Belgique : des chèques maternité pour les travailleuses indépendantes
Le gouvernement belge a donné son accord, le 9 décembre 2005, à un projet d’arrêté royal visant à assurer les modalités pratiques d’octroi de chèques maternité aux travailleuses indépendantes...
La Cour de justice remet en cause le système des heures d’équivalence
Dans un arrêt du 1er décembre 2005, la Cour de justice des Communautés européennes a confirmé que les heures de garde sur le lieu de travail devaient être considérées comme du temps de travail...
Le retour à l’emploi des seniors ne justifie pas de conclure des CDD sans limite
La Cour de justice des Communautés européennes a jugé contraire au droit communautaire une loi allemande qui autorisait, sans restriction, au nom de la lutte contre le chômage, la conclusion de...
Adoption du règlement créant un fonds pour aider les salariés victimes de la mondialisation
La proposition de règlement créant le fonds européen d'ajustement à la mondialisation (European Globalisation adjustment Fund - EGF) précise les critères d'éligibilité à une intervention du fonds...
Projet de mise en place d’un cadre optionnel pour les accords collectifs transnationaux.
L’agenda social 2005-2010, adopté par la Commission européenne, le 9 février 2005, prévoyait en effet l’idée de créer un cadre européen optionnel pour la négociation collective transnationale...
Veolia Environnement structure son dialogue social au niveau du groupe
L'accord instituant un CE européen prévoit une échelon intermédiaire de dialogue social au niveau des pays.
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Royaume-Uni : le gouvernement appelé à légiférer contre le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement
Après avoir consulté victimes, entreprises et ONG, la Commission nationale indépendante anti-esclavage moderne (IASC) publie un rapport montrant que le Royaume-Uni est à la traîne dans la lutte...
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