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France : dans un décompte à la semaine, le calcul des heures supplémentaires doit tenir compte des congés payés (jugement)
Dans un arrêt rendu le 10 septembre, la chambre sociale de Cour de cassation française a estimé que lorsque le temps de travail est décompté à la semaine...
12 septembre 2025
Espagne : les députés votent contre le passage aux 37,5 heures
Point final pour le projet de loi de réduction du temps de travail. Le parlement espagnol a rejeté le 10 septembre le texte qui prévoyait le passage de 40 à 37,5 heures hebdomadaires sans...
12 septembre 2025
UE : les députés veulent faire du marché public un levier d’amélioration de la qualité de l’emploi
Dans un rapport d’initiative adopté le 9 septembre, les députés de la commission du marché intérieur appellent la Commission européenne à...
- RH
- Brèves
11 septembre 2025
Comment Syensqo (ex-Solvay) a encadré le déploiement de l’IA par le dialogue social international
Le groupe chimique belge de 13 000 salariés Syensqo (ex-Solvay) a signé en janvier 2025 un accord sur l’intelligence artificielle avec son comité européen et son Forum mondial. Ce texte garantit...
11 septembre 2025
France : un salarié en arrêt maladie pendant ses congés payés a droit de les reporter (jugement)
Une décision rendue ce jour par la Cour de cassation française reconnaît le droit pour un salarié tombant malade pendant ses congés payés d’en demander le report. En se prononçant ainsi, les juges...
- RH
- Actualités
10 septembre 2025
Mexique : lancement d’une plateforme pour signaler les violations au droit du travail
Le ministère du Travail mexicain a mis en place le 4 septembre une plateforme pour permettre aux travailleurs de déposer des plaintes de manière confidentielle...
- RH
- Brèves
10 septembre 2025
Allemagne : les salariés polonais de l’usine Tesla s’organisent
Les salariés polonais de la Gigafactory de Tesla à Grünheide près de Berlin, ont annoncé fin août leur volonté de présenter leur propre liste...
9 septembre 2025
Chine : la Cour populaire suprême publie une nouvelle interprétation du droit sur les conflits du travail
Le 1er août 2025, la Cour populaire suprême de Chine a publié son “Interprétation juridique II” sur l'application du droit dans les litiges du travail, accompagnée d’une série d’exemples...
- RH
- Actualités
9 septembre 2025
Allemagne : publication du projet de loi sur le renforcement des retraites d’entreprise
Le projet attendu de “Deuxième loi de renforcement sur les retraites professionnelles” a finalement été présenté fin juillet. Ce texte, élaboré par les ministères du Travail et des Finances...
- RH
- Actualités
8 septembre 2025
Italie : la mère non biologique a droit au congé de paternité dans les couples de même sexe (jugement)
Dans une décision du 21 juillet, la Cour constitutionnelle italienne a retoqué un article d’une loi de 2001, modifié en 2022 pour introduire le congé de...
8 septembre 2025
Allemagne : le conseil des ministres assouplit substantiellement la loi sur la vigilance
Comme annoncé dans le programme de coalition négocié en avril 2025, le Conseil fédéral des ministres du 3 septembre a adopté une version très assouplie de la loi allemande sur la vigilance dans...
- RH
- RSE
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5 septembre 2025
Luxembourg : le gouvernement et les partenaires sociaux trouvent un accord sur les retraites
Les négociations entre le gouvernement, la Confédération luxembourgeoise du commerce (CLC) et les syndicats (LCGB et OGBL) se sont achevées au Luxembourg le 3 septembre sans aboutir à un accord...
5 septembre 2025
France : La Poste étend son accord sur l’égalité aux personnes LGBT+
Le groupe français La Poste (200.000 salariés en France) et quatre organisations syndicales ont signé un nouvel accord sur l’égalité professionnelle, notamment entre femmes et hommes. Couvrant la...
4 septembre 2025
Royaume-Uni : le discounter allemand Aldi tient ses promesses de supermarché qui rémunère le mieux
Les 28 000 employés britanniques de la chaîne allemande de supermarchés discount Aldi ont reçu une augmentation salariale d’1,9% à compter du 1er septembre...
4 septembre 2025
Norvège : lancement de nouveaux programmes en faveur de l’emploi
Cet été, le gouvernement travailliste norvégien a annoncé plusieurs mesures destinées, d’une part, à lutter contre la criminalité au travail et, d’autre part, à favoriser l’insertion des jeunes et...
3 septembre 2025
Nouvelle-Zélande : les salariés désormais autorisés à dévoiler leur rémunération au travail
Les représailles contre les salariés dévoilant le montant de leur salaire dans leur entreprise sont désormais interdites en Nouvelle-Zélande. Adoptée six...
3 septembre 2025
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Nos infos mind
France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
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Les interdictions nationales d’importations de produits issus du travail forcé se multiplient
Sous pression de nouveaux tarifs douaniers américains, de nombreux pays ont présenté ces dernières semaines des textes pour interdire l’importation de produits issus du travail forcé. Vraie...
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UE : les partenaires sociaux se positionnent sur les lignes directrices de la directive sur le devoir de vigilance
L’info. Après l’adoption définitive de la directive omnibus en février, la Commission européenne a ouvert en juin une consultation visant à...
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
- RH
- RSE
- Actualités
31 août 2026
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Canada : une proposition de devoir de vigilance sur le travail forcé soumise à consultation
L’info. Le 27 juillet, le gouvernement canadien a ouvert une consultation pour introduire des mesures d’obligation de diligence raisonnable pour les entreprises en matière de...
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Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...