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Bonduelle : un nouvel accord de CE européen
Dans un communiqué paru le 28 mars, la fédération syndicale européenne de l'agro-alimentaire EFFAT a annoncé la signature d’un nouvel accord de CE européen pour l’entreprise française de...
Revue d’actualité du 28 mars 2017
Au menu : les exigences de Barnier pour le Brexit, les ingénieurs de la Silicon Valley tentés par la syndicalisation, point sur les discussions entre le gouvernement grec et les bailleurs de fonds...
24 mars 2017
France : le portage salarial se dote d’une convention collective
Avec la création d’une branche du portage salarial en décembre dernier, les partenaires sociaux s’étaient vu confier la responsabilité d’encadrer, par la voie conventionnelle, le développement du...
France : le Conseil constitutionnel censure les dispositions relatives aux amendes de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales
Dans une décision rendue le 23 mars dans la soirée, le Conseil constitutionnel a déclaré les amendes prévues par la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères non conformes à la...
24 mars 2017
Argentine : accord salarial dans le commerce
Le syndicat du commerce vient de signer avec les chambres patronales et le gouvernement son accord annuel sur les salaires. Plus important syndicat du pays (1,2 million de travailleurs)...
Brésil : adoption de la loi qui libéralise la sous-traitance
Avec la loi adoptée définitivement hier 22 mars (Lei da terceirização), le recours à la sous-traitance sera ouvert à tous les champs d'activités de l’activité et non plus aux seules activités sans...
23 mars 2017
Finlande : le président de l’association des employeurs veut mettre fin aux conventions collectives et réduire les salaires de 10 à 15 %
Le durcissement de la position patronale n’est pas nouveau. A la fin du printemps 2016, le patronat (EK) avait annoncé son intention de ne pas négocier d’accord salarial au niveau national...
Revue d’actualité du 22 mars 2017
Au menu : nouvelles statistiques sur les contrat zéro heure au UK, adoption prochaine d'un projet de loi sur l'inclusion des personnes handicapées au Chili, une assurance pour les freelances au...
21 mars 2017
France : le changement d’étiquette syndicale d’un représentant désigné dans un CE européen ne conduit pas à la fin de son mandat
Dans un arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 14 mars 2017 concernant le CE européen d’Axa (CEG), les juges ont affirmé que « la représentation au sein du CEG n'est pas une représentation...
21 mars 2017
Argentine : première grève générale pour le gouvernement de Mauricio Macri
La centrale CGT, réunifiée en août 2016 après plusieurs années d'une scission en trois syndicats (v. dépêche n°9796), marque là sa première grande mobilisation sociale sur fond d'indicateurs...
L’OIT révise sa Déclaration tripartite sur les entreprises multinationales
Les organisations internationales ne sont pas en compétition dans la défense des droits de l’homme, mais l’OIT avait fini par être distancée y compris sur son terrain de prédilection : la...
20 mars 2017
Grande-Bretagne : 1,3 million de travailleurs ont un pied dans la gig economy (étude de l’organisation de professionnels RH CIPD)
4% des actifs britanniques travaillent désormais dans la gig economy qu'ils utilisent essentiellement pour obtenir un complément de salaire, alors que seuls 25% des travailleurs du secteur font de...
Italie : le gouvernement évite les référendums sur les réformes du marché du travail en abolissant les « vouchers »
Vendredi 17 mars, le conseil des ministres a approuvé un décret-loi qui abolit le système des « vouchers », sorte de chèques emploi-service imaginés pour les petits travaux occasionnels et...
20 mars 2017
En bref : signature d’un accord mondial chez Auchan Retail avec Uni Global
Les signataires ont publié l'information vendredi 17 mars au soir, mais ils ne souhaitent pas encore diffuser le texte....Et nous nous travaillons sur les sources. Nous ferons un article détaillé...
UE : la Confédération européenne des syndicats (CES) confirme sa position sur la nécessité d’améliorer la directive sur les CE européens
Le comité exécutif de l’organisation syndicale européenne a adopté, hier 16 mars, sa position sur la nécessité d'améliorer la directive 2009/38 sur les comités d’entreprise européens qui met...
Allemagne : + 4% d’augmentation salariale dans la sidérurgie
Les 72 000 salariés de la sidérurgie en Rhénanie du nord-Westphalie, Basse-Saxe et Brème bénéficieront bientôt d'une augmentation salariale. A l'issue d'une dernière négociation marathon de 10...
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Les interdictions nationales d’importations de produits issus du travail forcé se multiplient
Sous pression de nouveaux tarifs douaniers américains, de nombreux pays ont présenté ces dernières semaines des textes pour interdire l’importation de produits issus du travail forcé. Vraie...
9 septembre 2026
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UE : les partenaires sociaux se positionnent sur les lignes directrices de la directive sur le devoir de vigilance
L’info. Après l’adoption définitive de la directive omnibus en février, la Commission européenne a ouvert en juin une consultation visant à...
28 août 2026
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
28 août 2026
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
31 août 2026
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Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...
7 septembre 2026
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France : EDF mise en demeure pour manquement à son devoir de vigilance
L’info. Le 23 septembre, Greenpeace France a annoncé avoir mis en demeure EDF pour manquement à son devoir de vigilance du fait des risques d’atteinte à...
24 septembre 2026