Actualités
La CJCE précise le sort des conventions collectives en cas de transfert d’entreprise
Dans le cadre d'un transfert d'entreprise, même si le contrat de travail renvoie expressément à la convention collective qui liait le cédant, le nouvel employeur n'est tenu que par la convention...
13 mars 2006
Allemagne : le SPD réclame un médiateur pour mettre fin aux grèves dans le service public
Après l'échec des négociations au sommet, le 11 mars 2006, entre des représentants du syndicat des services Ver.di et des Länder allemands, une querelle virulente a éclaté au sein du camp patronal...
13 mars 2006
Un conseil des ministres sociaux de l’UE dédié à l’emploi
Le Conseil des ministres de l'UE en charge des affaires sociales s’est réuni le 10 mars à Bruxelles pour discuter principalement de la préparation du Conseil européen de printemps consacré à la...
13 mars 2006
Grande-Bretagne : « l’incompétence » des salariés britanniques en baisse
Le nombre d'employés considérés par leur employeur comme "pas entièrement compétents" a presque diminué de moitié en deux ans en Grande-Bretagne, selon des données du Learning and Skills Council...
13 mars 2006
France : vers une levée progressive des restrictions à la libre circulation des travailleurs
Suite au comité interministériel sur l’Europe du 13 mars 2006, le Premier ministre, Dominique de Villepin, a annoncé que « les autorités françaises procèderont à une levée progressive et maîtrisée...
13 mars 2006
Espagne : accueil mitigé pour le projet de loi sur l’égalité entre les hommes et les femmes
Revue de presse du 6 au 10 mars. Le projet de loi sur l'égalité, adopté par le Conseil des ministres vendredi 3 mars dernier (v. notre dépêche Réf 06202) a été largement commenté dans la presse...
13 mars 2006
Slovaquie : les salaires ont augmenté plus vite que la productivité
L’Office slovaque des statistiques a annoncé que les salaires réels ont augmenté de 6,3 % en 2005 alors que la productivité n’a cru que de 3,7 %. (Ref. 06236)
10 mars 2006
République tchèque : le salaire moyen a augmenté de 5,5 % en 2005
L’Office tchèque des statistiques a annoncé que pour l’année 2005, le salaire moyen a augmenté de 5,5 % . (Réf. 06235)
10 mars 2006
France : mise en place d’un nouveau CDD pour les plus de 57 ans
Les partenaires sociaux (3 confédérations syndicales et les employeurs) ont signé dans la nuit du 8 au 9 mars un accord inter-professionnel qui vise à augmenter le taux d'activité des salariés...
10 mars 2006
Allemagne : le gouvernement ne veut pas rendre l’épargne-retraite privée obligatoire
Revue de presse du 4 au 10 mars 2006. La presse allemande a commenté cette semaine le rapport annuel sur les retraites du gouvernement et l’annonce d’une série de mesures visant à encourager les...
10 mars 2006
Slovaquie : les fournisseurs étrangers de Kia Motors poursuivent le ministre de l’Economie au sujet d’aides à l’installation refusées
Les fournisseurs étrangers de la filiale slovaque de Huyndai, Kia Motors, vont intenter une action en justice contre le Ministre de l’Economie, Jirko Malcharek, qui refuse d’accorder à ces...
10 mars 2006
Belgique : l’emploi des seniors et l’absentéisme dans la presse quotidienne
Au pays des « prépensions », les préjugés sont tenaces. Comme partout ailleurs en Europe, les politiques de l'emploi à destination des seniors se heurtent aux mentalités. Sensible cette semaine à...
10 mars 2006
L’Espagne, le Portugal et la Grèce annoncent l’ouverture de leur marché du travail aux nouveaux Etats membres
A la demande des certains gouvernements des pays d'Europe centrale et orientale, le Conseil des ministres en charge des affaires sociales, qui se réunit aujourd'hui à Bruxelles, va faire un point...
10 mars 2006
La Commission propose de relever de seuil de notification des aides d’Etat
La Commission européenne se propose d'exempter plus de subventions de faible montant de l'obligation de notification prévue par les règles sur les aides d'État du traité. La Commission propose de...
10 mars 2006
Pays-Bas : baisse du taux de syndicalisation
Dans un contexte de stabilité du taux de syndicalisation, l'une des trois centrales syndicales des Pays-Bas, la Fédération des syndicats néerlandais (FNV), a perdu 1,7 % de ses membres en 2005...
9 mars 2006
Allemagne : le Bundestag a débattu de l’égalité des chances entre hommes et femmes au travail
Au lendemain de la Journée internationale de la femme, le groupe parlementaire des Verts a réclamé, lors d’un débat au Bundestag le 9 mars 2006, une nouvelle loi garantissant l’égalité des chances...
9 mars 2006
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Les interdictions nationales d’importations de produits issus du travail forcé se multiplient
Sous pression de nouveaux tarifs douaniers américains, de nombreux pays ont présenté ces dernières semaines des textes pour interdire l’importation de produits issus du travail forcé. Vraie...
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UE : les partenaires sociaux se positionnent sur les lignes directrices de la directive sur le devoir de vigilance
L’info. Après l’adoption définitive de la directive omnibus en février, la Commission européenne a ouvert en juin une consultation visant à...
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
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31 août 2026
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Canada : une proposition de devoir de vigilance sur le travail forcé soumise à consultation
L’info. Le 27 juillet, le gouvernement canadien a ouvert une consultation pour introduire des mesures d’obligation de diligence raisonnable pour les entreprises en matière de...
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Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...