Accueil » Evolutions juridiques » Législations nationales » Canada : prison ferme pour deux dirigeants d’entreprise après le décès d’un ouvrier Canada : prison ferme pour deux dirigeants d’entreprise après le décès d’un ouvrier Deux dirigeants d’une entreprise ontarienne devront purger une peine de 25 jours de prison après avoir été reconnus coupables de négligence ayant entraîné la mort d’un employé. Cette décision n’est certes pas inédite, mais elle reflète néanmoins le durcissement de la justice canadienne en matière de sécurité au travail. Les syndicats réclament quant à eux l’application du code criminel, dont les dispositions en matière de responsabilité des chefs d’entreprise dans le décès d’un employé n’ont encore jamais été appliquées. Par Flavie Halais. Publié le 23 janvier 2015 à 9h12 - Mis à jour le 23 janvier 2015 à 14h37 Ressources Les deux dirigeants ont été condamnés à 25 jours de prison suite à la mort d’un employé en 2013, après avoir été reconnus coupables d’avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail, au terme d’une enquête menée par le ministère du travail de l’Ontario. Leur entreprise devra également s’acquitter d’une amende de 250 000 dollars canadiens. L’ouvrier, qui conduisait une machine appelée « préparateur de commandes »,… Flavie Halais Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénomNomOrganisationFonctionCourriel* Objet du messageVotre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.LinkedInCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction les derniers publications L’allongement des carrières, une nouvelle donne pour les entreprises CSRD : le marché du reporting social et environnemental se structure Analyses & Data Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction les derniers publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022