Luxembourg : maintien des restrictions à la libre circulation des travailleurs d’Europe de l’Est
Le ministère des Affaires étrangères et de l'Immigration du gouvernement luxembourgeois a annoncé, le 27 avril, le maintien en vigueur des restrictions à la libre circulation des travailleurs des...
28 avril 2006
CJCE : une transexuelle a le droit de partir à la retraite à l’âge fixé pour les femmes
La Cour de justice des Communautés européennes vient de juger que le refus d'accorder une pension au même âge qu'une femme à une transsexuelle passée du sexe masculin au sexe féminin constitue une...
27 avril 2006
Pays-Bas : la décentralisation fait diminuer le nombre de bénéficiaires du revenu minimum
La décentralisation en matière sociale porte ses fruits aux Pays-Bas. Depuis le transfert aux communes de la gestion de l'allocation du revenu minimum (Bijstanduitkering) en 2004, le nombre de...
27 avril 2006
Volkswagen : préparation d’un transfert de production de l’Espagne vers un pays de l’Est
La direction de Volkswagen a annoncé qu'elle avait commencé à prendre les mesures nécessaires pour transférer une partie de la production de la Polo depuis son usine de Landaben, aux abords de...
27 avril 2006
Total : préparation d’une négociation transnationale sur l’essaimage et le soutien aux PME
Les trois fédérations syndicales européennes (Feccia, Fecer, Emcef) ont réuni un groupe de travail, le 26 avril dernier, pour préparer une éventuelle négociation collective transnationale, au sein...
27 avril 2006
Entrée en vigueur de la directive relative à la protection des travailleurs contre les rayonnements optiques
Après avoir été adoptée par le Parlement européen (v. Réf. n° 06139) et le Conseil, la directive concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des...
27 avril 2006
La spécificité des services sociaux d’intérêt général est reconnue au niveau européen
La Commission européenne a adopté, le 26 avril, une communication sur les services sociaux d'intérêt général. Ce document lance une consultation sur les critères qui pourraient les qualifier. Il...
27 avril 2006
Pologne : la deuxième vague d’immigration des travailleurs prévue après le 1er mai 2006 menace le marché du travail
L'ouverture des marchés du travail de certains Etats membres de l’UE pourrait provoquer une deuxième vague d'immigration des travailleurs polonais. Selon le quotidien Rzeczpospolita, qui s'appuie...
26 avril 2006
Pays-Bas : un projet pour allonger la scolarité des jeunes sans diplômes
Mesure destinée à lutter contre le chômage des jeunes et contre la criminalité, un projet de loi en préparation prévoit de faire passer l'âge de la scolarité obligatoire à 18 ans, contre 16 ans...
26 avril 2006
Les partenaires sociaux européens signent l’accord multisectoriel sur la silice cristalline respirable
Cet accord, signé le 25 avril 2006, est le premier du genre sur cette question. Il s'appliquera à partir du 1er novembre 2006. Plus de 2 millions d'employés sont exposés à un risque de silicose...
26 avril 2006
Les députés européens opposés à la Commission sur la question du détachement des travailleurs
La Commission des affaires sociales du Parlement européen a procédé, le 20 avril dernier, à sa dernière audition sur l'application de la directive détachement des travailleurs. Les affaires...
26 avril 2006
Pays-Bas : l’ouverture complète du marché du travail aux travailleurs de l’Est est retardée
Alors qu'il avait envisagé de lever dès le 1er mai prochain toutes les restrictions à l'arrivée de ces ressortissants des pays d'Europe centrale et orientale, La Haye est revenu sur sa décision à...
26 avril 2006
Allemagne : les principales mesures de l’accord conclu dans la métallurgie
Déjà repris par quatre régions (le Bade-Wurtemberg, la Hesse, Osnabrück/Emsland et la Thüringe), l'accord adopté le 22 avril 2006 par le syndicat IG-Metall et l'organisation patronale Metall NRW à...
25 avril 2006
Lituanie : pénurie de main d’œuvre qualifiée
Conséquence notamment de l'émigration (v. notre dépêche 06364), un récent sondage réalisé récemment auprès des entreprises lithuaniennes, a mis en évidence que la Lituanie manque de main d'œuvre...
25 avril 2006
Pologne : un premier jugement sur l’existence d’un contrat de travail d’un faux indépendant
Le Tribunal du travail de Rzeszow vient de donner raison, en première instance, à « un représentant de commerce » du fabricant d'alcool Polmos, enregistré en tant que indépendant, en reconnaissant...
25 avril 2006
Grande-Bretagne : certains fonds de pension d’anciennes entreprises publiques seraient garantis par l’Etat
Une nouvelle révélation, par le journal du dimanche Sunday Telegraph, relance la polémique autour des fonds de retraite d'entreprises. Plusieurs anciens monopoles d'Etats auraient négocié au...
25 avril 2006
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L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
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