Belgique : nouvelles commissions paritaires dans le secteur non-marchand
En Belgique, le centre de gravité de la concertation sociale dans le secteur privé, spécialement pour les négociations salariales, se situe dans les commissions paritaires (CP) instituées dans les...
16 avril 2007
Indesit : réunion de suivi de l’application de l’accord-cadre international sur les droits fondamentaux des travailleurs
La direction du groupe électroménager, la délégation de la Fédération internationale de la métallurgie (FIOM), ainsi que les représentants syndicaux des travailleurs britanniques (Amicus)...
16 avril 2007
Pologne : vers un nouveau système de pré-retraite
Un nouveau dispostif pour faire des économies. La nouvelle pré-retraite sera perçue jusqu’à l’âge de la retraite normale, 65 ans pour les hommes et 60 ans pour les femmes. En moyenne, son montant...
16 avril 2007
UE : publication d’un formulaire dans le cadre de la nouvelle législation sur le temps de travail des routiers
Le formulaire prévu par la directive 2006/22 (v. dépêche 06352), devant être renseigné par le conducteur qui a été en congé de maladie ou en congé annuel, est publié au JOUE. (Réf. 070340)
16 avril 2007
Renault : le groupe automobile répond à la consultation relative au Livre vert sur la modernisation du droit du travail
Dans un document adressé le 28 mars 2007, à la Commission européenne, le groupe automobile Renault apporte sa contribution au débat sur l'avenir du droit du travail (v. dépêche n°061175). Il...
13 avril 2007
Allemagne : le producteur d’énergie Eon veut imposer une augmentation du temps de travail sans compensation salariale pour 33 000 salariés
Des négociations feutrées mais musclées ont démarrées entre Eon et Verdi, syndicat des services. La direction de l'entreprise veut augmenter le temps de travail sans compensation salariale...
13 avril 2007
UE : une étude de l’impact sur l’emploi dans certains secteurs des politiques de réduction de CO2
A l'occasion d'une conférence organisée, le 23 mars dernier, à Prague, par les partenaires sociaux de l'électricité - l'EMCEF du côté syndical et Eurelectric du côté patronal - sur le thème «...
13 avril 2007
UE : la Commission juge inutile de modifier la législation sur le temps de travail pour le personnel offshore
Dans un rapport publié sur le site de la DG Emploi et Affaires sociales, la Commission européenne juge qu'il n'est pas nécessaire de modifier les dispositions de la directive 2003/88 du 4 novembre...
13 avril 2007
Allemagne : le ministre de l’Economie veut ouvrir le marché du travail aux travailleurs des pays de l’est avant 2011
Comme son collègue autrichien (v. dépêche n° 070330) Michael Glos, ministre fédéral de l'Economie, a ouvert le débat sur une ouverture possible du marché allemand avant l'année 2011 pour certaines...
12 avril 2007
CEZ : premier accord de comité d’entreprise européen signé sous le régime de la loi tchèque
Le premier accord de mise en place d'un comité d'entreprise européen sous le régime de la loi tchèque a été signé au sein de la société tchèque de production et de distribution d'énergie CEZ...
12 avril 2007
Autriche : vers une ouverture anticipée du marché du travail aux ressortissants des pays de l’est pour cause de pénurie de travailleurs qualifiés
Erwin Buchinger (SPÖ), ministre autrichien des Affaires sociales, a déclaré que l'Autriche pourrait, sous certaines conditions, commencer à ouvrir, avant 2009, son marché de l'emploi aux...
12 avril 2007
Pays-Bas : l’employeur est responsable des conditions matérielles de travail des salariés travaillant à leur domicile
e-europnews 13 avril 2007, n° 070334 - www.eeuropnews.com
12 avril 2007
Staedtler : signature d’un accord-cadre international
Le fabricant international d'écriture et graphisme Staedtler, basé en Allemagne, a signé, le 10 novembre 2006, un accord-cadre avec l'Internationale des Travailleurs du Bâtiment et du Bois (IBB)...
12 avril 2007
UE : l’ETF demande à la Commission européenne de rédiger un accord de méthode pour l’application du règlement sur le transport routier
La Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) a exprimé son inquiétude concernant l'entrée en vigueur, intervenue hier 11 avril 2007, du règlement sur le temps de conduite et de...
11 avril 2007
Pays-Bas : la semaine de 36 heures est en voie d’extinction
La semaine de 36 heures est en train de disparaître dans les faits, selon la Fédération des syndicats néerlandais (FNV). De plus en plus de conventions collectives autorisent les employés à...
11 avril 2007
RWE Energy : accord européen sur la gestion des restructurations
Le groupe énergétique allemand RWE Energy a signé, le 16 mars 2007, un accord avec son comité d'entreprise européen, sur des standards minima à respecter lors de restructurations à mener au sein...
10 avril 2007
Nos infos mind
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
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UE : la liste des nouveaux standards de reporting de la CSRD finalisée
Le Groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG) a présenté le 4 décembre la liste des indicateurs de reporting révisée dans le cadre de la directive sur le reporting de...
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5 décembre 2025
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UE : la Commission propose d’assouplir le règlement sur l’IA
La Commission européenne a publié le 19 novembre une proposition de règlement omnibus visant à simplifier l’IA Act afin de “garantir une mise en œuvre rapide, harmonieuse et proportionnée” de...
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24 novembre 2025
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UE : un accord entre co-législateurs sur la directive omnibus
Le Parlement et le Conseil de l’UE se sont mis d’accord dans la nuit du 8 au 9 décembre sur l’affaiblissement des directives CSRD et sur le devoir de vigilance, ce qui ouvre la voie à une...
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9 décembre 2025
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UE : le Parlement adopte définitivement la directive omnibus et la dilution du devoir de vigilance
Le Parlement européen a adopté définitivement la directive omnibus modifiant les directives sur le reporting de durabilité et sur le devoir de vigilance ce 16 décembre. L’entrée en vigueur est...
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16 décembre 2025
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Italie : trois dirigeants du groupe de luxe Tod’s mis en examen pour exploitation des travailleurs
La filière du luxe continue à être dans la ligne de mire de la justice italienne pour les conditions de travail dans la sous-traitance. Le 20 novembre, le parquet de Milan a...
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La responsabilité des marques de prêt-à-porter dénoncée dans la violation des libertés syndicales en Asie
Amnesty International a publié le 27 novembre un rapport dénonçant les atteintes étatiques et provenant des fournisseurs textiles de marques occidentales à la...