Temps de travail
Allemagne : renforcement de l’autonomie des partenaires sociaux face aux tribunaux du travail (jugement)
Dans une décision de principe publiée le 19 février, le Tribunal fédéral constitutionnel allemand (BVG) a confirmé l’annulation de deux jugements prononcés par le Tribunal fédéral du travail (BAG)...
24 février 2025
Belgique : le nouveau gouvernement de coalition entend flexibiliser l’emploi
La Chambre des représentants belge a accordé sa confiance au nouveau gouvernement fédéral du Premier ministre Bart De Wever, leader des conservateurs flamands (N-VA), dans la nuit du 6 au 7...
7 février 2025
Allemagne : quelles mesures envisagent les principaux partis candidats aux élections fédérales pour le monde du travail ?
Les élections législatives anticipées allemandes se tiendront le 23 février prochain. À cet occasion, mind RH présente une synthèse des mesures concernant le monde du travail proposées par les...
5 février 2025
Espagne : le gouvernement ouvre la voie aux 37,5 heures hebdomadaires
Le conseil des ministres a adopté le 4 février un pré-projet de loi sur la réduction du temps de travail. Il prévoit le passage de 40 heures hebdomadaires actuelles à 37,5 heures sans diminution...
4 février 2025
France : un accord social sur fond de crise du secteur automobile chez Renault
Le constructeur automobile Renault et les syndicats CFDT et CFE-CGC ont signé le 19 décembre un nouvel accord social pour la période 2025-2027. Il couvre la question des...
20 décembre 2024
Espagne : accord entre le gouvernement et les syndicats pour réduire la semaine de travail à 37,5 heures
L’accord signé le 20 décembre par la ministre du Travail, Yolanda Díaz, et les représentants des syndicats CCOO et de l'UGT, prévoit d’aller des 40 heures hebdomadaires actuelles à 37,5 heures...
20 décembre 2024
Allemagne : arrêt de principe sur les majorations d’heures supplémentaires pour les travailleurs à temps partiel
Dans un jugement rendu public le 5 décembre dernier, le Tribunal fédéral du Travail (BAG) a prononcé un arrêt de principe établissant que les travailleurs à temps partiel ont droit aux mêmes...
9 décembre 2024
Allemagne : Bosch supprime 5 500 postes et réduit le temps de travail et les salaires de 10 000 employés
L’équipementier Bosch a annoncé le 22 novembre une nouvelle réduction d’effectifs. Environ 5 500 postes dans plusieurs secteurs d’activités sont concernés dont 3 800 en Allemagne. Ces coupes...
27 novembre 2024
Espagne : ouverture d’une consultation publique sur le passage aux 37,5 heures
Après l’échec des négociations avec les organisations patronales sur la réduction du temps de travail, le ministère du Travail maintient son intention de présenter un projet de loi pour passer de...
26 novembre 2024
Allemagne : avec la fin de la coalition gouvernementale, plusieurs projets de lois tombent à l’eau
La perte de majorité parlementaire de l’actuel gouvernement conduit au gel de projets de loi comme la réforme des retraites, la réglementation de l’utilisation de l’intelligence artificielle dans...
19 novembre 2024
Espagne : la nouvelle convention collective de la chimie renforce la protection des salariés LGBTI
Après dix mois de négociation, la Fédération patronale de l’industrie chimique espagnole (Feique) et le syndicat CCOO ont signé, le 17 octobre, le...
17 octobre 2024
Italie : la nouvelle convention collective de l’agroalimentaire se concentre sur le pouvoir d’achat
La convention collective de la branche agroalimentaire, renouvelée ce printemps, concerne de nombreuses catégories et secteurs (y compris, par exemple, le café et les compléments alimentaires)...
4 septembre 2024
Allemagne : des incitations fiscales pour mobiliser plus de travailleurs
Le gouvernement fédéral a adopté, le 17 juillet dernier, une “initiative de croissance” qui comprend 49 mesures, dont une partie d’entre elles vise à faciliter le maintien ou l’engagement accru...
2 septembre 2024
France : Engie Energie Services teste la semaine en quatre jours
La direction de la filiale services de l’énergéticien français et les syndicats - CFE-CGC, CGT et FO - ont signé le 24 juin un accord qui encadre une expérimentation de la semaine de quatre jours...
15 juillet 2024
Espagne: écueils dans les négociations sur la semaine de 37,5 heures
Le gouvernement offre plus de flexibilité dans la répartition du temps de travail pour convaincre le patronat d’accepter le passage à la semaine de 37,5 heures, au lieu des 40 heures actuelles...
10 juillet 2024
France : Monoprix signe un accord sur le travail de nuit pendant les Jeux Olympiques
Le 17 juin, Monoprix et deux syndicats, la CFDT et la CFE-CGC (la CGT n’a pas signé) ont conclu un accord sur le travail de nuit pendant les Jeux Olympiques. Celui-ci sera valable...
5 juillet 2024
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Nos infos mind
France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Les interdictions d’importation de produits issus du travail forcé se multiplient
Sous pression de nouveaux tarifs douaniers américains, de nombreux pays ont présenté ces dernières semaines des textes pour interdire l’importation de produits issus du travail forcé. Vraie...
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UE : les partenaires sociaux se positionnent sur les lignes directrices de la directive sur le devoir de vigilance
L’info. Après l’adoption définitive de la directive omnibus en février, la Commission européenne a ouvert en juin une consultation visant à...
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
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31 août 2026
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Canada : une proposition de devoir de vigilance sur le travail forcé soumise à consultation
L’info. Le 27 juillet, le gouvernement canadien a ouvert une consultation pour introduire des mesures d’obligation de diligence raisonnable pour les entreprises en matière de...
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Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...