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Allemagne : « arrêt phare » du Tribunal fédéral du Travail pour les intérimaires employés par des prestataires de services dans la métallurgie
Selon le syndicat allemand de la métallurgie IG Metall, des dizaines de milliers de travailleurs intérimaires devraient bénéficier prochainement de revenus supplémentaires grâce à un arrêt rendu...
13 septembre 2017
Grande-Bretagne : 1,5 million d’emplois menacés par le Brexit, selon un nouveau rapport de la confédération syndicale TUC
How are we doing? (Comment on s'en sort ?) : c'est le titre du rapport dévoilé le 10 septembre par la confédération syndicale TUC – dont la conférence annuelle se tient jusqu'à ce mercredi à...
13 septembre 2017
France : un arrêt de la Cour d’appel de Paris condamne UPS SCS à réintégrer 85 salariés pour fraude au transfert d’entreprise
La solution n’est pas foncièrement nouvelle, mais elle n'est pas prononcée souvent, c'est pourquoi nous soulignons cet arrêt rendu le 7 septembre dernier. UPS SCS (France) avait organisé la...
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12 septembre 2017
ENGIE : mise en ligne de la dernière version de l’accord de CE européen
L'accord relatif au comité d'entreprise européen d'ENGIE a été amendé pour la 2e fois depuis sa mise en place dans la sillage de la fusion Gaz de France – Suez (sur cet accord, v. dépêche...
12 septembre 2017
En bref, le syndicat espagnol UGT a lancé une plateforme pour les travailleurs de l’économie collaborative
Après le syndicat allemand IG Metall (v. dépêche n°9064), c’est au tout de la confédération syndicale espagnole UGT de proposer aux travailleurs des plateformes un site pour « dénoncer leurs...
12 septembre 2017
Italie : Sanofi élimine le contrôle sur les horaires des salariés
La filiale italienne du groupe pharmaceutique Sanofi a signé cet été un accord avec les syndicats sur les horaires de travail et les services aux salariés et à leur famille, valable pour les...
11 septembre 2017
Chine : le point sur les derniers développements en droit du travail à Pékin et dans la province de Guangdong
Récemment, un certain nombre de juridictions ou d’autorités locales ont adopté de nouvelles règlementations ou guides d’application pour préciser les règles applicables à la relation de travail...
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11 septembre 2017
Grande-Bretagne : le Pays de Galles s’émancipe du Trade Union Act dans le secteur public
Le Pays de Galles a édulcoré la réforme syndicale mise en place par le gouvernement britannique en 2016 (v. dépêche n°9641) en adoptant sa version amendée du Trace Union Act dans le secteur...
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11 septembre 2017
Revue d’actualité du 7 septembre 2017
Au menu : le Conseil constitutionnel français valide la loi d'habilitation, le futur Fair Work Act australien renforce la responsabilité des franchiseurs et des holdings, le gouvernement indien a...
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5 septembre 2017
La Cour européenne des Droits de l’Homme énonce les garanties nécessaires à la surveillance des communications électroniques d’un employé
Dans un arrêt rendu aujourd’hui 5 septembre, la Cour européenne des Droits de l’Homme pose les conditions au droit de l’employeur de surveiller les communications électroniques de son salarié...
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5 septembre 2017
Inde : dans le Darjeeling, les cueilleurs de thé en grève depuis plus de 80 jours
Dans le Darjeeling, où est récolté le célèbre thé éponyme, les cueilleurs sont en grève depuis le début du mois de juin. Les syndicats se sont alliés à la grogne du mouvement séparatiste des...
5 septembre 2017
Norvège : projet de loi pour clarifier le droit de préférentiel de postuler à un poste à temps plein pour les travailleurs à temps partiel
C’est à la demande de l’Unio (Confédération norvégienne des syndicats des professionnels) et de LO (confédération des travailleurs de Norvège) que le gouvernement a présenté un projet de loi qui...
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5 septembre 2017
Revue d’actualité du 4 septembre 2017
Au menu : Le gouvernement sud-coréen envisage de réviser la réglementation pour limiter les conflits sur les salaires après le jugement rendu contre Kia Motors ; un juge texan invalide les règles...
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1 septembre 2017
Finlande : un automne décisif après la décision du patronat de décentraliser les négociations des accords collectifs
En mars 2016, le patronat prenait la décision historique de mettre fin au système finlandais de négociation en cascade. Les négociations des accords collectifs ne commenceront pas au niveau...
1 septembre 2017
France : présentation des ordonnances de réforme du droit du travail
Fin du feuilleton de l'été. Aujourd’hui 31 août, le Premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ont présenté cinq ordonnances prises dans le cadre de la loi...
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31 août 2017
Allemagne : 3,7 % d’augmentation sur 29 mois dans l’assurance
C’est après trois vagues de grèves et deux mois d’une pause inhabituelle que les partenaires sociaux du secteur de l’assurance ont annoncé, mercredi 30 août, avoir trouvé un compromis pour un...
31 août 2017
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Allemagne : IG Metall réclame 5% de hausse salariale dans un contexte sous pression
Malgré la crise qui frappe l’automobile, la direction du syndicat allemand IG Metall a annoncé, mercredi 23 septembre, qu’elle demanderait 5% de hausse salariale ainsi qu’une participation aux...
23 septembre 2026
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France : le Conseil des ministres adopte le projet de loi sur la transparence salariale
Après plusieurs mois de retard sur la date butoir européenne du 7 juin 2026, le ministre français du Travail Jean-Pierre Farandou a enfin présenté en Conseil des ministres, ce jeudi 10 septembre...
10 septembre 2026
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Juliette Baudry (Groupe Boiron) : “Un dispositif intergénérationnel pour mieux prendre en compte les différents temps de vie”
Depuis le 1er septembre 2026, les salariés du groupe pharmaceutique Boiron (1 700 salariés en France) bénéficient d’un “compte moments clés de la vie”. Issu d’un accord signé en février dernier...
18 septembre 2026
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Italie : Crédit Agricole se dote d’un vade-mecum sur les comportements managériaux
Le document adopté mi-juillet par Crédit Agricole Italia et les principaux syndicats bancaires va au-delà du bon usage des réunions et des mails. Ce vade-mecum en six points entend favoriser un...
3 septembre 2026
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Royaume-Uni : le gouvernement “name and shame” les entreprises qui n’appliquent pas le salaire minimum
L’info. Le 3 septembre, le gouvernement britannique a rendu publique la liste des employeurs sanctionnés pour non-respect du salaire minimum national. Près de 660 entreprises...
4 septembre 2026