Accueil » Evolutions juridiques » Législations européennes » UE : un compromis finalement trouvé pour la directive sur le devoir de vigilance UE : un compromis finalement trouvé pour la directive sur le devoir de vigilance Les législateurs européens sont parvenus ce 14 décembre à un accord sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Alors que la pression était forte pour tenter d’affaiblir les obligations, 15 000 entreprises vont devoir prévenir et réparer leurs éventuelles atteintes en matière de droits humains et d’environnement le long de leur chaîne de valeur, sous l’égide d’autorités nationales. Par Antoine Piel. Publié le 14 décembre 2023 à 16h09 - Mis à jour le 14 décembre 2023 à 16h30 Ressources Le doute a plané jusqu’au bout sur la possibilité d’un accord, alors que la question de l’inclusion ou non du secteur financier a fait l’objet d’âpres débats. Plusieurs pays dont la France souhaitaient l’en voir exclu, à l’inverse de la majorité des parlementaires. Au bout de vingt heures de négociations,… Antoine Piel Devoir de vigilance Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénomNomOrganisationFonctionCourriel* Objet du messageVotre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.URLCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction les derniers publications L’allongement des carrières, une nouvelle donne pour les entreprises CSRD : le marché du reporting social et environnemental se structure Analyses & Data Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction les derniers publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022
