Accueil » Evolutions juridiques » Législations européennes » UE : les États membres d’accord pour pousser plus loin la dérégulation de la CSRD et du devoir de vigilance UE : les États membres d’accord pour pousser plus loin la dérégulation de la CSRD et du devoir de vigilance La directive omnibus franchit une étape avec l’adoption d’une position commune des États membres qui allègerait de manière radicale le devoir de vigilance, en faisant notamment passer son seuil d’application de l’ensemble des entreprises de plus de 1.000 à celles de plus de 5.000 salariés seulement. Le vote du rapport du Parlement européen est attendu pour mi-octobre. Par Antoine Piel. Publié le 24 juin 2025 à 16h20 - Mis à jour le 24 juin 2025 à 16h36 Ressources Le Comité des représentants permanents a conclu le 23 juin un accord pour un mandat de négociation sur la proposition omnibus de la Commission, alors que la CSRD et le devoir de vigilance ont déjà été reportés en avril. Celui-ci, trouvé à partir du cinquième texte de compromis présenté par la présidence polonaise du Conseil, a été permis par un accord entre les dirigeants français et allemands. Il entérine l’intégralité des propositions significatives de dérégulation de la Commission sur le devoir de vigilance et les renforce,… Antoine Piel CSRDDevoir de vigilance Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénomNomOrganisationFonctionCourriel* Objet du messageVotre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.PhoneCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction les derniers publications L’allongement des carrières, une nouvelle donne pour les entreprises CSRD : le marché du reporting social et environnemental se structure Analyses & Data Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction les derniers publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022
