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Italie : demandes supérieures aux attentes pour les retraites anticipées APE
Le mécanisme de l’Anticipo Pensionistico (APE), qui permet aux travailleurs italiens de partir à la retraite avant l’âge légal avec un prêt bancaire qui fera le « pont » jusqu’au versement de la...
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20 juillet 2017
Brésil : ce qui va changer après l’adoption définitive de la réforme du code du Travail
Sans surprise, le Président brésilien Michel Temer a promulgué jeudi 13 juillet la loi adoptée la semaine dernière par le Sénat. Considérée comme la plus importante réforme depuis la création il y...
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19 juillet 2017
Italie : la centrale syndicale Uil lance une base de données sur les accords d’entreprise et territoriaux
L’ Uil a présenté, le 11 juillet, le projet DIGIT@UIL, une base de données qui regroupe déjà 700 accords de 2e niveau (local et d’entreprise). Le logiciel (qui sera accessible au public en...
19 juillet 2017
Axa : quel rôle pour le CE européen dans la transformation digitale (interviews)
Du haut de ses 20 ans, le comité européen du groupe Axa (CEG) a une longue expérience de dialogue social articulé autour, bien évidemment, de l’accord régissant le fonctionnement de l’instance...
19 juillet 2017
UE : la législation allemande peut réserver le droit de participer aux conseils de surveillance à des salariés des établissements situés sur son territoire national (CJUE)
Dans un arrêt rendu aujourd’hui 18 juillet, la CJUE a déclaré que les Etats membres peuvent légitimement choisir de réserver leur droit de représentation et de défense collective des intérêts des...
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18 juillet 2017
Le Fonds de prévention des accidents du travail ( « Vision Zéro Fonds ») démarre son premier projet en Afrique, en Ethiopie
Quelques jours après le Sommet du G20 à Hambourg, où les 20 pays participants se sont engagés pour la première fois dans la déclaration finale à promouvoir la mise en œuvre de standards sociaux et...
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18 juillet 2017
Espagne : le syndicalisme catalan prend ses marques sur la question de l’indépendance
Ils ne pouvaient pas rester étrangers au débat qui secoue depuis des années la société catalane. Les syndicats ont pris position sur la question de l'indépendance de la Catalogne. Les grandes...
18 juillet 2017
En bref, les ouvriers de l’usine Nissan de Canton (Mississippi) vont voter les 3 et 4 août pour se prononcer sur l’implantation de l’UAW
Le syndicat américain de l’automobile a annoncé, le 17 juillet, être parvenu à un accord avec la direction de l’usine Nissan pour organiser deux jours de vote les 3 et 4 août, supervisés par le...
18 juillet 2017
Grande-Bretagne : la grande loi d’abrogation en préparation du Brexit prévoit de maintenir les droits des salariés sans les garantir pour l’avenir
Le 13 juillet, le gouvernement britannique a présenté son projet de grande loi d'abrogation surnommé "Great repeal bill" qui va intégrer les lois européennes et les garanties sociales dans la...
17 juillet 2017
Pays-Bas : accord collectif dans l’industrie des métaux et de l’électrotechnique
Début juin 2017, les membres du syndicat FNV ont accepté l’accord sur la nouvelle convention collective de travail (CAO) pour l'industrie des métaux et de l'électrotechnique conclu le 21 avril par...
17 juillet 2017
En bref, le syndicat américain de l’automobile UAW a déposé une requête pour l’organisation d’un vote sur l’implantation syndicale dans l’usine Nissan de Canton (Mississippi)
L’UAW a annoncé, le 11 juillet, avoir déposé une pétition signée par 30% des cols bleus de l’usine Nissan à Canton (Mississippi) au National...
17 juillet 2017
En bref, la ministre du Travail française annonce une augmentation des indemnités légales de licenciement
Lors du débat à l’Assemblée nationale sur le projet de loi d’habilitation pour la réforme du droit du travail, qui a eu lieu dans la nuit du 12-13 juillet...
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13 juillet 2017
Dernière minute, le gouvernement britannique vient de rendre public sont projet de loi d’abrogation du droit communautaire (Repeal Bill) dans la perspective du Brexit
Ce projet de loi vise à abroger "l'European Communities Act" de 1972, loi qui avait introduit les traités communautaires dans le droit national britannique ainsi qu'à confirmer la transposition ou...
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13 juillet 2017
Argentine : conclusions des accords salariaux dans la métallurgie et le pétrole
Deux secteurs-clefs de l'industrie ont conclu leur accord annuel sur les salaires -"paritaria"- le mois dernier. Ces textes signés dans les secteurs pétrolier et métallurgique ont, selon des...
13 juillet 2017
En bref, une nouvelle loi pour les lanceurs d’alerte en Norvège
Le Parlement norvégien a adopté, le 16 juin, un amendement à la Loi sur le milieu de travail (arbeidsmiljøloven) concernant la réglementation des lanceurs d’alerte suite notamment à une étude de...
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13 juillet 2017
France : les modalités de l’instance unique se précisent
Les orientations du ministère du Travail issues de la concertation menée dans le cadre de la réforme du droit du travail, rendues publiques le 11 juillet, donnent une idée des contours de la...
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12 juillet 2017
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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L’info. Après l’adoption définitive de la directive omnibus en février, la Commission européenne a ouvert en juin une consultation visant à...
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
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31 août 2026
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Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...
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France : EDF mise en demeure pour manquement à son devoir de vigilance
L’info. Le 23 septembre, Greenpeace France a annoncé avoir mis en demeure EDF pour manquement à son devoir de vigilance du fait des risques d’atteinte à...