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Allemagne : certains comités d’entreprise de Siemens bloquent les mouvements de personnel dans l’attente de précisions sur le plan de restructuration
y autorisent, les CE des différents sites munichois de Siemens ont annoncé qu’ils bloqueraient toutes décisions concernant les mouvements de personnel dans...
Bulgarie : un projet de loi pour améliorer l’application du droit du travail
Améliorer le contrôle et renforcer les sanctions. Le projet prévoit que les directions territoriales de la sécurité sociale devront notifier à  l’inspection du travail tous les contrats de travail...
Espagne : un préavis de grève entre le 12 et 15 juillet chez Renfe Operadora et Adif
Un mouvement de grève pendant les vacances.  Le mouvement de grève aura lieu du samedi 12h au dimanche 13 à 12h et du lundi 14 à 12 heures au mardi 15 à 12 heures pour Renfe Operadora, et de 24...
UE : vers un agenda social renouvelé
Selon le document présenté mercredi, le nouvel agenda social européen doit permettre aux 27 de saisir les nouvelles opportunités qui se posent en termes de croissance et de création d’emploi dans...
Gaz de France : conclusion d’un accord de RSE pour les entreprises européennes du groupe
Les négociateurs avaient trois mois pour aboutir  (v. dépêche 080411) et ils sont parvenus à un accord signé par l'ensemble des organisations syndicales : les trois fédérations syndicales...
Portugal: report de la discussion parlementaire sur la réforme du code du travail
L'accord conclu, le 25 juin, par les partenaires sociaux portugais (v. dépêche n°080538) sur la réforme du droit du travail, ne sera pas soumis au vote des députés avant septembre. Un délai qui...
Pologne : le mode de désignation des membres du CE par les syndicats déclaré inconstitutionnel
Selon la loi du 7 avril 2006 sur l’information et la consultation des travailleurs (v. dépêche n° 06556), les entreprises de plus de 50 salariés doivent mettre en place un conseil d’entreprise. Ce...
Espagne : hausse spectaculaire des poursuites pénales contre les employeurs qui manquent à leurs obligations de prévention
Le parquet a amené 650 patrons devant la justice pour répondre d'accidents du travail survenus en 2007. Cette hausse de 86 % des poursuites, par rapport à l'année précédent, resulte de la...
Inditex : le groupe textile espagnol oblige l’un de ses fournisseurs au Bangladesh à reconstruire une de ses usines
Pas de lien direct avec l’usine. La réaction rapide de la firme espagnole est d’autant plus remarquable que l’usine incriminée, situé à Dhaka, n’a officiellement que des relations indirectes avec...
2 juillet 2008
Interseroh : le groupe allemand opte pour le statut de société européenne
Annoncée en septembre 2007, la transformation de la société Interseroh AG en société européenne (SE) a été avalisée par ses actionnaires lors d'une assemblée générale, le 25 juin 2008, à Cologne...
UE : un groupe d’experts pour suivre l’évolution des négociations transnationales
La Commission européenne œuvre « pas à pas » pour soutenir la négociation collective transnationale au sein des entreprises. De petits pas tout de même car la communication annoncée s'est...
2 juillet 2008
Grande-Bretagne : le projet de loi sur l’Egalité dévoilé au Parlement
La ministre de l'Egalité, Harriet Harman, a évoqué, le 26 juin 2008, devant la Chambre des Communes les mesures principales du nouveau projet de loi sur l'Egalité. Les syndicats sont satisfaits...
UE : les priorités sociales de la Présidence française
Temps de travail et travail intérimaire. Les accords politiques, décrochés par le Conseil des ministres du 9 juin (v. dépêche n°080482), sur les projets de directive sur le temps de travail et le...
Espagne : le gouvernement veut en finir avec «la culture des préretraites»
Le ministre du Travail, qui s’est exprimé à sa demande devant la commission parlementaire qui suit le pacte de Tolède, souhaite renégocier avec les partenaires sociaux un accord sur la...
Klöckner & Co : le groupe allemand se transforme en Société européenne
102 ans après sa fondation, l'entreprise Klöckner & Co, plus gros distributeur indépendant d'aciers et de métaux dans le monde, a posé les jalons de sa transformation en société européenne (SE)...
Pérou : promulgation d’une loi qui régule la sous-traitance
La réforme du droit du travail met en place un contrôle strict des entreprises sous-traitantes, qui devront démontrer leur indépendance par rapport aux sociétés qui les emploient. Le but est de...
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UE : la Commission lance une consultation des partenaires sociaux sur les emplois de qualité
La Commission européenne a lancé ce 4 décembre la première phase de consultation des partenaires sociaux en vue d’une directive européenne sur les emplois qui serait prévue pour la fin 2026. Elle...
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France : Apicil s’appuie sur un réseau de proximité pour prévenir les risques psychosociaux
Depuis novembre 2024, le groupe de protection sociale français Apicil (plus de 2 600 salariés), en partenariat avec l'association Premiers secours en santé mentale France, forme des collaborateurs...
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Royaume-Uni : le gouvernement renonce à introduire une protection contre le licenciement abusif “dès le premier jour”
Le gouvernement britannique a annoncé le 27 novembre, par voie de communiqué, qu’il n’introduirait pas de droit à contestation d’un licenciement abusif (sans...
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France : Orano introduit des mesures pour accompagner les salariés durant une maladie grave
L’accord sur la qualité de vie et les conditions de travail (QVCT) 2025-2029, signé le 14 octobre dernier par la multinationale française de l’énergie et du combustible nucléaire Orano (13 500...
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Pologne : un projet de loi propose une nouvelle définition du harcèlement moral
Le Conseil des ministres polonais a adopté le 27 novembre un projet d’amendement au code du travail visant à simplifier la définition du harcèlement moral au...
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UE : les députés européens soutiennent une directive sur le management algorithmique
Les députés européens ont approuvé ce 17 décembre la demande d’une directive sur le management algorithmique. Elle introduirait, pour les employeurs, des obligations d’information des salariés...