Réglementaire Grèce : le Parlement adopte la journée de 13 heures Législations nationales La ministre espagnole du Travail Yolanda Díaz a été confirmée dans ses fonctions par le Premier ministre Pedro Sanchez, lors de la formation du nouveau gouvernement le 21 novembre dernier. Quatre grands chantiers sont inscrits à son agenda dont la réévaluation du salaire minimum et la réduction du temps de travail à 37,5 heures en 2025.
France : dans un décompte à la semaine, le calcul des heures supplémentaires doit tenir compte des congés payés (jugement) Législations nationales Dans un arrêt rendu le 10 septembre, la chambre sociale de Cour de cassation française a estimé que lorsque le temps de travail est décompté à la semaine, un salarié peut obtenir le paiement d’heures supplémentaires,…
Espagne : les députés votent contre le passage aux 37,5 heures Législations nationales Point final pour le projet de loi de réduction du temps de travail. Le parlement espagnol a rejeté le 10 septembre le texte qui prévoyait le passage de 40 à 37,5 heures hebdomadaires sans diminution de salaire.
Luxembourg : le gouvernement et les partenaires sociaux trouvent un accord sur les retraites Relations sociales nationales Les négociations entre le gouvernement, la Confédération luxembourgeoise du commerce (CLC) et les syndicats (LCGB et OGBL) se sont achevées au Luxembourg le 3 septembre sans aboutir à un accord global. Si les partenaires sociaux ont trouvé un compromis sur la réforme des retraites, les autres points sont restés en suspens. Faute d’entente, le gouvernement a annoncé qu’il proposerait des amendements aux projets de loi sur le travail dominical et les horaires d’ouverture des commerces.
Pologne : lancement d’un programme pilote de réduction du temps de travail Initiatives des pouvoirs publics et autres parties prenantes Le ministère du Travail polonais a lancé le 14 août un programme pilote de réduction du temps de travail, qui offre la possibilité aux employeurs de tester la semaine de quatre jours ou la journée raccourcie. Les entreprises dont le dossier sera retenu recevront une aide financière de l’État pour accompagner le changement d’organisation du travail.
Autriche : les conservateurs ouvrent un débat pour endiguer le temps partiel Législations nationales La situation économique et la crise de main-d’œuvre qualifiée poussent les milieux économiques et conservateurs à appeler les Autrichiens à travailler plus alors que 31% des actifs sont en temps partiel pour un temps de travail hebdomadaire moyen à la baisse de 28,5 heures en 2024. Mais les attaques moralisantes contre un “style de vie temps partiel”, dont bon nombre d’entreprises profitent aussi, passent mal.
Réglementaire France : vers une large réforme du droit du travail Législations nationales Au-delà des annonces faites le 15 juillet par le Premier ministre français François Bayrou dans le cadre de la trajectoire de réduction du déficit public, le gouvernement veut engager des réformes plus larges du marché du travail. Il s’apprête à lancer des négociations avec les partenaires sociaux pour restreindre les ruptures conventionnelles, flexibiliser le temps de travail et renforcer le dialogue social. Les syndicats préparent déjà la mobilisation.
Réglementaire France : le travail au cœur des annonces d’efforts budgétaires du Premier ministre Législations nationales Dans un discours alarmiste sur l’état des finances publiques françaises prononcé ce 15 juillet, le Premier ministre François Bayrou a annoncé 44 milliards d’euros d’efforts dès 2026. Parmi ceux-ci, il a évoqué un renforcement des contrôles des arrêts maladie,…
Luxembourg : le gouvernement s’est engagé à ne plus remettre en question l’exclusivité des syndicats sur les conventions collectives Relations sociales nationales L’Union des syndicats OGBL et LCGB et le patronat se sont retrouvés le 14 juillet au ministère d’État pour discuter des différents projets de loi auxquels les syndicats sont farouchement opposés.…
UE : la Commission appelle la France à respecter la directive sur le temps de travail Législations européennes La Commission européenne a indiqué le 18 juin dans un communiqué avoir envoyé une lettre de mise en demeure à la France pour non-respect des dispositions de la directive 2003/88 sur le temps de travail.…
