Agenda social européen du 23 janvier au 24 avril 2007
Nous vous proposons un agenda sur les principales manifestations concernant l'Europe sociale et les rendez-vous institutionnels. Les évènements figurant en style italique sont les nouvelles...
22 janvier 2007
Belgique : adoption de l’accord interprofessionnel par les syndicats
Les trois confédérations syndicales belges, la CSC, la FGTB et CGSLB ont adopté le projet d'accord interprofessionnel arrêté le 21 décembre 2006 et qui avait été soumis à l'approbation des...
22 janvier 2007
Pologne : accord de coopération entre « Solidarité » et le syndicat libre biélorusse
« Solidarité » et le syndicat libre biélorusse BKDZZ (« Congrès des Syndicats Démocratiques Bielorusses ») viennent de signer un accord de coopération. Il s'agit, dans un premier temps, de...
22 janvier 2007
UE : point sur la réunion informelle des ministres de l’Emploi et des Affaires sociales
Les ministres sociaux des Vingt-Sept - réunis pour la première fois sous Présidence allemande pour un conseil informel qui s'est tenu à Berlin les 18, 19 et 20 janvier 2007 - ont réaffirmé la...
22 janvier 2007
Grande-Bretagne : un rapport passe en revue les pratiques en matière de représentation du personnel
Le ministère du Commerce et de l'Industrie a publié les conclusions d'une large enquête sur les pratiques des entreprises en matière de représentation du personnel. Ce document, qui doit servir de...
22 janvier 2007
Espagne : les CCOO proposent de réguler l’entrée de la main d’oeuvre immigrée par un système de quotas annuels en fonction de la demande du marché du travail
Lors de la présentation d'un document de travail intitulé « Immigration et marché du travail, proposition pour la régulation des flux migratoires », le secrétaire général du syndicat Commissions...
22 janvier 2007
Pologne : le pacte social de TP SA, entretien avec Jacek Kallaur
La direction de TP SA (groupe France Télécom) et les syndicats de l'entreprise ont signé un pacte social sur trois ans, le 9 décembre 2006 (v. dépêche n° 061253) et un accord d'application pour la...
22 janvier 2007
Allemagne : le syndicat du BTP demande 5,5% d’augmentation pour 2007
La commission tarifaire fédérale (Bundestarikomission) de l'IG BAU a annoncé, jeudi 18 janvier 2007, qu'il demanderait une augmentation de 5,5% des salaires pour les 680 000 salariés du secteur...
19 janvier 2007
Grande-Bretagne : Amicus veut créer un syndicat transnational
Amicus, le plus important syndicat du secteur privé, en cours de fusion avec le TGWU pour la création d'une méga-organisation de 2 millions de membres (v. dépêche n°061182), a aussi signé des...
19 janvier 2007
UE : la CES présente à la Présidence allemande ses attentes en matière sociale
La Confédération européenne des syndicats (CES) a adressé à la nouvelle présidence de l'Union européenne un mémorandum dans lequel elle attire l'attention de la présidence sur les priorités...
18 janvier 2007
Lituanie : les syndicats s’opposent à la stratégie gouvernementale encourageant l’immigration des travailleurs des pays tiers
Les syndicats lituaniens s'opposent à l'intention du gouvernement de faciliter l'immigration des travailleurs des pays tiers pour combler les pénuries de main d'œuvre provoquées en particulier par...
18 janvier 2007
Allemagne : le DGB réclame une vaste réforme du secteur des bas salaires
Lors de sa conférence de presse annuelle tenue le 17 janvier à Berlin, Michael Sommer, président de la Confédération syndicale allemande (DGB), a exigé du gouvernement une réforme en profondeur...
18 janvier 2007
UE : selon la CJCE, les Etats membres ne peuvent exclure certaines catégories de travailleurs du décompte des effectifs pour l’information et la consultation
L'ordonnance n°2005-892, prise par le gouvernement français, qui exclut les travailleurs de moins de 26 ans du décompte des seuils d'effectifs, utilisés notamment pour la mise en place des...
18 janvier 2007
Luxembourg : transposition des directives européennes relatives à la lutte contre les discriminations
Les deux directives européennes adoptées en 2000 afin de lutter contre les discriminations ont enfin été transposées par le Luxembourg par une loi du 28 novembre 2006. Elle transpose la directive...
18 janvier 2007
Luxembourg : difficiles négociations sur la convention collective du secteur bancaire
L’Association des banques et banquiers luxembourgeois (ABBL) estime nécessaire de réduire la masse salariale pour accroître les bénéfices des banques et préconise une profonde transformation des...
17 janvier 2007
Allemagne : le syndicat IG-Metall appelle les salariés à protester contre le projet de retraite à 67 ans
Le syndicat allemand de la métallurgie IG Metall a débuté, le 16 janvier 2007, en Sarre, sa campagne de protestation contre le projet de loi relevant l'âge légal de départ à la retraite de 65 à 67...
17 janvier 2007
Nos infos mind
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
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UE : la liste des nouveaux standards de reporting de la CSRD finalisée
Le Groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG) a présenté le 4 décembre la liste des indicateurs de reporting révisée dans le cadre de la directive sur le reporting de...
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5 décembre 2025
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UE : la Commission propose d’assouplir le règlement sur l’IA
La Commission européenne a publié le 19 novembre une proposition de règlement omnibus visant à simplifier l’IA Act afin de “garantir une mise en œuvre rapide, harmonieuse et proportionnée” de...
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24 novembre 2025
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UE : un accord entre co-législateurs sur la directive omnibus
Le Parlement et le Conseil de l’UE se sont mis d’accord dans la nuit du 8 au 9 décembre sur l’affaiblissement des directives CSRD et sur le devoir de vigilance, ce qui ouvre la voie à une...
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9 décembre 2025
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UE : le Parlement adopte définitivement la directive omnibus et la dilution du devoir de vigilance
Le Parlement européen a adopté définitivement la directive omnibus modifiant les directives sur le reporting de durabilité et sur le devoir de vigilance ce 16 décembre. L’entrée en vigueur est...
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16 décembre 2025
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Italie : trois dirigeants du groupe de luxe Tod’s mis en examen pour exploitation des travailleurs
La filière du luxe continue à être dans la ligne de mire de la justice italienne pour les conditions de travail dans la sous-traitance. Le 20 novembre, le parquet de Milan a...
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La responsabilité des marques de prêt-à-porter dénoncée dans la violation des libertés syndicales en Asie
Amnesty International a publié le 27 novembre un rapport dénonçant les atteintes étatiques et provenant des fournisseurs textiles de marques occidentales à la...