Agenda social européen du 14 janvier au 27 mai 2009
Nous vous proposons un agenda sur les principales manifestations concernant l'Europe sociale et les rendez-vous institutionnels. Vous pouvez nous faire parvenir vos programmes d'évènements à...
Danemark : l’engagement social des entreprises peut aussi représenter une charge pour les salariés
Afin d’évaluer la mise en œuvre de la politique de diversité sur le marché du travail et l’engagement social des entreprises, le Centre national de recherche (Det Nationale Forskningscenter for...
12 janvier 2009
Italie : le point sur la procédure de Mobilità
La procédure de Mobilità a été instituée avec la loi 223 du 23 juillet 1991 dans le but de résoudre les problèmes dus à l’absence de legislation sur les licenciements collectifs  suite à la...
UE : la Commission consulte les partenaires sociaux européens sur le tabagisme passif au travail
La législation existante. Dans le document présenté aux partenaires sociaux, l’exécutif européen rappelle les effets néfastes du tabagisme passif. Il relève que, selon la Fondation britannique de...
Espagne : l’autorisation administrative accordée à Renault pour recourir au chômage partiel provoque l’ire des syndicats
Ainsi, en ce qui concerne l’unité de carrosserie et de montage de Valladolid, la durée de mise chômage partiel (v. dépêche n°081033 sur le détail du dispositif) sera de 50 jours maximum par...
Pays-Bas : temps de travail réduit pour la totalité des effectifs de Nedcar
Le temps de travail des 1787 salariés de l’usine de Nedcar à Born sera donc réduit, sur une période initiale de six semaines. Cette période este renouvelable jusqu’à 3 fois. L’assurance chômage...
Grande-Bretagne: l’ACAS lance une consultation pour rendre la représentation du personnel plus effective
En décembre 2008, l'ACAS (le service de consultation, de conciliation et d'arbitrage qui a notamment pour mission d'améliorer les relations professionnelles) a ouvert une consultation sur un...
Italie : Fiat met ses cols blancs au chômage partiel
Comme annoncé en décembre (v. dépêche n°081029) , Fiat met une partie de ses cols blancs au chômage partiel. Les employés visés sont les 1200 salariés des établissements d'Orbassano et de Volvera...
Italie : le gouvernement propose de réduire le temps de travail pour prévenir les licenciements
die la mise en place de « la semaine courte », de 3-4 jours de travail, pour éviter les licenciements de masse et faire face à la crise. Tout en approuvant la mesure, les...
UE : UNI-Europa Finance renforce sa coordination des négociations nationales et fixe une procédure pour les accords transnationaux
a fédération syndicale européenne sectorielle UNI-Europa Finance à approfondir sa stratégie de coordination des négociations collectives au niveau...
Pays-Bas : 164 entreprises bénéficient de la réduction du temps de travail indemnisée
Les entreprises peuvent demander l’aide de l’Etat jusqu’au 15 janvier 2009, pour réduire le temps de travail de leurs effectifs, sans avoir à licencier (v. dépêche n°081049). L’assurance-chômage...
France : un « label » décerné aux entreprises engagées en faveur de la diversité et de la prévention des discriminations
Annoncé par le Président de la République le 17 décembre 2008 lors de son discours sur l’égalité des chances dans le monde du travail, le « label diversité » est désormais opérationnel, la...
BNP Paribas / Fortis : collaboration entre les CE européens et syndicats des deux groupes
Coopération et révision de l'accord CE européen. Lors de cette rencontre, les huit organisations syndicales se sont engagées « à se rencontrer et à coordonner leurs interventions sur les dossiers...
Unicredit : le groupe bancaire s’engage sur la formation professionnelle
Les engagements. La déclaration, rendue publique le 12 décembre 2008, est le fruit du travail de la commission conjointe sur la formation professionnelle créée au printemps 2008 par le comité...
UE : les partenaires sociaux européens évaluent l’application de leur accord sur le stress au travail
Contrairement à l'accord autonome sur le télétravail, le premier du genre, celui sur le stress au travail n'intervient pas dans un cadre législatif et règlementaire totalement vierge à l'échelon...
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UE : la liste des nouveaux standards de reporting de la CSRD finalisée
Le Groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG) a présenté le 4 décembre la liste des indicateurs de reporting révisée dans le cadre de la directive sur le reporting de...
5 décembre 2025
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UE : un accord entre co-législateurs sur la directive omnibus
Le Parlement et  le Conseil de l’UE se sont mis d’accord dans la nuit du 8 au 9 décembre sur l’affaiblissement des directives CSRD et sur le devoir de vigilance, ce qui ouvre la voie à une...
9 décembre 2025
3
UE : le Parlement adopte définitivement la directive omnibus et la dilution du devoir de vigilance
Le Parlement européen a adopté définitivement la directive omnibus modifiant les directives sur le reporting de durabilité et sur le devoir de vigilance ce 16 décembre. L’entrée en vigueur est...
16 décembre 2025
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La responsabilité des marques de prêt-à-porter dénoncée dans la violation des libertés syndicales en Asie
Amnesty International a publié le 27 novembre un rapport dénonçant les atteintes étatiques et provenant des fournisseurs textiles de marques occidentales à la...
28 novembre 2025