Brèves
UE : la Cour de justice de Luxembourg souligne la distinction entre repos journalier et hebdomadaire (jugement)
Dans un arrêt rendu le 2 mars, la Cour européenne de justice de Luxembourg rappelle que les périodes de repos journalier et hebdomadaire sont des droits distincts qui ne...
7 mars 2023
France : allongement du congé pour décès d’un enfant
L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, le 2 mars, un amendement à la proposition de loi sur « la protection des familles d’enfants...
6 mars 2023
Italie : Intesa Sanpaolo signe un accord sur la semaine de 4 jours avec les syndicats de sa branche Assurances
L’accord que la branche « Insurance » du groupe bancaire Intesa Sanpaolo a signé le 21 février avec les syndicats First-Cisl, Fisac-Cgil, FNA, SNFIA et Uilca...
3 mars 2023
Mexique : le gouvernement interdit l’importation de biens issus du travail forcé
Après trois années de flottement, le Mexique a finalement transcrit dans son droit interne les dispositions prévues par l’ACEUM (accord États-Unis-Canada-Mexique)...
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3 mars 2023
Italie : le smart working à nouveau prorogé pour certaines catégories de travailleurs
Le “droit au smart working” institué durant la pandémie pour certaines catégories de travailleurs a été de nouveau prorogé. Selon la loi...
2 mars 2023
Sodexo crée un socle mondial de protection sociale pour ses salariés
L’entreprise française de services aux entreprises, spécialisée dans la restauration et le facility management, a annoncé le 21 février la création...
1 mars 2023
Etats-Unis : l’employeur ne peut plus imposer de clauses de confidentialité dans le cadre d’un départ négocié
Dans une décision rendue le 23 février 2023, l’agence NLRB (National Labor Relations Board) a statué que “les employeurs ne peuvent pas proposer des accords de...
28 février 2023
Turquie : interdiction de licencier dans la zone sismique
Les entreprises installées dans les zones touchées par le tremblement de terre meurtrier le 6 février dernier, et sous état d’urgence, ne pourront pas licencier...
23 février 2023
Pays-Bas : le salaire minimum légal deviendra horaire à partir de 2024
Le Sénat neerlandais a adopté, le 14 février, l’introduction d’un salaire horaire minimum légal. Le projet de loi, qui entrera en vigueur à partir du...
20 février 2023
Bulgarie : la loi sur la protection des lanceurs d’alerte enfin publiée
La loi sur la protection des lanceurs d’alerte a été adoptée par l’Assemblée nationale bulgare le 2 février 2023 et entrera en vigueur le 4 mai 2023...
20 février 2023
Grande-Bretagne : Zurich Insurance propose des prêts à taux zéro aux salariés pour améliorer le bilan énergétique de leur logement
Les 5 000 salariés britanniques du groupe d’assurance suisse peuvent désormais emprunter à leur employeur, à taux zéro et sans frais, jusqu’à...
17 février 2023
Espagne : la création d’un congé menstruel définitivement adoptée
Les députés espagnols ont définitivement adopté, jeudi 16 février, la loi créant un « congé menstruel », destiné aux...
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17 février 2023
Allemagne : Berlin ajourne à nouveau la loi sur la protection des lanceurs d’alerte
Le Bundesrat, chambre où siègent les représentants des Länder, a bloqué, vendredi 10 février, la loi sur la protection des lanceurs d’alerte...
17 février 2023
Etats-Unis : un comparateur de salaires pointe l’avantage matériel du syndicalisme
Bien que le taux de syndicalisation soit historiquement bas aux États-Unis (10,1 % en 2022, contre 10,3 % en 2021), l’opinion publique y est plus favorable que jamais puisque 71 % des...
15 février 2023
Australie : l’écart salarial femmes-hommes des entreprises de plus de 100 salariés sera rendu public
Le 8 février, le gouvernement a présenté, devant le Sénat, un texte proposant d’imposer la publication d’informations relatives à...
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15 février 2023
Pologne : les employeur autorisés à procéder à des “contrôles de sobriété”
La nouvelle réglementation permettant aux employeurs de procéder à des “contrôles de sobriété, préventifs et ponctuels, sur les...
15 février 2023
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Italie : l’intelligence artificielle au menu du nouvel accord d’entreprise de Barilla
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2 septembre 2026
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Italie : Enel signe un accord pour gérer les effets de l’IA sur le travail
Un accord signé fin juillet entre l’électricien Enel (31 000 salariés) et les organisations syndicales Filctem-Cgil, Flaei-Cisl et Uiltec fait figure d’avant-garde dans le secteur énergétique...
7 septembre 2026
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France : remise du document final des travaux de la Conférence travail emploi retraite
Après six mois de discussion entre les partenaires sociaux français, les garants de la conférence travail emploi retraite ont remis les conclusions des échanges au Premier ministre le 16...
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Allemagne : une rentrée sociale sous tension
Le gouvernement allemand doit boucler ses grandes réformes (financement des retraites, compétitivité des entreprises et droit du travail), alors que la popularité du chancelier est au plus bas et...
26 août 2026
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Royaume-Uni : les syndicats peuvent désormais recourir au vote électronique et sur le lieu de travail
L’info. Les dispositions de la loi britannique sur les droits du travail de 2025 autorisant le vote électronique et sur le lieu de travail pour les scrutins syndicaux entrent en...
25 août 2026
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France : la branche conseil, ingénierie et numérique (Betic) accompagne les entreprises vers la transition environnementale
L’info. La Fédération Cinov, représentant les métiers du conseil et de l’ingénierie (1,2 million de salariés), a signé le 9 juillet...
11 septembre 2026