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Royaume-Uni : la Cour suprême exclut les livreurs de Deliveroo du statut de « worker »
Le 21 novembre, la plus haute juridiction britannique a estimé que, contrairement aux chauffeurs d'Uber, les livreurs de Deliveroo n'avaient pas le droit d'être représentés par un syndicat afin...
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23 novembre 2023
France : le gouvernement s’attaque à la hausse des arrêts maladies
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024, présenté ce 27 septembre, est l’occasion pour le gouvernement de renforcer les contrôles sur les arrêts maladie. Dans le même temps...
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27 septembre 2023
France : un accord pour encadrer les conditions de suspension des livreurs indépendants des plateformes
Quelques mois après les livreurs, c’est au tour des chauffeurs VTC des plateformes (comme Uber) de voir leurs conditions de suspension encadrées par la négociation...
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22 septembre 2023
Brésil : iFood sanctionné par la justice pour pratiques antisyndicales
Après la révélation dans la presse de pratiques d'espionnage envers des livreurs grévistes par des agences de communication pour le compte de la plateforme iFood, la justice brésilienne a ordonné...
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17 juillet 2023
UE : avenir incertain pour plusieurs textes avant les élections en Espagne, qui entame sa présidence tournante
L’Espagne a pris la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne le 1er juillet. Le même mois, des élections générales anticipées incertaines pourraient changer la tonalité du semestre...
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3 juillet 2023
UE : le Conseil adopte une position proposant une présomption de salariat très souple
Comme nous vous l’annoncions, le Conseil des ministres du Travail de l’Union a choisi de se placer à rebours du Parlement sur la régulation du travail via les...
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12 juin 2023
UE : le Conseil s’apprête à détricoter la présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes
Les ministres du Travail européens se réunissent le 12 juin, sous l’égide de la présidence suédoise, pour adopter leur position sur la directive travailleurs des plateformes. Si elle est adoptée...
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9 juin 2023
Chine : vers un renforcement des droits des travailleurs de la gig economy
Le président Xi Jinping “s’inquiète” en une du Quotidien du Peuple édition du 10 mai), principal organe de propagande du Parti communiste chinois, des...
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12 mai 2023
France : trois accords conclus sur les conditions de travail des livreurs travaillant via une plateforme
Trois mois après un premier accord imposant un revenu minimal pour les chauffeurs VTC, trois nouveaux accords ont été conclus sous l’égide de...
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26 avril 2023
Pays-Bas : les livreurs Deliveroo ne sont pas des travailleurs indépendants (jugement)
Dans un arrêt rendu le 24 mars, la Cour suprême du Royaume déboute Deliveroo, qui l’avait saisi pour contester une décision de la Cour d’appel du 16...
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6 avril 2023
UE : le Parlement européen veut un encadrement strict des algorithmes des plateformes numériques de travail
Alors que la question du statut des travailleurs des plateformes divise toujours les Etats membres, le Parlement européen prend le parti d’une régulation stricte en renforçant encore la...
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6 février 2023
France : un accord va garantir un revenu minimum par course aux chauffeurs Uber
Deux syndicats, deux associations de chauffeurs VTC et deux organisations représentatives des plateformes ont signé le 18 janvier un accord salarial. Il garantira un minimum de 7,65...
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19 janvier 2023
Finlande : le gouvernement anticipe la présomption de salariat européenne pour les faux indépendants
Un projet de loi gouvernemental, présenté le 13 octobre devant le Parlement, vise à clarifier la distinction entre salariés et autoentrepreneurs. S’il est...
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21 octobre 2022
UE : la Commission facilite le droit à la négociation collective pour les travailleurs indépendants
Quelques mois après la directive proposant une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes (v. dépêche n°12820), la Commission européenne...
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7 octobre 2022
Espagne : Glovo obligé à payer 79 millions d’euros d’amende pour infraction à la législation du travail
La plateforme de livraison Glovo s’est vue infliger une amende de 50 millions d’euros par l’inspection du travail pour avoir éludé son obligation de salarier plus de 10 614 coursiers. L’entreprise...
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22 septembre 2022
Grande-Bretagne : accord inédit entre Deliveroo et le syndicat GMB
Le groupe de livraison de plats cuisinés et le syndicat GMB ont révélé, le 12 mai, avoir signé un "Voluntary Partnership Agreement". Celui-ci va donner pour la première fois la possibilité aux...
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13 mai 2022
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
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5 mars 2026
Image à la une de l'article France : Crédit Agricole va durcir les règles de télétravail
France : Crédit Agricole va durcir les règles de télétravail
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
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29 janvier 2026
Unité d'intervention Orange
France : un accord sur l’égalité professionnelle avec un volet sur l’IA soumis à la signature chez Orange
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
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8 décembre 2025
Image à la une de l'article Étude mind RH – Les premiers enseignements des indicateurs sociaux de la CSRD
Étude mind RH – Les premiers enseignements des indicateurs sociaux de la CSRD
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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31 octobre 2025
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France : les acteurs de la formation professionnelle tirent la sonnette d’alarme
L’info. Dans une conférence de presse commune le 28 septembre, les Acteurs de la compétence et le Synofdes, fédérations patronales françaises de la...
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29 septembre 2026
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