Actualités

UE : le Parlement européen planche sur un projet de directive sur le droit à la déconnexion
Nous avions annoncé que l’initiative était dans les tuyaux (v. dépêche 12024). A la fin du mois juillet, le député travailliste maltais Alex Saliba a déposé sa proposition de résolution sur le...
27 août 2020
Italie : accord sur le travail agile et le « desk sharing » chez TIM (ex Telecom Italia)
La direction du groupe TIM (ex Telecom Italia) et les syndicats des télécommunications ont signé début août un accord innovant qui règlemente le travail agile jusqu’au 31 décembre 2021, mettant en...
26 août 2020
Allemagne : réduction du temps de travail et semaine de 4 jours en débat dans l’automobile
Pour sauver un secteur automobile durement touché par la crise du Covid-19 et par la transition vers la motorisation électrique, faut-il réduire le temps de travail via la réintroduction d’une...
25 août 2020
Italie : nouvelles mesures pour soutenir l’emploi et l’économie
Approuvé le 7 août en Conseil des ministres, le « Decreto Agosto » (Décret Aout) prévoit de débloquer 25 nouveaux milliards d’euros pour soutenir l’emploi et l’économie, au moyen notamment du...
25 août 2020
France : deux décrets définissent les modalités des aides pour l’embauche d’un jeune en alternance
Les décrets instaurant les aides aux employeurs qui embauchent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) ont été publiés au Journal officiel aujourd’hui 25 août. Ils...
25 août 2020
Espagne : un accord sur la fermeture des usines de Nissan à Barcelone qui donne du temps pour trouver une solution de réindustralisation
L’annonce de la décision du constructeur japonais de fermer ses usines de Barcelone, en mai dernier, avait provoqué un choc dans la région et mobilisé les syndicats et le gouvernement catalan pour...
25 août 2020
Argentine : adoption de la loi sur le télétravail
Une loi régulant le télétravail a été adoptée par le Congrès et publiée au journal officiel le 14 août, dans l’objectif de clarifier les zones grises de l’actuelle législation. Comme ailleurs, la...
24 août 2020
Portugal : programme de soutien aux entreprises pour favoriser la relance économique post covid 19
Le gouvernement a adopté, fin juillet, un dispositif de soutien afin d’inciter les entreprises à reprendre progressivement leur activité ou production après avoir bénéficié du régime spécial de...
24 août 2020
France : les modalités de mise en œuvre du dispositif spécifique d’activité partielle
Le décret mettant en place le "dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable", tant attendu, a été publié au Journal officiel du 30 juillet. Il permet aux...
24 août 2020
France : CNP Assurances signe un nouvel accord QVT 2020-2023 qui doit contribuer à la transformation de l’entreprise
Le second accord QVT signé par l’entreprise d’assurance le 22 juillet s’appuie sur les réalisations du précédent conclu en février 2017 et tient compte du développement du télétravail, ainsi que...
24 juillet 2020
France : le gouvernement présente les détails de son Plan Jeunes
Les 750 000 jeunes qui s’apprêtent à rentrer sur un marché du travail en difficulté ont fait l’objet des premières attentions du nouveau gouvernement qui « s’engage et se fixe pour objectif dans...
23 juillet 2020
France : un accord pour généraliser le télétravail à la Maif
L’accord signé le 17 juillet à l’unanimité (avec les syndicats CAT, CFDT, CFE-CGC, CGT, FO et UNSA) s’efforce de rendre possible l’accès au télétravail à tous les salariés.
22 juillet 2020
Siemens introduit durablement 2 à 3 jours/semaine de travail à distance pour tous
Deux à trois jours de travail à distance par semaine comme rythme de travail « normal » pour au moins 140 000 collaborateurs, c’est le projet que la multinationale allemande a dévoilé, jeudi 16...
21 juillet 2020
France : l’« Agenda social 2020/2021 » du gouvernement
Dans la foulée de la conférence sociale du vendredi 17 juillet, le ministère du Travail a transmis aux partenaires sociaux l'"Agenda social 2020/2021" qui avait été discuté le matin même. Organisé...
20 juillet 2020
UE : les priorités sociales de la Présidence allemande
Le ministre allemand du Travail et des Affaires sociales a présenté, le 16 juillet, devant les députés de la commission de l'Emploi du Parlement européen, les priorités politique de son pays qui...
16 juillet 2020
Italie : plusieurs tribunaux se prononcent sur le smart working en temps d’urgence, en particulier sur les tâches compatibles ou non avec le travail à distance
Le gouvernement Conte a facilité et recommandé le smart working dès le début de la crise sanitaire, en prévoyant des dérogations à la loi 81 de 2017 (v. dépêche N° 10206) qui réglemente cette...
16 juillet 2020
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
UE : la liste des nouveaux standards de reporting de la CSRD finalisée
Le Groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG) a présenté le 4 décembre la liste des indicateurs de reporting révisée dans le cadre de la directive sur le reporting de...
5 décembre 2025
2
UE : la Commission propose d’assouplir le règlement sur l’IA
La Commission européenne a publié le 19 novembre une proposition de règlement omnibus visant à simplifier l’IA Act afin de “garantir une mise en œuvre rapide, harmonieuse et proportionnée” de...
24 novembre 2025
3
UE : un accord entre co-législateurs sur la directive omnibus
Le Parlement et  le Conseil de l’UE se sont mis d’accord dans la nuit du 8 au 9 décembre sur l’affaiblissement des directives CSRD et sur le devoir de vigilance, ce qui ouvre la voie à une...
9 décembre 2025
4
UE : le Parlement adopte définitivement la directive omnibus et la dilution du devoir de vigilance
Le Parlement européen a adopté définitivement la directive omnibus modifiant les directives sur le reporting de durabilité et sur le devoir de vigilance ce 16 décembre. L’entrée en vigueur est...
16 décembre 2025
5
Italie : trois dirigeants du groupe de luxe Tod’s mis en examen pour exploitation des travailleurs
La filière du luxe continue à être dans la ligne de mire de la justice italienne pour les conditions de travail dans la sous-traitance. Le 20 novembre, le parquet de Milan a...
28 novembre 2025
6
La responsabilité des marques de prêt-à-porter dénoncée dans la violation des libertés syndicales en Asie
Amnesty International a publié le 27 novembre un rapport dénonçant les atteintes étatiques et provenant des fournisseurs textiles de marques occidentales à la...
28 novembre 2025