, révèle une étude de la Commission pour l'égalité de chances, un...
10 novembre 2006
Pologne : allongement du congé maternité
Dans le cadre d'une récente réforme du code du travail, qui devrait entrer en vigueur avant la fin de l'année, le congé de maternité est allongé de deux semaines. (Réf. 061127)
10 novembre 2006
Deutsche Bahn : la conclusion d’un accord sur la privatisation permet aux négociations tarifaires de se rouvrir dans la sérénité
Au lendemain de l'annonce surprise (8.11) d'un compromis sur la privatisation partielle de la Deutsche Bahn, la direction de la DB et les syndicats des cheminots Transnet et GDBA ont repris leurs...
10 novembre 2006
Grande-Bretagne : le gouvernement veut accélérer la réduction des injustices raciales en matière d’emploi
Une jeune chômeur noir aura l'âge de la retraite quand il aura les mêmes opportunités d'emploi qu'un Blanc dans la même situation, révèle une étude de l'Office national des statistiques. Les...
10 novembre 2006
Espagne : les Espagnols travaillent 219 heures de plus par an en moyenne que l’UE à 15, mais ont l’une des productivités les plus basses de la région
Le Espagnols travaillent en moyenne 1 774 heures par an, soit 14% de plus que les 1555 heures de moyenne de l'Europe des 15, mais un peu moins que les 1 815 heures annuels des Américains, selon un...
10 novembre 2006
Pays-Bas : négociations bloquées chez Corus
Les négociations autour d'un nouvel accord d'entreprise bloquent depuis le 2 novembre chez Corus, multinationale anglo-néerlandaise spécialisée dans les produits en acier et en aluminium. Un...
10 novembre 2006
France : la CJCE se prononce sur les salaires à considérer pour le calcul de l’allocation amiante lorsque l’intéressé a travaillé en dernier lieu dans un autre pays de l’UE
C’est dans cette situation que s’était retrouvée M. Nemec qui, avant de demander l’allocation amiante, avait travaillé 10 ans en Belgique. La CRAM du Nord-Est ayant considéré que l’allocation...
9 novembre 2006
Allemagne : la fédération patronale BDA dresse un premier bilan positif des conventions collectives de branche
Après avoir longtemps critiqué leur rigidité, la fédération des employeurs allemands (BDA) a reconnu, lors de son congrès annuel le 7 novembre à Berlin, que les conventions collectives, fixant les...
9 novembre 2006
UE : réactions du camp « pro opt-out » à l’échec des négociations sur la directive temps de travail
La rupture des négociations relatives à la directive sur le temps de travail (v. dépêche n°061112) a été accueillie prudemment en Grande-Bretagne, où partisans et opposants attendent maintenant la...
9 novembre 2006
France : la quasi-totalité des syndicats s’apprête à signer un accord national interprofessionnel sur la diversité dans l’entreprise
Toutes les organisations patronales et syndicales, à la seule exception de la CFE-CGC, devraient signer l'accord national interprofessionnel sur la diversité dans l'entreprise qui instaure un...
9 novembre 2006
Espagne : le Conseil économique et social propose d’encourager l’enseignement technique
Le Conseil économique et social espagnol alerte sur le fait que de nombreux emplois sont couverts par du personnel sur-qualifié, et plaide pour un renforcement de l'enseignement technique et...
9 novembre 2006
Luxembourg : vers la suppression de l’exonération fiscale des indemnités transactionnelles de licenciement
Le gouvernement luxembourgeois a déposé devant la Chambre des députés, un projet de loi sur le maintien dans l'emploi qui comporte en particulier des mesures visant à limiter l'exonération fiscale...
8 novembre 2006
Pays-Bas : maintien des restrictions à l’embauche des Roumains et Bulgares
e-europnews 8 novembre 2006, n° 061116 - www.eeuropnews.com
8 novembre 2006
Grande-Bretagne : baisse des maladies et accidents de travail
L'Autorité pour la santé et la sécurité au travail (Health and safety executive) a publié des statistiques sur les arrêts et accidents de travail en 2005-2006 en baisse. Ces résultats, qui...
8 novembre 2006
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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Le Conseil de l’UE a approuvé le 13 mars sa position sur la proposition de règlement omnibus, publiée en novembre dernier par la Commission afin de simplifier l’IA...