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Portugal : programme de soutien aux entreprises pour favoriser la relance économique post covid 19
Le gouvernement a adopté, fin juillet, un dispositif de soutien afin d’inciter les entreprises à reprendre progressivement leur activité ou production après avoir bénéficié du régime spécial de...
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24 août 2020
Grande-Bretagne : une loi protège les indemnités des licenciés post-covid
Le gouvernement a adopté en urgence le 30 juillet une loi précisant qu’un salarié au chômage partiel durant la pandémie mais licencié par la suite...
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24 août 2020
France : les modalités de mise en œuvre du dispositif spécifique d’activité partielle
Le décret mettant en place le "dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable", tant attendu, a été publié au Journal officiel du 30 juillet. Il permet aux...
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24 août 2020
Suspension du fil d’information du 24 juillet au soir au 24 août au matin
L’équipe de Planet Labor va profiter de la pause estivale en Europe pour se reposer. La mise à jour du site sera suspendue jusqu’au 24 août au matin mais la base...
24 juillet 2020
France : CNP Assurances signe un nouvel accord QVT 2020-2023 qui doit contribuer à la transformation de l’entreprise
Le second accord QVT signé par l’entreprise d’assurance le 22 juillet s’appuie sur les réalisations du précédent conclu en février 2017 et tient compte du développement du télétravail, ainsi que...
24 juillet 2020
France : le gouvernement présente les détails de son Plan Jeunes
Les 750 000 jeunes qui s’apprêtent à rentrer sur un marché du travail en difficulté ont fait l’objet des premières attentions du nouveau gouvernement qui « s’engage et se fixe pour objectif dans...
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23 juillet 2020
Une application pour lutter contre l’esclavage moderne dans le secteur agricole
Cette application britannique vise à informer les entreprises et les travailleurs pour aider à lutter contre l’exploitation des travailleurs du secteur agricole et se...
Portugal : le gouvernement prépare une nouvelle extension du chômage partiel simplifié et un nouveau dispositif pour soutenir la reprise
Le Conseil des ministres devrait approuver la semaine prochaine les mesures du Programme de stabilisation économique et sociale (PEI) qui actera d’une prolongation du dispositif de...
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22 juillet 2020
Mexique : une loi sur le télétravail en cours d’adoption
L’initiative date d’il y a deux ans. La proposition de loi adopté par le Sénat en juin 2019 (v. dépêche n°11186) a connu une accélération...
22 juillet 2020
France : un accord pour généraliser le télétravail à la Maif
L’accord signé le 17 juillet à l’unanimité (avec les syndicats CAT, CFDT, CFE-CGC, CGT, FO et UNSA) s’efforce de rendre possible l’accès au télétravail à tous les salariés.
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22 juillet 2020
Siemens introduit durablement 2 à 3 jours/semaine de travail à distance pour tous
Deux à trois jours de travail à distance par semaine comme rythme de travail « normal » pour au moins 140 000 collaborateurs, c’est le projet que la multinationale allemande a dévoilé, jeudi 16...
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21 juillet 2020
Etats-Unis : des manifestations organisées par les syndicats en soutien du mouvement Black Lives Matter
Le SEIU (syndicat présent dans les secteurs à bas salaire et qui ont continué à travailler pendant la pandémie COVID-19), d’autres grands syndicats et...
21 juillet 2020
Grèce : une révision prochaine de la législation sur le télétravail
Le gouvernement devrait déposer très prochainement au Parlement un projet de loi révisant le cadre juridique du télétravail. Le ministère du Travail en a...
21 juillet 2020
France : l’« Agenda social 2020/2021 » du gouvernement
Dans la foulée de la conférence sociale du vendredi 17 juillet, le ministère du Travail a transmis aux partenaires sociaux l'"Agenda social 2020/2021" qui avait été discuté le matin même. Organisé...
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20 juillet 2020
Espagne : abrogation de la disposition justifiant les licenciements pour congés maladie répétés
La loi abrogeant l’article 52.d du Statut des travailleurs qui permettait à un employeur de s’appuyer sur l’accumulation d’absences « même...
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20 juillet 2020
UE : des lignes directrices conjointes dans la chimie pour une reprise du travail en toute sécurité
Les partenaires sociaux des industries chimique, pharmaceutique, du caoutchouc et des plastiques, à savoir IndustriAll Europe côté syndicale et l’ECEG (European Chemical...
20 juillet 2020
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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UE : les partenaires sociaux se positionnent sur les lignes directrices de la directive sur le devoir de vigilance
L’info. Après l’adoption définitive de la directive omnibus en février, la Commission européenne a ouvert en juin une consultation visant à...
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
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31 août 2026
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Canada : une proposition de devoir de vigilance sur le travail forcé soumise à consultation
L’info. Le 27 juillet, le gouvernement canadien a ouvert une consultation pour introduire des mesures d’obligation de diligence raisonnable pour les entreprises en matière de...
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Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...