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Etats-Unis : l’agence américaine NLRB revient sur plusieurs jurisprudences rendues sous l’ère Obama
Jeudi 14 novembre, l’agence NLRB (National Labor Relations Board) est revenue sur sa jurisprudence sur le statut de co-employeur datant de 2015. Cette nouvelle interprétation réduit les...
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18 décembre 2017
France : adoption par le Conseil des ministres du projet de loi sur la protection des données personnelles
Le projet de loi (ici), adopté en conseil des ministres hier 13 décembre, met en œuvre le nouveau cadre juridique européen en la matière qui découlent du règlement 2016/679 dit règlement général...
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13 décembre 2017
UE : signature d’une déclaration conjointe sur le télétravail dans le secteur bancaire
Le 17 novembre, les partenaires sociaux européens du secteur bancaire* ont signé une déclaration commune sur le télétravail. Ils ont déjà convenu de signer une nouvelle déclaration conjointe sur...
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4 décembre 2017
Vinci : signature d’un accord sur les droits des travailleurs au Qatar
Il s’agit du premier accord de ce type. Vinci et l'entreprise qatarie Qatari Diar VINCI Construction (QDVC) ont signé, aujourd’hui 21 novembre, avec la fédération syndicale internationale des...
21 novembre 2017
UE : réaction de BusinessEurope après le refus de la CES de négocier sur la directive ‘déclaration écrite’ (contrat de travail)
L’organisation patronale BusinessEurope regrette la décision des syndicats européens de ne pas entrer en négociation sur la révision de la directive ‘déclaration écrite’ (v. dépêche n°10436)...
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8 novembre 2017
Un guide de bonnes pratiques pour la mise en place d’un socle de protection sociale mondiale par les entreprises
L’Organisation Internationale du Travail (OIT) et l’Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale française (EN3S) ont créé en 2016 une plateforme d’échanges réunissant des entreprises...
4 novembre 2017
Argentine : le gouvernement lance la réforme du droit du travail
Première force électorale émergeant des législatives du dimanche 22 octobre, la coalition du président de centre-droit Mauricio Macri, "Cambiemos" ("Changeons") a déroulé cette semaine les points...
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3 novembre 2017
Grande-Bretagne : huit entreprises majeures engagées contre l’esclavage
Le premier forum des entreprises engagées contre l'esclavage (Business Against Slavery Forum) s'est tenu à Londres en octobre, rassemblant pour la première fois les patrons de huit sociétés...
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3 novembre 2017
Brésil : les syndicats de l’industrie de São Paulo défendent l’implantation d’une « clause de sauvegarde » dans les accords pour se protéger des effets des réformes du code de travail
Lors d'une assemblée organisé par la Centrale Unique des Travailleurs (CUT), le 24 octobre, réunissant les syndicats de divers secteurs, qui représentent près de 14.000 travailleurs de la grande...
2 novembre 2017
Finlande : vers une vague d’accords collectifs qui autorisent une grande flexibilité par accord d’entreprise
L’Union industrielle finlandaise (Teollisuusliitto, ex syndicat finlandais de la métallurgie) a annoncé, le 30 octobre, qu'elle avait négocié une nouvelle convention collective avec...
2 novembre 2017
France : le gouvernement présente sa feuille de route sur la réforme de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance chômage
Il s’agit de « la 2e étape de la rénovation du modèle social », après la réforme du droit du travail. Celle de la formation professionnelle, présentée comme « la réponse crédible au chômage de...
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25 octobre 2017
UE : la Commission présentera un paquet pour l’équité et la justice sociale en 2018
La Commission européenne entend présenter, au printemps 2018, une série de mesures législatives et non-législatives en faveur de la justice sociale. Ce paquet s'attaquera aux défis de la mobilité...
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24 octobre 2017
UE : accord à l’arraché sur le détachement des travailleurs
Les ministres européens de l'Emploi et des Affaires sociales, réunis à Luxembourg, sont parvenus, la nuit dernière, à arrêter leur position sur la proposition législative relative au détachement...
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24 octobre 2017
Allemagne : engagés dans un conflit entre deux « cultures sociales », la direction de Tesla Grohmann Automation et l’IG Metall trouvent un compromis
Pendant plusieurs mois, le syndicat IG Metall et le constructeur américain de voitures électriques Tesla, qui a racheté fin 2016 la PME allemande Grohmann Automation, se sont livrés un bras de...
24 octobre 2017
Allemagne : Voith réduit le nombre des comités d’entreprise du siège grâce à la numérisation
Voith, l’un des fleurons allemands de la machine-outil, verra le nombre des comités d’entreprises existants au siège de l’entreprise, passer de 5 à 1 à l’occasion des élections pour les CE qui...
19 octobre 2017
SNCF : signature d’un premier avenant à l’accord de CE européen
Le 29 juin dernier, l’entreprise de transport ferroviaire française a signé le premier avenant à à son accord instituant son CE européen conclu 2012.
19 octobre 2017
Nos infos mind
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
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Allemagne : un accord IA novateur et primé chez Erwin Hymer Group
Lassés par la multiplication des accords spécifiques négociés pour chaque application IA utilisée, les partenaires sociaux du fabricant de véhicules de loisirs allemand Erwin Hymer Group (8 900...
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12 décembre 2025
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UE : publication au JOUE de la directive sur les comités d’entreprise européens
La révision de la directive sur les comités d’entreprise européens adoptée par le Parlement le 9 octobre dernier a été publiée ce 11...
11 décembre 2025
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UE : les partenaires sociaux des télécommunications signent une déclaration conjointe sur l’IA
Les partenaires sociaux européens des télécommunications ont dévoilé le 16 décembre une déclaration conjointe sur l’intelligence artificielle. Ils proposent un plan d’actions pour les compétences...
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18 décembre 2025
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Italie : la convention collective du secteur caoutchouc plastique mise sur les nouvelles compétences
Avec un mois d’avance, l’organisation patronale Federazione Gomma-Plastica-Cavi elettrici et les syndicats Filctem-Cgil, Femca-Cisl et Uiltec ont renouvelé la convention collective du secteur...
5 janvier 2026