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UE : les priorités sociales de la Présidence allemande
Le ministre allemand du Travail et des Affaires sociales a présenté, le 16 juillet, devant les députés de la commission de l'Emploi du Parlement européen, les priorités politique de son pays qui...
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16 juillet 2020
UE : la CJUE invalide le Privacy Shield qui permet le transfert de données personnelles entre UE et USA
La décision rendue aujourd’hui 16 juillet par la CJUE sur le « Privacy Shield » (ici), le successeur du Safe Harbor lui-même invalidé par la justice...
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16 juillet 2020
Italie : plusieurs tribunaux se prononcent sur le smart working en temps d’urgence, en particulier sur les tâches compatibles ou non avec le travail à distance
Le gouvernement Conte a facilité et recommandé le smart working dès le début de la crise sanitaire, en prévoyant des dérogations à la loi 81 de 2017 (v. dépêche N° 10206) qui réglemente cette...
16 juillet 2020
Etats-Unis : la Californie veut supprimer le travail à la pièce dans l’habillement
Les conditions de travail des ouvrières du textile et de l'habillement en Californie devraient s'améliorer grâce à la proposition de loi Garment Worker Protection. Cette législation, défendue par...
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16 juillet 2020
France : la lutte contre le chômage et la préservation de l’emploi, 1ere des priorités du gouvernement Castex
Dans son discours de politique générale, présenté aujourd’hui 15 juillet devant l'Assemblée nationale, le Premier ministre Jean Castex a apporté quelques précisions aux annonces faites par le...
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15 juillet 2020
Grande-Bretagne : trois principales voies d’accès possibles dans le futur système de migration
Le gouvernement a dévoilé le 13 juillet un document de 130 pages précisant sa future politique migratoire effective à partir du 1er janvier 2021 (v. dépêche n°11668). Une fois la période de...
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15 juillet 2020
Allemagne : le gouvernement confirme l’adoption d’un projet de loi sur l’obligation de vigilance des entreprises avant les élections de 2021
Les ministres de la Coopération et de l’Emploi et des Affaires sociales, MM. Gerd Müller et Hubertus Heil, ont confirmé, mardi 14 juillet, que le projet de loi sur...
Lettonie : les employeurs devront justifier auprès de l’administration fiscale pourquoi ils versent des salaires bas à leurs employés
Afin de lutter plus contre le versement d’une partie du salaire en cash (non déclaré), le Service des recettes de l’État (VID) va soumettra des amendements...
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15 juillet 2020
Italie : l’accord entre Sanofi et les syndicats donne un coup d’accélérateur au travail agile
L’accord signé fin mai par la direction italienne de Sanofi et les syndicats Filctem-Cgil, Femca-Cisl et Uiltec est unique en Italie. Il permet aux salariés des sièges du groupe (hors informateurs...
13 juillet 2020
Australie : des aides au maintien de l’emploi amenées à se pérenniser
Suite à une nouvelle flambée des cas de coronavirus dans la capitale de l’état de Victoria, le « Grand Melbourne » (plus de 5 millions d’habitants) a été reconfiné à compter du 8 juillet au soir...
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13 juillet 2020
Irlande : lancement d’une consultation publique sur de futures lignes directrices relatives au travail à distance
La consultation (ici) lancée le 9 juillet (et qui s’achèvera le 7 août) par le ministère des Affaires, des Entreprises et de l’Innovation doit aboutir...
13 juillet 2020
Hongrie : Vodafone propose le télétravail permanent à ses collaborateurs dans les services clients téléphoniques
Depuis le début du mois de juillet, la filiale hongroise de l’entreprise de télécommunication offre la possibilité de continuer à travailler à...
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13 juillet 2020
Allemagne : Verdi et Veolia Deutschland concluent un accord collectif pour créer un fonds d’aide « post-pandémie » aux salariés de sa branche Propreté
Le syndicat des services Verdi et la direction de la filiale Veolia Deutschland ont annoncé, jeudi 9 juillet, avoir signé un accord collectif qui concerne la branche d’activité Propreté (gestion...
10 juillet 2020
Grande-Bretagne : la justice autorise un syndicat à poursuivre le gouvernement concernant la non-protection des gig workers
Le 9 juillet, le syndicat Independent Workers Union of Great Britain a révélé avoir obtenu l’aval de la Haute Cour de justice britannique pour s’attaquer aux...
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10 juillet 2020
Grande-Bretagne : un bonus pour les employeurs qui maintiennent les emplois après le chômage partiel
Le gouvernement britannique a dévoilé mercredi 8 juillet un vaste plan de relance post-Covid prévoyant d'injecter un total de 30 milliards de livres (33 milliards d'E). Baptisé ‘Plan for Jobs’, ce...
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9 juillet 2020
Espagne : accord chez Vodafone pour un projet pilote d’extension du télétravail
La direction de Vodafone et les syndicats CCOO et UGT ont conclu un accord le 7 juillet qui sur le court terme encadre le retour progressif à la « nouvelle normalité », de façon « ordonnée et...
9 juillet 2020
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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UE : les partenaires sociaux se positionnent sur les lignes directrices de la directive sur le devoir de vigilance
L’info. Après l’adoption définitive de la directive omnibus en février, la Commission européenne a ouvert en juin une consultation visant à...
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
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31 août 2026
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Canada : une proposition de devoir de vigilance sur le travail forcé soumise à consultation
L’info. Le 27 juillet, le gouvernement canadien a ouvert une consultation pour introduire des mesures d’obligation de diligence raisonnable pour les entreprises en matière de...
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Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...