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UE : une liste de doléances patronale adressée aux parlementaires avant leur examen de la directive sur les CE européens
Business Europe et cinq fédérations patronales européennes sectorielles ont écrit le 22 mars aux députés pour leur demander d’édulcorer la...
26 mars 2024
Pays-Bas : un projet de loi pour apporter plus de sécurité aux travailleurs précaires
Le 15 mars, la ministre des Affaires sociales et de l’Emploi Karien Van Gennip a envoyé pour avis au Conseil d’État un projet de loi intitulé “Plus de...
Tchèquie : le gouvernement approuve un projet de réforme du salaire minimum
Un projet d’amendement fixe de nouvelles règles de calcul du salaire minimum. Celui-ci ne sera plus décidé désormais par l’exécutif mais réévalué régulièrement sur la base d'un calcul établi par...
25 mars 2024
Danemark : un congé parental supplémentaire pour les parents de jumeaux
Le Parlement a adopté à l’unanimité, le 19 mars, un projet de loi modifiant la législation sur le congé parental. Le texte accorde aux parents –...
25 mars 2024
UE : les partenaires sociaux de l’hôtellerie-restauration signent une déclaration conjointe sur les pénuries de compétences
Dans un texte commun publié le 19 mars, l’EFFAT, la fédération syndicale des travailleurs de l’hôtellerie, et l’HOTREC, fédération...
22 mars 2024
Chine : vers plus de congés payés et un droit à la déconnexion
Tous les ans au mois de mars ont lieu les réunions plénières des deux principales assemblées de la République populaire de Chine. Cette année encore, du 4 au 11 mars, ce moment important a permis...
22 mars 2024
Safran renforce ses engagements pour l’insertion professionnelle des jeunes en renouvelant un accord européen
Safran et la fédération syndicale IndustriAll Europe ont renouvelé pour la deuxième fois l’accord européen sur l’insertion professionnelle des jeunes, qui les lie depuis 2013. Il renforce ses...
21 mars 2024
France : un accord pour lutter contre le harcèlement sexuel dans les secteurs du numérique, de l’ingénierie et du conseil
Les partenaires sociaux de la branche Betic - Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils - (1,2 millions de salariés) ont signé le 15 mars un accord...
21 mars 2024
UE : lancement d’un plan d’action pour remédier au manque de main-d’œuvre
La Commission a présenté, le 20 mars, un plan d’action pour lutter contre les pénuries de main-d’œuvre et de compétences qui se sont accentuées...
21 mars 2024
UE : la Commission propose un nouveau cadre de réglementation des stages
La Commission européenne présente ce 20 mars deux textes pour renforcer l’encadrement des stages en milieu professionnel. Ils visent à lutter contre les stages non payés mais ceux s’inscrivant...
20 mars 2024
UE : le Conseil a adopté la directive visant à protéger les lanceurs d’alerte contre les « procédures bâillons »
Le projet de directive « anti-SLAPP », pour « Strategic Lawsuits Against Public Participation », présenté par la Commission...
L’OIT parvient à un premier accord sur la question du salaire vital
Le Conseil d’administration de l’Organisation internationale du travail a approuvé le 13 mars un accord sur la question du salaire vital, obtenu par le groupe d’experts...
Royaume-Uni : le gouvernement a annoncé des mesures pour stimuler l’apprentissage
Le Premier ministre Rishi Sunak a dévoilé, le 18 mars, des mesures destinées à développer l’apprentissage. À cette fin, le gouvernement britannique...
19 mars 2024
Australie : le congé parental payé étendu à 26 semaines
Le Parlement fédéral a adopté, le 18 mars, le projet de loi prolongeant le congé parental payé, soutenu depuis 2022 par le gouvernement travailliste...
18 mars 2024
France : vers un droit à 4 semaines de congé payé par an pour les maladies non-professionnelles et accidents du travail
Suivant un avis positif du Conseil d’État, le gouvernement a présenté le 15 mars un amendement à son projet de loi d’adaptation au droit de l’Union...
18 mars 2024
UE : les États membres adoptent en dernière minute une directive sur le devoir de vigilance édulcorée
Après les textes sur le reporting extra-financier (directive CSRD) et le travail forcé, l’UE complètera son cadre réglementaire sur la RSE avec une directive sur le devoir de vigilance. Validé par...
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15 mars 2024
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Les interdictions nationales d’importations de produits issus du travail forcé se multiplient
Sous pression de nouveaux tarifs douaniers américains, de nombreux pays ont présenté ces dernières semaines des textes pour interdire l’importation de produits issus du travail forcé. Vraie...
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UE : les partenaires sociaux se positionnent sur les lignes directrices de la directive sur le devoir de vigilance
L’info. Après l’adoption définitive de la directive omnibus en février, la Commission européenne a ouvert en juin une consultation visant à...
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
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31 août 2026
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Canada : une proposition de devoir de vigilance sur le travail forcé soumise à consultation
L’info. Le 27 juillet, le gouvernement canadien a ouvert une consultation pour introduire des mesures d’obligation de diligence raisonnable pour les entreprises en matière de...
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Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...