Korian : signature de l’accord instituant un CE européen

Korian, l'une des plus importantes multinationales de l’aide à la personne et de la dépendance (plus de 52 000 travailleurs dans 6 pays européens) a signé avec le groupe spécial de négociation assisté de l'EPSU (fédération syndicale européenne des services publics), le 29 avril, le premier accord instituant un CE européen pour le secteur. Cet accord créé une référence, d’un part parce qu’il est le premier pour cette activité appelée à se développer, mais aussi pas son contenu qui reconnait des compétences larges à son instance ou encore organise l’articulation et la circulation de l’information entre les différents niveaux de représentation.

Cette future instance, qui est présentée comme un « un élément structurant de la politique d’entreprise socialement responsable » de l’entreprise, sera compétente pour les questions de caractère « transnational ». Cette transnationalité est déterminée en prenant en compte « tant l’étendue des effets potentiels de celle-ci que le niveau de direction et de représentation qu’elle implique » selon l’accord. Sont donc considérées comme transnationales les questions qui concernent Korian dans son ensemble ou au moins deux entreprises du Groupe situées dans deux États membres différents. Ceci inclut :

des questions qui, indépendamment du nombre d’États membres concernés,…

Accords de CE européen et directive refonte

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