France : le mandat de 4 ans d’un représentant dans un CE européen institué sans accord ne peut être remis en question du fait d’élections postérieures à sa désignation
Une espèce compliquée. L’affaire au fond est pour le moins compliquée. Suite à la constitution d’un CE européen par voie légale (application des prescriptions subsidiaires à défaut d’accord entre...
Etats-Unis : une loi pour faciliter les recours contre les discriminations salariales
Difficultés d'application de la loi et projet en cours (Paycheck Fairness Act). Avec la loi « Lilly Ledbetter pour l’égalité salariale », le travailleur dispose désormais de davantage de moyens...
Finlande : les partenaires sociaux réforment l’indemnisation du chômage et le système de retraite
En matière d’indemnisation du chômage, l’accord met un coup d’arrêt à la politique de durcissement des conditions d’octroi et de réduction des allocations. Le droit aux allocations...
UE : la Commission limite les efforts de compromis sur le projet de directive temps de travail à la question du temps de garde
La position commune du Conseil des ministres (v. dépêche n°080482) et le rapport en deuxième lecture du Parlement européen étant trop divergents (v. dépêche n°080858), le processus législatif sur...
Pays-Bas : tollé à l’annonce de double primes pour les directeurs d’ABN Amro
Planet Labor 10 février 2009, n°090141 - www.planetlabor.com
France : recours syndical devant le Conseil de l’Europe contre la loi du 20 août 2008 portant réforme du temps de travail
La CGT justifie cette plainte par l’absence de voie de recours interne ouverte aux salariés. La Charte sociale européenne n’est pas directement invocable devant les juridictions françaises. Son...
Espagne : syndicats et organisations patronales s’affrontent sur l’inflation à prendre en compte pour les augmentations salariales
Depuis des années les syndicats ferraillaient pour rattraper l’inflation, particulièrement haute en Espagne, dont les taux arrivaient régulièrement à doubler les prévisions. C’est maintenant le...
Slovaquie : le gouvernement propose des mesures pour soutenir le marché du travail
Au cours d’une réunion extraordinaire, le 2 février, le cabinet slovaque s'est mis d'accord sur un projet d’amendement de la loi slovaque sur les services de l’emploi, qui devraient introduire de...
Belgique : la ministre du Travail propose d’ouvrir la discussion sur l’extension du chômage partiel aux employés
La ministre de l’Emploi a « proposé la mise en place d’un groupe de travail qui analysera les différentes propositions nouvelles qui touchent un ensemble de sujets relatifs aux politiques de...
Roumanie : Dacia-Renault ferme à nouveau temporairement ses portes
é de l’automobile, Dacia-Renault a stoppé sa production jusqu’au 8 février. Pendant cette période, les employés percevront 85% de leur salaire brut...
UE : les Vingt-Sept ouvrent timidement les discussions sur le congé maternité
La présidence Tchèque a lancé, mardi 3 février, les discussions entre Etats membres sur la révision de la directive sur la protection de la femme enceinte (v. dépêche n°080746). Très tôt...
Italie: le Parlement approuve définitivement la loi « anticrise »
Planet Labor 5 février 2009, n°090122 - www.planetlabor.com
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