Accueil » Evolutions juridiques » Législations nationales » Chine : les conséquences d’un viol peuvent constituer “un accident du travail” au regard de la loi Chine : les conséquences d’un viol peuvent constituer “un accident du travail” au regard de la loi C’est un procès historique qui a débuté en Chine le 23 septembre. Deux ans après avoir subi une agression sexuelle de la part de son employeur, une salariée poursuit l’entreprise aux prud’hommes pour “accident du travail lié à une agression sexuelle”. Cette qualification a d’ores et déjà été confirmée par une instance d’arbitrage, puis par le tribunal populaire. Par Éric Sautedé. Publié le 29 septembre 2025 à 16h08 - Mis à jour le 29 septembre 2025 à 16h41 Ressources Dans cette affaire, après avoir été victime d’une agression sexuelle commise par son employeur lors d’un voyage d’affaires, Mme Cui Lili, ancienne directrice des ventes de l’entreprise Tianjin Deco Automotive Co (production de direction assistée électrique), a souffert de troubles psychologiques ayant nécessité un accompagnement thérapeutique.… Éric Sautedé Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénomNomOrganisationFonctionCourriel* Objet du messageVotre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.CompanyCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction les derniers publications L’allongement des carrières, une nouvelle donne pour les entreprises CSRD : le marché du reporting social et environnemental se structure Analyses & Data Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction les derniers publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022
