Travailleurs des plateformes
UE : le Commissaire à l’Emploi Nicolas Schmit fait le point sur les chantiers sociaux
Quelques mois avant que la France ne prenne la présidence tournante de l’Union européenne, le Commissaire européen à l’Emploi, aux Affaires sociales et à l’Insertion Nicolas Schmit est venu...
20 septembre 2021
Chine : emploi dans le numérique, la fin du Far West ?
Le gouvernement chinois n’en finit plus de prendre des mesures pour mieux réglementer les conditions de travail dans l’économie des plateformes. Comme nous l’avons déjà signalé (v. dépêche...
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17 septembre 2021
Brésil : un projet de loi confère le statut de travailleurs intermittents aux chauffeurs et livreurs des plateformes
Un projet de loi actuellement à l’étude au Sénat prévoit que les chauffeurs travaillant pour des plateformes numériques puissent s’inscrire dans le...
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14 septembre 2021
Canada : Uber propose un fonds social pour les travailleurs des plateformes
Face à la multiplication des revendications de régulations des plateformes, Uber Canada a choisi de prendre les devants. L’entreprise américaine propose le versement...
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1 septembre 2021
Belgique : le gouvernement lance une consultation en vue d’un projet de loi pour réguler le travail sur les plateformes
Alors que la Belgique était jusque-là restée en retrait sur le sujet (v. dépêche n° 12583), le gouvernement a annoncé, mercredi 7 juillet, le prochain...
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12 juillet 2021
Italie : le Tribunal de Bologne déclare la convention collective des livreurs pour les plateformes de repas à domicile non valable
Après le parquet de Milan (v. dépêche n° 12381), qui avait exigé en février la régularisation de plus de 60 000 travailleurs des plateformes de livraison de repas, la justice italienne fait un...
6 juillet 2021
Grande-Bretagne : la cour d’appel de Londres considère les livreurs de Deliveroo comme des travailleurs indépendants
Dans ce dossier, le syndicat Independent Workers’ Union of Great Britain (IWGB) réclamait à la justice la tenue de négociations salariales collectives pour une dizaine de livreurs de Deliveroo de...
28 juin 2021
UE : lancement de la deuxième phase de consultation sur les droits des travailleurs des plateformes numériques
La Commission a lancé le 15 juin la deuxième phase de consultation des partenaires sociaux européens afin de mieux protéger les travailleurs des plateformes. Elle fait suite à une première phase...
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17 juin 2021
Espagne : la loi “Riders” reconnaît le statut de salariés aux travailleurs des plateformes de livraison à domicile
Le gouvernement a approuvé la Loi dite « Riders », qui encadre le statut des livreurs des plateformes de repas à domicile. Le texte, publié sous forme de décret-loi au bulletin officiel de l'État...
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12 mai 2021
France : présentation en Conseil des ministres de l’ordonnance organisant la représentation collective des travailleurs des plateformes
En 2022, les travailleurs des plateformes pourront bénéficier d’une représentation collective. C’est le résultat de la mission confiée en mars par la ministre du Travail et de l’Emploi Élisabeth...
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21 avril 2021
Canada : le gouvernement lance une consultation sur le droit à la déconnexion et les protections accordées aux « gig workers »
Adapter les droits du travail pour s’assurer qu’ils correspondent “aux nouvelles réalités des travailleurs canadiens”. C’est l’objectif...
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23 mars 2021
Uber condamné par une juridiction néerlandaise à fournir les données justifiant la désactivation du compte de deux chauffeurs britanniques
Dans un jugement rendu le 11 mars par le Tribunal d’Amsterdam (siège de la plateforme en Europe), Uber a été condamné à fournir à deux plaignants...
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15 mars 2021
France : le gouvernement devrait adopter une ordonnance d’ici fin avril pour créer une représentation des travailleurs des plateformes et établir de nouveaux droits
C’est un projet d’ordonnance clés en mains qu’a remis à la ministre du Travail, Elisabeth Borne, la Task force missionnée en janvier 2021 pour définir...
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12 mars 2021
Espagne : accord pour la reconnaissance du statut de salariés aux livreurs des plateformes (republication de l’article paru hier mais non diffusé suite à des problèmes techniques)
Le ministère du Travail a annoncé, le 11 mars, un accord avec les partenaires sociaux pour une « Loi Riders » encadrant le statut des livreurs travaillant pour des plateformes numériques. Ils...
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12 mars 2021
Italie : le parquet de Milan ordonne à 4 plateformes l’embauche de plus de 60000 livreurs
Le parquet de Milan a décidé de frapper fort. A l’issue d’une enquête entamée en 2019 après des accidents de la route concernant des livreurs à...
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25 février 2021
UE : la Commission européenne lance la première phase de consultation des partenaires sociaux européens sur les travailleurs des plateformes
La Commission européenne réfléchit aux meilleurs moyens d'améliorer la situation des travailleurs des plateformes. Elle a lancé, mercredi 24 février, la première phase de consultation des...
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24 février 2021
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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Dans le cadre de son université d’été sur le dialogue social, l’OIT a commandé une étude sur le salaire vital. Ce concept prenant en compte les besoins des travailleurs dans le niveau des...
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UE : la Commission va lancer une coalition d’entreprises contre l’esclavage moderne
L’info. Le 16 octobre, la Commission européenne a présenté une nouvelle stratégie de lutte contre le trafic d’êtres humains. Alors que...