UE : l’EPSU met en place un fonds pour financer les actions en justice des CE européens
Le principe est acté mais les modalités d'intervention doivent encore être affinées. La Fédération syndicale européenne des services publics (EPSU) est en train de mettre en place un fonds destiné...
14 novembre 2007
UE : le projet de directive sur le travail intérimaire refait surface
Remis sur le métier par la présidence portugaise (v. dépêche n°070880), le projet de directive sur le travail intérimaire a fait l'objet d’un retournement de situation lors de la séance de...
14 novembre 2007
Grande-Bretagne: la proposition de loi sur le travail intérimaire échoue au Parlement
e-europnews 14 novembre 2007, n°070934 - www.eeuropnews.com
14 novembre 2007
Allemagne : Franz Müntefering démissionne de son poste de vice-président et de ministre de l’Emploi
Coup de tonnerre politique à Berlin : le social-démocrate Franz Müntefering, 67 ans, a annoncé, le 13 novembre 2007, qu'il quitterait dès novembre son double poste de vice-président de la grande...
14 novembre 2007
Italie : IBM Italia et les syndicats à nouveau autour de la table des négociations après la grève virtuelle
Les organisations syndicales sont satisfaites des conséquences de la mobilisation virtuelle sur Second Life (v. dépêche n°070805). Le 9 novembre dernier, les salariés ont approuvé le projet...
13 novembre 2007
Club Méditerranée : le comité d’entreprise européen réclame une meilleure information-consultation
Dans un courrier adressé au Pdg du Club Méditerranée, Henri Giscard d'Estaing, les élus du comité d'entreprise européen du groupe ont demandé à bénéficier d'une meilleure information-consultation...
13 novembre 2007
UE : un rapport sur le contrôle de la législation sur le temps de travail des routiers
La Commission européenne a publié son rapport annuel sur l'application du règlement n° 3820/85 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports...
12 novembre 2007
Italie : la Cisl veut reformer le modèle contractuel en renforçant le poids de la négociation d’entreprise par rapport à la convention collective nationale
Changer le modèle de relations syndicales et sociales, élargir la représentation du personnel, redéfinir les règles de la démocratie syndicale, mais surtout réformer le modèle conventionnel en...
12 novembre 2007
Belgique : projet de transposition de la directive sur l’implication des travailleurs dans la coopérative européenne
Lors du Conseil des ministres du 9 novembre 2007, le ministre de l'Emploi a présenté les textes de transposition de la directive sur l'implication des travailleurs dans la société coopérative...
12 novembre 2007
Grande-Bretagne : statistiques décevantes sur la santé et la sécurité sur le lieu du travail
L'an dernier, 2,2 millions de personnes auraient souffert de maladies liées au travail et 241 employés ont été victimes d'accidents mortels. La Commission pour la Santé et la Sécurité (Health and...
12 novembre 2007
Italie : succès de la mobilisation des syndicats de base contre la politique du gouvernement Prodi
Plus de deux millions de salariés (source syndicale) se sont mobilisés pour la «grève générale et généralisée » du 9 novembre, organisée par les syndicats de base, contre le protocole du 23...
12 novembre 2007
Espagne : les organisations patronales s’opposent au calendrier d’augmentation du salaire minimum approuvé par le gouvernement et les syndicats
Le ministère du travail a reçu jeudi 8 novembre la proposition des syndicats d'augmenter le salaire minimum interprofessionnel (SMI) à 816 euros en 2012. Cette mesure devrait être transmise au...
12 novembre 2007
Allemagne : Siemens a déjà sanctionné 470 salariés impliqués dans son affaire de corruption et encourage le whistleblowing pour les autres
Le scandale des caisses noires de Siemens a pris une dimension insoupçonnée. Le plus grand groupe technologique allemand a avoué, le 8 novembre 2007, avoir découvert dans ses comptes des...
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12 novembre 2007
Autriche : accord salarial de 3,1 % dans le commerce, doublé d’un accord spécial pour l’Euro 2008 de football
Le bras de fer attendu entre les partenaires sociaux du commerce n’a pas eu lieu. C’est sans grande difficulté que patrons et représentants des salariés se sont accordés sur deux accords...
12 novembre 2007
Pologne : un projet pour accélérer les procédures devant les juridictions du travail
En septembre dernier, le ministre de la Justice polonais avait présenté un projet de réforme de certaines procédures devant les juridictions du travail. Nombreux sont ceux qui espèrent qu'en dépit...
9 novembre 2007
Allemagne : la ville de Berlin passe au salaire minimum
Alors que le débat sur le salaire minimum continue à diviser la « grande » coalition qui gouverne l’Allemagne, la ville de Berlin, dirigée par le social démocrate Klaus Wowereit, a décidé que...
8 novembre 2007
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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UE : les partenaires sociaux se positionnent sur les lignes directrices de la directive sur le devoir de vigilance
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
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L’info. Le 27 juillet, le gouvernement canadien a ouvert une consultation pour introduire des mesures d’obligation de diligence raisonnable pour les entreprises en matière de...
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Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...