Brèves
Pays-Bas : les livreurs Deliveroo ne sont pas des travailleurs indépendants (jugement)
Dans un arrêt rendu le 24 mars, la Cour suprême du Royaume déboute Deliveroo, qui l’avait saisi pour contester une décision de la Cour d’appel du 16...
6 avril 2023
Allemagne : IG Metall veut négocier la semaine de quatre jours dans la sidérurgie
Presque 40 ans après les grèves dures qui ont progressivement menées à la semaine de 35 heures dans la métallurgie allemande (généralisée en...
6 avril 2023
Grande-Bretagne : le gouvernement suspend le recul de l’âge de la retraite à 68 ans
Dans sa State Pension Age Review publiée le 30 mars, l’exécutif a confirmé que l’âge requis pour pouvoir percevoir la retraite d’État (state...
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5 avril 2023
Grande-Bretagne : le salaire minimum horaire légal dépasse la barre des 10 livres
Depuis le 1er avril, le salaire minimum légal britannique, nommé National Living Wage, est passé de 9,50 livres (10,79 euros) à 10,42 livres (11,82 euros) de...
4 avril 2023
Grande-Bretagne : le gouvernement lance une enquête pour s’assurer du bon fonctionnement de la loi protégeant les lanceurs d’alerte
Alors que plusieurs associations réclamaient depuis plusieurs années une réforme du « whistleblowing framework » afin d’obtenir une meilleure...
30 mars 2023
Italie : les nouveaux pères qui démissionnent bénéficient de l’assurance chômage
Une circulaire de l’institut de prévoyance INPS du 20 mars ouvre le droit à l’assurance-chômage (NASpI) aux nouveaux pères qui ont pris leur congé de...
29 mars 2023
France : le Conseil d’État pose une interdiction de recours aux ruptures conventionnelles collectives en cas de cessation d’activité
Avec trois décisions rendues le 21 mars, la plus haute juridiction administrative française affine sa jurisprudence concernant l’homologation des plans de licenciement ou des...
29 mars 2023
Belgique : limitation de la succession des contrats temporaires à deux ans
Le Parlement a approuvé, le 16 mars, un projet de loi introduisant de nouvelles règles sur la succession des contrats de travail à durée déterminée (CDD)...
29 mars 2023
Grande-Bretagne : Ikea UK s’engage à améliorer sa politique contre le harcèlement sexuel
La filiale britannique du géant suédois de l’ameublement (environ 11 700 salariés) vient de signer un accord juridiquement contraignant (legally binding agreement) avec...
28 mars 2023
Espagne : Vueling sanctionné pour discrimination envers ses hôtesses
L’inspection du travail de Barcelone réclame 30 000 euros d’amende à la compagnie aérienne, pour obliger ses hôtesses à se maquiller et à...
27 mars 2023
Argentine : le salaire minimum de nouveau revalorisé dans un contexte d’inflation galopante
Le Conseil du salaire minimum (organe composé des partenaires sociaux et des représentants de l’Etat) s’est mis d’accord sur une nouvelle revalorisation du salaire...
24 mars 2023
L’Italie transpose définitivement la directive européenne sur les lanceurs d’alerte
Après une adoption préliminaire en Conseil des ministres le 9 décembre, puis l’avis du Parlement, le décret-loi du 10 mars 2023 transpose définitivement...
23 mars 2023
UE : lancement d’un pacte pour les compétences dans le domaine des énergies renouvelables
Le 21 mars, la Commission européenne a annoncé le lancement d’un 15e pacte pour les compétences afin de permettre la formation de travailleurs dans un secteur en...
22 mars 2023
Grande-Bretagne : la Living Wage Foundation invite les employeurs à s’engager pour l’épargne retraite de leurs salariés
L’organisme privé, créé en 2011 pour promouvoir la mise en œuvre du salaire vital Living Wage et pour délivrer une accréditation aux employeurs qui...
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22 mars 2023
Mexique : examen d’une proposition de loi visant à obliger les entreprises à employer des personnes de plus de 60 ans
La Chambre des députés doit examiner dans les prochains jours une réforme de la Loi fédérale du travail visant à contraindre les entreprises de plus de...
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21 mars 2023
Grèce : augmentation du salaire minimum de 9,4 % au 1er avril 2023
Le gouvernement a annoncé le 17 mars une nouvelle progression du salaire minimum interprofessionnel au 1er avril 2023 pour atténuer les effets de la crise économique et de...
20 mars 2023
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Espagne : renforcement de la protection des travailleurs exposés à l’amiante et au plomb
Le Conseil des ministres espagnol a approuvé, le 20 octobre, deux décrets royaux pour renforcer les mesures de prévention et de protection des travailleurs exposés à l'amiante, au plomb et aux...
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France : le projet de budget pour 2027 prévoit un nouveau tour de vis sur les arrêts maladie
Ramener le déficit de la Sécurité sociale en France de 22,6 milliards d’euros à 12,7 milliards, est l’une des grandes orientations du projet de budget pour 2027, adopté en Conseil des ministres le...
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Danemark : le gouvernement prépare une application de la transparence salariale en mars 2027
L’info. L’exécutif danois a transmis le projet de loi de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale le 8 octobre au Parlement national. Le...
12 octobre 2026
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Portugal : un congé parental jusqu’à six mois rémunéré à 100% dès 2027
L’info. Le Parlement portugais a adopté le 19 octobre un projet de loi allongeant la durée du congé parental et la durée de son indemnisation. À partir du...
23 octobre 2026